Règle De Droit Et L équité

pas le droit: Pour commencer le droit n’est pas la répression. La répression est une des réponses de la société à la violation de valeurs qu’elles considèrent comme essentielles. Donc, la mission de la répression est de faire respecter la paix public, de rechercher des responsables et de les sanctionner. Le droit a d’autres valeurs pour garantir le fonctionnement de la société donc la répression n’est pas une finalité mais un moyen de faire respecter le droit. De plus, le droit n’est

l’intérêt supérieur de l’enfant protégé par les articles 3 et 8.1 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (ci-après, CIDE). D’autre part, il est invoqué que la possession loyale du nom du premier auteur de la reconnaissance par l’enfant constitue un mode d’acquisition autonome du nom et que, le principe de l’immutabilité du nom ne faisant pas obstacle à cette règle, la solution retenue par la cour d’appel viole l’article 1 de la loi du 6 fructidor an

Définition du droit. Le droit peut être défini , selon le vocabulaire juridique Capitant, comme un ensemble de règles de conduite récemment éditée et sanctionnée, qui s'imposent aux membres de la société. À ce titre, il concerne les individus de la société comme le confirme un adage ancien : « ubis sociétas,ubis ius ». Cela veut dire d'une part qu'il n'y a pas de société sans droit et d'autre part, il n'y a pas de droit sans société. Il n'y a pas de droit sans société. En effet, le phénomène

CULTURE JURIDIQUE – cours 1THEME 1 – cadre juridique de l’activité économiqueChapitre 1 – la notion et le rôle du droit dans l’activité économiqueLe droit  : c’est l’ensemble des règles abstraites de conduite de l’Homme en société. Il sert à maintenir l’ordre sociale et nous permet de vivre ensemble. L’ensemble des règles  : Constitution  : règles suprêmes, Loi  : vient du pouvoir législatif => parlement : Assemblée nationale

13/09/2014 TD introduction au droit Séance 1: Droit et justice Texte 1 droit naturel : droit fondée sur de valeurs morales et de justice idéale, c'est considéré conforme à la nature de l'hommes et des choses. droit canonique = droit chrétien l'ancien testament est commun au 3 textes religieux : le Coran , la Bible, et la Torah Grâce a la redécouverte de l'œuvre d'Aristote on redécouvre le droit canonique, la notion de justice évolue vers la justice distributive : rendre à chacun ce

Principe généraux du droit Droit : au sens le plus large, le mot droit désigne la science juridique avec son propre langage et son propre vocabulaire. Au sens plus étroit, il y a deux notions essentielles : droit objectif opposé au droit subjectif. Droit objectif : règle de droit c’est à dire l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société, toutes les règles applicables. Droit positif : droit objectif en vigueur à un moment donné dans un pays donné (peine de mort

Introduction : Le droit est un fait de société qui gère la vie quotidienne de chaque citoyen, Il permet aux gens de vivre dans un monde ou règne l’égalité et la droiture, et c’est ce dernier (le droit) qui instaure des règles pour le bon fonctionnement de la vie quotidienne. De nombreuse règle existent sans qu’elles soient forcement des règles de droit et celle-ci partage avec elle un caractère général et abstrait .mais elle s’en distingue par sont caractère obligatoire d’un type particulier !

GRANDS CONCEPTS DU DROIT PRIVE PRESENTATION : Un concept est la représentation mentale générale et abstraite d'un objet (ex: un chien, l'éducation...). L'utilisation de concepts en droit permet de former des notions qui constituent la représentation abstraite d'objets matériels ou intellectuels utilisés dans l'ordre juridique. Le droit pose, établit des règles abstraites : celui qui pose un problème doit le réparer. Le droit a nécessairement recours à des concepts car ses règles sont abstraites

des contentieux. Procédure : la règle de la liberté domine tant pour le choix de la composition du tribunal arbitral que pour l’organisation de sa fonction (arbitrage institutionnel ou arbitrage «  ad-hoc » les parties fixent les règles d’arbitrage). Le ou les juges sont indifféremment en nombre pair ou impair. Les parties les désignent en considération de leurs compétences et de leurs qualités. Ils interviennent dans le respect des règles de procédure du droit commun. Lorsqu’ils sont dispensés

Aspects déontologiques de la GRH 1. NOTIONS DU COURS Les valeurs :Finalité idéale et attendue par un groupe collectif Un principe abstrait : l’honneur Un comportement : fournir un effort Un objet : l’argentLes valeurs de l’entreprise : La déontologie représente un ensemble d’exigences et de règles propres à un domaine particulier ou une profession. Ces règles sont établies sur un socle de valeurs morales et de normes éthiques