Rupture De Légalité Devant Les Charges Publiques

de fidélité «Aimer ce n'est plus comparer», de secours (dans tous les sens: malade, perte d'emplois …) et devoir d'assistance. => Le mariage est donc plus un contrat. Ce qui fait évoluer la cours du mariage c'est qu'il y a un progrès de légalité et un affaiblissement du sentiment religieux, le lien patrimonial est devenu de plus en plus fragile. On observe une libéralisation du divorce, il est de plus en plus fréquent. 1/3 se termine en divorce et ½ à Paris. Il y a donc une banalisation

droit relatives à l'impôt. C'est une discipline technique qui présente une importance essentielle pour l'historien, mais également pour le citoyen (la gestion en bon père de famille se retrouve en droit fiscal). Il intéresse étroitement les libertés publiques. Cette matière présente également des caractères généraux. §1- L'impôt et l'histoire des sociétés L'impôt a toujours joué un rôle essentiel dans l'histoire des sté. C'est par l'institution de l'impôt permanent que le pouvoir royal de l'AR

il y a des conflits qui opposent les individus à la collectivité. C’est ce qu’on appelle les conflits d’ordre public qui relèvent d’une part des juridictions d’ordre administratif mais également des juridiction de droit pénal. C’est le juge qui en charge de résoudre les différents conflits et à l’occasion de son intervention, le juge est parfois appelé à interpréter la règle de droit et plus généralement le juge est appelé à dire le droit pour donner une solution à un litige déterminé. L’intervention

a créé en 1993 un organe complexe, regroupant trois organes distincts : la commission des requêtes, la commission d'instruction et la Cour de justice de la République en tant que formation de jugement (V. n° 8 à 34). 1. - La procédure applicable devant la Cour de justice de la République est révélatrice des limites de l'alignement sur le droit commun que ce soit en matière de déclenchement des poursuites, de conduite de l'instruction ou de jugement (V. n° 39 à 62). 1. - Si la Cour de justice de

à quel niveau (rôle de la science fiscale) Justice fiscale : notion correspondant au principe d’égalité devant l’impôt et à la notion d’équité (notion plus subjective que celle de l’égalité) A) Politique fiscale Elle a pour objet de déterminer quelles fonctions le pouvoir politique veut donner à l’impôt. Fonctions : 1) Alimenter les caisses de l’Etat et des autres personnes publiques But idéologiquement neutre (libéraux et sociaux), car les ressources sont nécessaires à leur fonctionnement

l’expression majestueuse. Volontiers lointain, il préside une audience au public clairsemé et ne se mêle guère aux affaires de la cité. Officiant d’un rituel d’un autre âge, il ne parle jamais à la presse, fuit les caméras et le regard de l’opinion publique. Il habite le monde de la vérité qu’il recherche par son enquête et proclame dans son jugement. Cette image surannée est née lorsque le Consulat façonne un corps judiciaire hiérarchisé et inamovible, voué au culte de la loi et administré par l’exécutif

remettent en cause une liberté publique ou un droit individuel et ou collectif, et, d’autre part, lorsque ces actes ont un contenu négatif. Les précédents jurisprudentiels sont abondants : Dans l’affaire Seydou Mamadou Diarra, sur une requête introduite par un réfugié sur le sol sénégalais pour contester la mesure de police prise par le ministre de l’Intérieur, le juge administratif sénégalais en profite pour jeter les bases de sa doctrine pour ce qui est de la légalité des mesures de police administrative

2 : Histoire de la PP A. Rome Les poursuites sont surtout d’initiative privée (présence du privé) et le juge ne peut pas se saisir d’office. La puissance financière ou politique du délinquant pouvait empêcher le déclenchement. L’affaire était portée devant 75 juges tirés au sort il y avait un débat et le verdict était rendu après un vote des jures La procédure va se modifier, procédure crée qui est extraordinaire sous Auguste, initiative des poursuites départagés, le juge pourra se saisir d’office,

Hachette, 2006 Introduction : Les institutions administratives sont des institutions publique exerçant une fonction administrative. Une institution est un organisme juridique, c'est-à-dire une structure juridiquement organisée composée d'un ensemble de moyens, de personnes et de compétences, en vue de satisfaire un besoin social. Les institution sont nombreuses et diverses. Ce sont des institutions publiques, par opposition aux institutions privées. La distinction tient principalement au

des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures : politiques, économiques, sociales. Il y a un fondement radicalement différent de l'après 1789. C’est une rupture mais beaucoup plus car il n’y a pas de continuité, c’est un séisme, anéantissement de l’ancienne France. On fait table rase du passé, la France entre dans une nouvelle ère. Cela s’explique par une quête du régime idéal. La crise de l’Ancien Régime