Ruu 600

est soumis à des règles précises et largement reconnues par les banques et les différents acteurs économiques de la quasi-totalité des pays puisqu’elles sont émises par la Chambre de Commerce Internationale : les Règles et Usances Uniformes RUU n° 600. (les RUU 600 ne sont pas disponibles gratuitement via Internet, vous pouvez néanmoins les commander sur le site de la CCI (www.iccwbo.org) ou vous les procurer dans une Chambre de Commerce et d’Industrie près de chez vous). Le crédit documentaire est

l’intermédiaire, le plus souvent, d’une banque notificatrice établie dans le pays de l’exportateur. Afin de garantir une utilisation correcte et uniforme du crédit documentaire, la Chambre de commerce internationale a créé les Règles et Usances uniformes ( RUU). Terminologie  L’acheteur qui donne les instructions d’ouverture du crédit documentaire à une banque. Le bénéficiaire « beneficiary »  La banque émettrice « issuing bank »  La banque notificatrice « advising bank » 

décision du 25 octobre 2006 avec entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Il s'agit de la publication n° 600 de la CCI (RUU 500 auparavant). Les principales modifications de cette nouvelle version des RUU consistent en une simplification des principes applicables, le nombre d'articles des RUU ayant d'ailleurs été réduit de 49 à 39. Il est toujours possible d'émettre une lettre de crédit soumise aux RUU 500 de la CCI. Acteurs • Le donneur d'ordre (en anglais : applicant) est l'acheteur ou l'importateur

universelle car il demeure l’instrument de paiement de référence utilisable dans la majorité des pays, pour la plupart des biens et services et pour tous montants. •Régi par les règles internationalement reconnues de la Chambre de Commerce Internationale (RUU 600), le crédit documentaire est fondé sur un principe simple : la vérification par les banques (émettrices /notificatrices /confirmantes) de documents attestant de l’expédition des marchandises, de la réalisation des prestations de services et de leur

Conditions Forme du Crédit Documentaire : Un Crédit Irrévocable correspond à l’engagement ferme de la banque émettrice (ne peut être modifié ou annulé qu’avec l’accord de toutes les parties). A défaut de précision, le crédit émis en se référant aux RUU sera considéré irrévocable. Crédits spéciaux : Un Crédit Revolving est un crédit documentaire dont le montant et la durée sont renouvelés automatiquement sans nécessité de modifier le crédit. Un Crédit Transférable est un crédit documentaire qui

spéciaux Son utilisation à grande échelle est due à la chambre de commerce internationale (CCI) dont le rôle a été capital pour fixer et codifier les bases juridiques et faire évoluer les Règles et Usances uniforme relatives aux crédits documentaires (RUU). 1/Définition du Crédit Documentaire et caractères généraux Le crédit documentaire est l’engagement d’une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou prestation contre remise dans un délai fixé de documents conformes

Conditions |  Forme du Crédit Documentaire : Un Crédit Irrévocable correspond à l’engagement ferme de la banque émettrice (ne peut être modifié ou annulé qu’avec l’accord de toutes les parties). A défaut de précision, le crédit émis en se référant aux RUU sera considéré irrévocable. Crédits spéciaux :- Un Crédit Revolving est un crédit documentaire dont le montant et la durée sont renouvelés automatiquement sans nécessité de modifier le crédit. - Un Crédit Transférable est un crédit documentaire qui

l’institue de formation d’informatique appliquée et de gestion (IFIAG), on me donnant des pertinents conseils, des encouragements et leurs Amours, ainsi que tous les membres de ma famille sans exceptions. Abréviations Credoc : crédit documentaire RUU : règles et Usances Uniforme INTRODUCTION Dans un environnement international marqué par la multiplication des échanges des biens et des services et leur libre circulation entre les pays, les entreprises exportatrices deviennent de plus en plus

Conditions Forme du Crédit Documentaire : Un Crédit Irrévocable correspond à l’engagement ferme de la banque émettrice (ne peut être modifié ou annulé qu’avec l’accord de toutes les parties). A défaut de précision, le crédit émis en se référant aux RUU sera considéré irrévocable. Crédits spéciaux : - Un Crédit Revolving est un crédit documentaire dont le montant et la durée sont renouvelés automatiquement sans nécessité de modifier le crédit. - Un Crédit Transférable est un crédit documentaire

de crédit », est soumis à une codification internationale très précise et régulièrement mise à jour : Les Règles et Usances relatives aux crédits documentaires, élaborées par la Chambre de Commerce Internationale, actuellement en er abrégé les « RUU 600 » entrés en vigueur le 1 juillet 2007. On distingue différents types de crédit documentaire : - le crédit irrévocable : il ne peut être amendé ou annulé que si toutes les parties concernées y consentent, - le crédit documentaire irrévocable et