Règle De Droit Et L équité

1ère Bac PRO Economie Droit Conflit Collectif 2013 / 2014 Conflits collectifs Intro duction : J’ai choisis ce sujet car il se peut que lorsque je serais employée dans une entreprise il faudra que je fasse, face à ce genre de crise et que je serais amenée à faire grève ou à manifester pour une cause que je défends. La grève est la cessation collective et concertée du travail pour la défense d'intérêts professionnels. La grève doit répondre à quatre conditions

conséquent, pour assumer sa responsabilité croissante et honorer ses obligations en toute équité et transparence, elle doit suivre constamment sa boussole morale qu’est : L’ETHIQUE DES AFFAIRES. Puisque l’objectif principal de toute entreprise à but lucratif est de maximiser le rendement des actionnaires, est-ce qu’en poursuivant ce but, l’entreprise n’enfreint aucune règle d’éthique des affaires quant à ses droits et devoirs vis-à-vis des parties prenantes ? La réponse à cette éminente question

La coutume contient un certain nombre de règle pour le fonctionnement du droit international. Ces règles sont virtuellement applicables à tous les sujets du droit international. La coutume est égale par rapport au traité. C'est une norme sans acte fondateur initial dans lequel on peut trouver son origine et qu'on puisse découler son autorité. Cette norme elle même n'existe pas dans le sens où on ne peut pas trouver sa formulation dans une norme écrite. On peut par contre saisir les actes qu'elle

1 UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 FACULTE DE DROIT 1e Année Licence en droit, 2e semestre Série A Année 2009-2010 Mme BOUCAUD-MAITRE HISTOIRE DES INSTITUTIONS Complément du cours destiné aux étudiants de la série A. Voir aussi : Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, P. DELAIGUE, Ellipses. Histoire des institutions publiques, A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, Ellipses Universités. In 1e partie, chapitre 1 – Section 3. – L’œuvre de l’Assemblée

d'appréciation sur le droit existant. Aussi bien, en cas de violation ou d'interprétation contestée d'une loi ou d'un accord collectif, ces différends pourraient-ils parfaitement déboucher sur une procédure judiciaire normale et y trouver leur solution. Il n'ya rien la de spécifique. On a suggérée de soumettre les conflits collectifs juridiques aux conseils de prud'hommes. Mais la plupart du temps, on y trouve à l' origine du conflit collectif du travail, une aspiration à modifier le droit existant : lorsque

distinction de la règle de droit des autres règles de la vie sociale. On s’intéresse à la finalité de la règle de droit. Une société a nécessairement besoin de droit car sans c’est l’anarchie. La 1ère finalité de la règle de droit est d’assurer un minimum d’ordre social. Les finalités peuvent être matérielles par exemple les règles de l’urbanisation, le code de la route. Le droit ne poursuit pas comme but ultime le fait d’imposer un ordre. Ce qui fait une société c’est la recherche d’un idéal

Les normes principales Elles proviennent des sources principales du droit international. Les sources les plus fréquemment utilisées pour l’élaboration des normes destinées à régir les rapports entre les institutions internationales sont la coutume et le traité. Paragraphe 1. La coutume L’article 38 du statut de la CIJ définit la coutume comme étant une “ pratique générale acceptée comme étant le droit ”. La coutume est une règle non écrite, ce qui pose le problème de son existence (de ses éléments

– 1e sem. 2010/2011 COURS DE PRINCIPES GENERAUX DU DROIT (M 414) Introduction a l'étude du droit I Signification du mot "droit" Le mot “droit” peut être pris dans deux acceptions : le droit objectif et le droit subjectif. 1 – Le droit objectif est constitué par l'ensemble des règles de droit qui s'imposent aux individus dans un endroit donné sous peine de sanctions. C'est dans ce premier sens que l'on parlera par exemple du droit du travail, c'est-à-dire de l'ensemble des règles régissant

INTRODUCTION à L'ETUDE DU DROIT ET ET DU DROIT CIVIL Partie 1: L'étude du droit ,et du droit des personnes et des biens. LIVRE 1: L'identification du droit. 1) les classifications du droit. Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». L’image que la plupart des gens se représentent lorsque l’on parle de droit est celle de Louis IX dit Saint Louis rendant la justice sous un chêne. Pour un jeune adulte, le droit constitue une contrainte. Pour les adultes c’est un procès

philosophique de la justice : Dans cette acception justice se confond avec droit, équité. Selon elle, la fonction du droit est de réaliser la justice. Ainsi, la justice individuelle permet de procurer à chacun ce qui lui est dû. La justice sociale tend à réduire les inégalités entre les groupes. Acception fonctionnelle de la justice : La justice est la fonction de juger, de dire le droit. Le juge à pour rôle de dire le droit. Cela soulève le problème des juges non professionnels comme par exemple