Règle De Droit Et L équité

Grands Principes du Droit Le Droit est un ensemble complexe et vaste de normes et d’institutions. C’est le fruit de l’histoire, de l’économie, de la sociologie et de la politique. - Un principe est une notion particulièrement importante à laquelle le développement d’un ordre de connaissances est subordonné. Comprendre l’existence d’un principe c’est le comprendre (ex : propriété privée). On ne doit pas le réduire à l’explicatif, un principe est aussi une règle d’action qui s’appuie sur un jugement

moralement se dit aussi rationnel. Un être rationnel se doit d’être cohérent. Par exemple, si je désire des chaussures qui ne m’appartiennent pas, je ne suis pas en conformité avec mes lois puisque je ne souhaite pas qu’on vole mes propres biens. La règle établie ici est la suivante : si je ne veux pas me faire voler, il va de soi que je ne vole pas autrui. Il s’agit ici d’un impératif hypothétique puisque je prends les moyens qu’il faut afin d’éviter les conséquences. À ce point, Kant se demande s’il

Introduction au droit Section 1 : Définition du droit Définition : ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées. Il n’y a pas de société sans droit et inversement. I. Rapport du droit avec d’autres règles La règle de droit n’est pas la seule règle, il faut donc isolée la règle de droit par rapport à la règle morale. A. La règle morale Le droit se met au service de la morale, (ex : droit de la famille contient de nombreuses règles de droit, obligation alimentaire à

roi à dieu avec la périphrase « équité suprême » (= justice divine) Le roi ne se trompe jamais, il est juste : antithèse V1944 ( mal#bien) L’exclamation de Dorine V1945 montre que le pouvoir royal et divin sont associés Divinisation du roi : il règne de droit divin, envoyé par dieu pour rendre la justice divine sur terre et peut même rendre la vie : Mme Pernelle « je respire » Victoire face aux hypocrites : Molière vient de montrer sa gratitude au roi et règle ses comptes personnels avec ses

Dissertation de philosophie : Le droit est-il l’instrument du fort ou l’arme du faible ? Le droit est né de la nécessité d’organiser, de rectifier et d’équilibrer les rapports entre les hommes. Livrés à leurs passions, engendrant ainsi conflit et insécurité, ils ont donc instauré par nécessité des règles de droit se voulant impartiales et s’appliquant équitablement. Mais les hommes sont-ils capables de consentir aux exigences nécessaires permettant l’instauration

citation d’Euripide annonce bien que dès l’antiquité grecque la coutume représente une partie importante de la vie juridique. En effet, elle est une source essentielle du droit notamment sous l’époque médiévale et sous l’Ancien Régime. Robert Joseph Pothier est un jurisconsulte du XVIIIe siècle en France, il est également professeur de droit français à Orléans, sa ville natale et conseiller au présidial de cette ville, il s’agit du tribunal de justice sous l’Ancien Régime. Une de ses œuvres est intitulée

Interdiction pour les juges d’empiéter sur les compétences de l’administration en lui ordonnant de prendre une mesure. Cette interdiction a été tempérée par la loi du 8 février 1995. Lorsqu’un jugement ou un arrêt implique qu’une personne morale de droit public prenne une mesure dans un sens déterminé, le juge prescrit cette mesure assorti d’un délai d’exécution. Cela permet d’enjoindre l’administration à prendre les mesures qu’implique une décision de justice. Les actes de l’administration sont

appliquer 
convention collective et régler les griefs. * Nouveaux intervenants apportent une stabilité des relations de travail chez les entreprises, 
mais au prix de diminutions importantes de leurs prérogatives de gestion puisque le syndicat a un droit de regard sur un nombre de décisions en matière d’organisation de travail. * Ces spécialistes vont acquérir une position plus dominante a l’intérieur des entreprises au point qu’on transformera personnel au service de relations industrielles

La règle de droit face à la religion Récemment, la publication du prophète Mahomet dans le journal Charlie Hebdo a alimenté toutes les conversations. En effet, dans la religion musulmane, il est interdit de représenter le prophète. Les caricatures de Mahomet ont provoquées de vive réaction de la part des musulmans, outrés par cette publication. L’Association syrienne pour la liberté a déposé plainte contre le journal. Cette affaire, nous ramène a la grande question sur la liberté d’expression

Introduction à l’étude du droit I Les 1ères vues sur le droit Le mot droit a plusieurs sens : - Le droit comme ensemble de règles - Le droit comme science (un savoir) - Le droit au sens de prérogative individuelle (c’est mon droit, droit de vote…) - Sens de taxe ou impôt (droit de succession, droit indirect) 2 premiers sens sont les plus structurants. Formeront les deux chapitres de la partie. Chapitre 1 : Le droit comme ensemble de règles Ensemble de règles régissant vie en société