Règle De Droit Et L équité

COMMENT S’ORGANISE LE DROIT ? (( D’après le principe selon lequel il est interdit de se faire justice à soi-même, celui qui est en litige avec une autre personne peut recourir à règlement non-juridictionnel du conflit : conciliation, médiation, transaction. o à la justice privée : l’abitrage ▪ les parties décident de s’en remettre, pour la solution de leur litige, à une juridiction arbitrale qui doit être composée d’un nombre impair

Droit  International  des  Affaires   Master  II  Pro  –  Droit  Européen  des  Affaires   M.  Chantebout   2012  /  2013   DROIT  INTERNATIONAL  DES  AFFAIRES     Master  II  Pro  –  Droit  Européen  des  Affaires     2012  /  2013     M.  Chantebout     EXAM  :  ORAL     BIBLIOGRAPHIE  :       -­‐‑ «  Traité  de  l’arbitrage  commercial  international  »  -­‐‑  Goldman.     -­‐‑ Mathieu  de  Boissaison     -­‐‑ «  Le  droit  comparé  de  l’arbitrage  international  »  -­‐‑  JF  BESSON.  

GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS INTRODUCTION Les differents droits nationaux s'inscrivent dans une famille de droit qui leur ressemble. Plusieurs criteres peuvent être utilisés pour distinguer ces familles par exemple si le droit est tiré de la religion ou s'il est laïque. Autre critere de classification, si le droit est centré sur l'individu ou pas. Les droits occidentaux sont des droits individualistes alors que le droit africain traditionnel est lui communautaire. On se concentre

des actions de l'entreprise pour garantir cohérence et efficacité Contrôler : vérifier si tout se passe conformément au programme adopté 14 principes généraux d'administration Division du travail : spécialisation Autorité et responsabilité : droit de commander et de pouvoir faire exécuter les ordres que l'on donne au risque d'une sanction si cela n'est pas respecté Discipline : respect des conventions établies Unité de commandement : chaque agent ne doit recevoir les ordres que d'un seul chef

juridiction de droit commun et des juridictions d'exception La hiérarchie des juridictions (suite ) La cour de cassation est juge du droit , elle n'apprécie pas les faits. Elle ne rejuge pas le litige, elle se borne à vérifier la légalité des décisions. Pourquoi le pourvoi en cassation a été instauré ? Tout d'abord c'est pour protéger les justiciables contre les décisions arbitraires, en vertu de l'art.12 du Code de Procédure Civil de juger en droit. Le juge ne peut pas statuer en équité, l'existence

Association. Au cours du jeu le ballon peut être remplacé s'il est défectueux ou si l'arbitre le demande. Le nombre et l'équipement des joueurs. Chaque équipe doit avoir le même nombre de joueur sur le terrain au début du matche. Cette équité peut disparaître suite à des décision du corps arbitrale. Une équipe se compose d'un gardien et entre 6 et 10 joueurs de champs ainsi qu'un nombre fixe de remplaçant. Les joueurs ne doivent pas porter de bijoux ou doivent les protéger pour

 : sentiment de sous-équité3. : sentiment de sur-équité.Que se passe-t-il en situation de sous-équité ? Les salariés vont tenter de rétablir l’équité :· Demande d’augmentation de salaires · Démotivation : absentéisme, comportement de passager clandestin· Actions négatives : sabotage, non-transmission d’informationIls vont continuer leurs actions jusqu’à ce queQue se passe-t-il en situation de sur-équité ? Les salariés vont encore essayer de rétablir l’équité quand ils peuvent (salaire à la pièce)

Droit Civil ! ! ! INTRODUCTION ! Notion Fondamentale et Principe de Base ! droit, c’est une équation qui permet l’équilibre entre deux plateaux d’une balance. Le ! Qu’est-ce que le droit ? Quis Juris ? Quid Jus ? !l s’agit d’ontologie juridique. KANT distinguait deux questions, le quid juris et quid I 11/09/14 jus. « Quid juris ? » signifie « quelle est la solution en droit » et intéresse juriste, l’autre « Quid jus ? » signifie « qu’est-ce que le droit » et intéresse le philosophe

règles qu’il veut mais : Etre dans la continuité de l’organisation. Etre dans le respect du droit. Les règles du jeu sont généralement implicites mais peuvent être explicite notamment si elles sont mises en œuvre par le règlement, le contrat de travail, … Les règles du jeu servent aussi à assurer une certaine équité. C’est cela qui servira de référence en cas de désaccord. Pour fonctionner, la règle du jeu doit : Etre expliqué clairement (en sortant de l’implicite). Etre applicable. Etre

5. Partie 5 Bâtir un système de rémunération 32 5.1 L’impact de la rémunération dans la stratégie d’entreprise 32 5.2 Les critères pour établir une politique de rémunération 33 5.3 Bâtir un système de rémunération en interne 33 5.4 Rémunération et équité 35 6. Partie 6 Analyser les évolutions de la masse salariale 36 6.1 Budget et rémunération : les mécanismes de variation de la masse salariale (Noria, GVT, report, niveau…). 36 6.2 Préparer un document d’information à destination des collaborateurs