Rupture Et Continuité Art Intro

AVANT-PROPOS Le droit romain Le droit romain est un art du bon et du juste « Jus est ars boni et aequi », il y a un idéalisme antique. Cette définition ne s'intéresse pas à la nature du droit. Deux approches du droit Aujourd'hui il y a deux approches du droit: formelle et matérielle Le droit se réduit parfois à un certain nombre de règle posé par le législateur (législatif ou exécutif), par les juges (jurisprudence) ou par l'influence directe de la doctrine (source accessoire aujourd'hui)

du quasi C et ce nonobstant les arrêts du 07/05/10. Section 2 : La preuve des o. Doc 11 et 12 du thème 1. C’est une synthèse de la question de la preuve = A LIRE ! ------------------------------------------------- Partie 1 : Le contrat INTRO : réforme du droit des C attendu. Beaucoup d’encre a coulé (doctrinal). Il faut connaître les différents projets depuis 2005. Au lendemain du CC, a été proposé une commission de réforme qui a rendu son travail en 2005 (présidé par CATALA) dans un

pittoresques. Véritable manifeste de la réforme mais aussi un monument de la langue française. L’humanisme. Biblio : Lire l’humanisme, Marie-Dominique Legrand, Dunod, 1993 Le jardin imparfait, la pensée humaniste en France, Todorov, Grasset. Intro et généralités : 1461 : Testament, fr. Villon, souvent considéré comme la première grande œuvre poétique du fr . moderne. Cependant les siècles précédants sont également fertiles. 842 : Les serments de Strasbourg. Premier texte connu. Le m-âge

de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz «  connaissances du droit administratif » INTRO Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre les administrations et les administrés en effet l’administration vise a

juge français est saisi avec c de travail qui s’exécute sur sol français juge doit appliquer ces règles : lois de police. Si imp qu’on les applique de toute façon. Autre illustration des lois de police : régime primaire impératif. : un certain nb de r art 212 à 216 s’appliquant à tous les couples mariés qqsoit le régime matrimonial qu’ils aient adopté. Ça concerne : le droit égal pour les deux époux d’exercer une profession librement, compte bancaire, solidarité dettes ménagères. Pas seulement il s’impose

différence entre les deux styles est révélatrice d’une différence plus générale. II. L’opposition de deux valeurs 1. Les préoccupations purement matérielles de Manon C’est le manque d’argent qui pousse Manon à écrire cette lettre de rupture. Elle insiste sur cet état de fait en utilisant des expressions tout de même assez inadaptées car hyperboliques : elle évoque le « manque de pain », « la faim ». On comprend combien l’argent est important pour elle. La difficulté passagère est envisagée

C’est pour cela qu’un artisan n’est pas un commerçant. Généralement cet achat porte sur des biens et jusqu’en 1967 on ne visait que les biens meubles (seul l’achat de biens meubles en vue de la revente faisait parti des actes de commerce) L’ancien art 632 ne visait donc pas les immeubles. Tout ce qui relève de la propriété immobilière relève du code civil, les immeubles ne circulent pas contrairement à un bien corporel Mais dps la 2nd Guerre les choses ont évolue et la jurisprudence a dans un premier

mots. Cette différence entre les deux styles est révélatrice d’une différence plus générale. II. L’opposition de deux valeurs 1. Les préoccupations purement matérielles de Manon C’est le manque d’argent qui pousse Manon à écrire cette lettre de rupture. Elle insiste sur cet état de fait en utilisant des expressions tout de même assez inadaptées car hyperboliques : elle évoque le « manque de pain », « la faim ». On comprend combien l’argent est important pour elle. La difficulté passagère est envisagée

maturation du capitalisme concurrentiel et la mise en œuvre d'une seconde révolution industrielle qui accentue la concentration du capital. C'est aussi l'apparition des premières grandes crises, qui associent crise financière et crise industrielle, rupture de la croissance et chômage de masse. C'est enfin, sur le plan politique, l'émergence d'un mouvement ouvrier qui, à partir de 1848, met en avant la question sociale. Et se veut porteur d'un autre projet de société. Cette vision s'est d'abord élaborée

de fait → société non immatriculée qui a un régime prévu par le Code de commerce (régime des sociétés en participation). On la découvre alors qu'il n'y a pas réellement de volonté de créer une société par les associés. 2 cas nets: conséquences des ruptures de concubinage → travail de la concubine à l'exploitation d'un commerce appartenant au concubin. En droit civil, la concubine n'a droit à rien. D'abord la chambre civile (Civ. 1ère 12 mai 2004) puis la commerciale (Com. 23 juin 2004) ont admis l'existence