Règle De Droit Et L équité

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le droit est un phénomène social qui permet à la société de régulariser ses fonctions économiques. 1) Le droit Objectif C’est un ensemble de règles de conduite social édictés qui s’impose à la société et qui sanctionnent par des contraintes émanant de l’Etat (Autorité publique) de par un système normatif dont le but est de régulariser la vie social permettant de bien vivre en société. Droit positif : Ensembles de règles en vigueur dans un pays. Il

des contrats -Ce qu'est le droit naturel: jus naturale liberté de chacun a user de sa propre puissance comme il le veut pour sa propre préservation. -ce qu'est la liberté:  absence d'entraves exterieures qui peuvent détourner une part de la puissance. -Ce qu'est la loi de nature: lex naturalis précepte ou règle gnérale trouvée par la raison selon laquelle chacun a l'interdiction de faire ce qui détruit sa vie ou le prive des moyens de la préserver. -différence entre droit et loi: entre jus et lex les

l’inégalité demeure devant la richesse et sur le plan politique, tout le monde n’a pas les mêmes droits politiques. La démocratie en France a connu de nombreux bouleversements pour arriver à ce qu’elle est aujourd’hui. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence. En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire

PARTIE I : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le Droit se défini comme la science juridique. Mais de manière plus classique il y’a deux notions essentiels en droit -le droit objectif : qui est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui registre la vie des hommes en société. Elles s’appliquent à tous et elles figurent dans des textes codifiés. -le droit subjectif : il s’agit des prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes prisent individuellement (Ex droit de propriété). Ses personnes sont

libérale du marché : Smith a une approche micro-économique du marché, et plus encore, il s’intéresse au comportement des individus et à leur interaction sur le marché. Il prône la liberté individuelle d’entreprendre, le droit à la propriété privé, le droit à la concurrence et le droit à la liberté de contracter sur le marché (agir, signer et négocier des accords). On retrouve cette notion de « main invisible » sur le marché, ce qui signifie qu’une régulation automatique se fait. De façon idéale, la

La matière juridique nécessite l’apprentissage d’une nouvelle manière de raisonner. Les méthodes du droit sont autonome des autres disciplines ; le droit est donc une science sociale particulière Les rapports des méthodes droit-économie Le mouvement de pensée LAW and ECONOMICS a été fondé par COASE aux USA. L’analyse économique du droit vise à déterminer en quoi une règle de droit est économiquement efficace ou encore son impact économique. COASE écrit Le coût social, par exemple, une personne

Introduction au droit économique. Chapitre 1 : Définir le droit économique. I. Le droit. Si le doit économique n’existait pas, il y aurait anarchie des relations économiques et sociales. Le doit économique est encadrant. Le droit, le juriste, a pour but de fixer des règles juridiques qui vont essayer d’encadrer cette activité économique => les intervenants économiques voient ceci d’un mauvaise œil, c’est un peu comme un obstacle, l’agent ne peut pas faire ce qu’il veut. Longtemps le droit de l’entreprise

INTRODUCTION à L'ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL Partie 1: L'étude du droit, et du droit des personnes et des biens. LIVRE 1: L'identification du droit. 1) les classifications du droit. Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». C'est un terme difficile. Les idées reçues sur le droit: * Louis IX dit Saint Louis rendait la justice sous un chêne. * Pour un jeune adulte c'est une contrainte. * Pour les adultes c'est un procès à la TV. * Et pour les

se fixe deux objectifs : une plus grande égalité des échanges et une plus grande équité. L’OMC vise l’égalité : les règles qui sont négociées doivent mener à des accords qui donnent les mêmes droits et les mêmes devoirs aux pays membres. Pour cela, l’OMC a mis en place la clause de la nation la plus favorisée (ou principe de non-discrimination) : si un pays accorde une faveur commerciale à un partenaire, cette règle doit s’appliquer à tous les autres partenaires du premier pays. Toutefois, il existe

Mémoire Diplôme Universitaire du droit du sport Promotion 2012 Le model social développé dans le sport, est il adapté à son environnement ? 1 Remerciements Un grand merci à l’ensemble des membres de cette promotion 2012. Ensemble nous avons pu poursuivre un chemin initiatique. apprentissage n’a valut que par la richesse de nos échanges. Notre L’ensemble du monde sportif était représenté au sein de notre promotion et les débats que nous avons pu avoir tout au long cette année