Rupture épistémologique

LARBRE dans ses décisions, nous allons dans une 1ière partie comparer la rupture conventionnelle du contrat de travail à la transaction et dans une 2ième partie discuter de la possibilité que peut avoir un salarié d’agir en justice contre son employeur lorsqu’une transaction a été conclue. 1ière partie. Ressemblances. La rupture conventionnelle du contrat de travail et la transaction : - sont en rapport avec la rupture du contrat de travail, - résultent d’un accord entre l’employeur et

rappel…utile! 3 4 5 6 1 « Construire » le licenciement pour motif économique 2010 La rupture du contrat de travail André GUILLEMOT 7 Un sujet « énorme »       La Démission, l’essai Le licenciement et « l’autolicenciement » Le licenciement « économique » L’inaptitude Les nullités du licenciement Rupture « amiable » et transaction Le principe de la rupture La liberté de rompre: le texte … Article L1231-1 (L122-4) L1231- (L122Modifié par Loi 91-72 1991-01-18

modernisation du marché du travail a créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle, mesure emblématique de la politique de « flexicurité » souhaitée par le Gouvernement (Loi 2008-596 du 25 juin 2008) Cette loi est applicable depuis le 20 juillet 2008. L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. (Code du travail. art. L 1237-11). La rupture conventionnelle n’est pas véritablement une nouveauté

Chapitre   2   -­‐   LA   RUPTURE   DU   CONTRAT   DE   TRAVAIL   À   DURÉE   INDÉTERMINÉE  (CDI)   La  rupture  du  CDI  appelle  des  règles  spécifiques  pour  au  moins  deux  raisons  :  en  premier  lieu,   parce  que  le  contrat  de  travail  est  la  source,  la  plus  souvent  exclusive,  de  revenu  pour  le  salarié   (d’où  le  caractère  alimentaire  du  salaire1).  Il  s’en

Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié

 SOMMAIRE INTRODUCTION Dès 2003, la notion d'une rupture d'un commun accord apparaît. En 2007, le Gouvernement motive les syndicats patronaux ainsi que les organisations syndicales de salariés, dans le cadre de l'inscription du marché du travail, comme l'un des thèmes de la négociation interprofessionnelle (ANI du 11/01/2008). Portée par la volonté commune des parties de promouvoir les mobilités "choisies" et non plus seulement "subies"

Synthèse – Chapitre 6 – Modification et rupture du contrat de travail Modifications qui peuvent intervenir en matière de travail dans l’entreprise et quelles sont les obligations de l’entreprise par rapport à chacune de ces modifications : Modification au sein de l’entreprise Obligation de l’entreprise Modifications des conditions de travail liées aux potentiels des salariés, aux évolutions techniques et organisationnelles et aux formations professionnelles suivies par les salariés

 La rupture du contrat de travail I. Les cas de rupture du contrat à durée indéterminée: 1>À l’initiative du salarié : la démission, volonté claire et non équivoque Définition: Démission Expression d’un droit du salarié, celui de pouvoir résilier unilatéralement le contrat de travail, c’est un acte par lequel l’employé rompt le contrat de travail à durée indéterminée Q.5/ Non, Johan n'a pas démissionné, car il ne la dis a aucun moment, il n'y a pas eu rupture de contrat. 2>À l’initiative

.. [la fiche au format Word]   L’ouvrage est constitué du propos des auteurs à l’appui de nombreux textes épistémologiques et théoriques relevant à la fois des sciences de la nature et des sciences sociales, les auteurs s’expliquent sur ce choix dans une remarque introductive à l’utilisation des textes : ceux-ci justifient leur emploi par leur croyance en un acquis épistémologique au delà des divergences théoriques et  par le fait que la sociologie est une science comme les autres, ce qui permet

méthodologiques Elément : Méthodes de recherche en Sciences sociales (Partie I) Exposé sur : Gaston Bachelard Biographie Epistémologie de GASTON BACHELARD Le nouvel esprit scientifique La formation de l’esprit scientifique (Rupture épistémologique ; obstacle épistémologique) Préparé par : Les Etudiants S1 2012. Présenté par : M.KEZZOUTE Encadré par : Professeur M.NAJI Gaston Bachelard, né à Bar-sur-Aube le 27 juin 1884 et mort à Paris le 16 octobre 1962, est un philosophe français des