Règle De Droit Et L équité

THÈME 1 L’environnement juridique Sujet 1 : Dissertation Peut-on parler d’opposition entre le droit et la morale ? Le thème du « droit et de la morale » est un des tout premiers thèmes abordés en première année de droit. Tous les manuels ou ouvrages de travaux dirigés proposent des développements généralement articulés autour des rapports et des divergences entre le droit et la morale. Ce thème fait appel à des éléments non seulement juridiques mais aussi philosophiques et sociaux. L’avantage

d'explorer ce soir. Nous utiliserons une démarche qui consiste à : Opérer quelques distinctions conceptuelles : égalité formelle, égalité de droit, égalité civile, égalité politique, égalité réelle, égalité des biens… Confronter cette notion à celles qui lui sont spontanément associées : égalité et inégalité naturelle, égalité et collectivisme, égalité et équité (ou proportionnalité), égalité et mérite, égalité et liberté, et enfin le sens de « l'égalité négative » du point de vue du libéralisme politique

  cela,   le   sacrifice   de   libertés   concrètes   qui   limite   leur   capacité   d'initiative.      Ce  couple  liberté-­‐égalité  s'est  aujourd'hui  transformé  en  couple  équité-­‐efficacité.   Le   déplacement   du   débat   dans   le   domaine   économique   ne   doit   pas   empêcher   de   voir   le   parallèle   :   l'efficacité   peut   être   compromise

adéquat des droits de propriété permet d’internaliser les externalités, en raison des mécanismes incitatifs provoqués par ce droit. Il existe ainsi un marché des droits à polluer : pour éviter le rejet de trop de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, l’Etat attribue aux entreprises un seuil maximal pour une année qu’elles ne doivent pas dépasser, en fonction de leur taille et de leur activité. L’année passée, certaines entreprises n’ayant pas tout dépensé peuvent revendre leurs droits à polluer à

Droit des affaires INTRO Droit des affaires= branche du DPvé qui comprend l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises, son objet est vaste et comporte nombreux domaines EX/ Droit commercial Critères d’application des DdA ? Quand est-ce qu’in applique les DdA ? 2 approches qui sont acceptés par la J, Approche subjective : la qualité de la personne (ex/commerçant, professionnel indépendant) Approche objective : Un acte des affaires/commerce a été passé ou employé LES ACTEURS

Matière : Droit fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts

mondiale. Sa création, dans le cadre du système de Breton Wood, avait pour objectif d’aider les pays déficitaire a règle leur problèmes de balance de paiements. La question ici soumise est  “ l’évolution du rôle international du FMI : les fonctions initiales aux fonctions actuelles “. Nous allons d’abord parle des fonctions initiales ensuite voir les facteurs de reforme et le droit de tirage ; fonction actuelles et en fin faire une comparaison entre les deux FONCTION INITIALE Le FMI

JUSTICE CONTRACTUELLE Alors que le code civil, à la suite de Pothier, a fait du contrat une espèce de convention et que la doctrine contemporaine a tendance à assimiler ces deux concepts, il demeure opportun de distinguer, comme en droit romain, l’opération économique consistant en un échange de valeurs (contractus) et l’échange des consentements qui en fixe les modalités (conventio). En effet, il se peut que la convention des parties engendre un contrat déraisonnable, car manifestement déséquilibré

issus de familles homoparentales et les autres. Le problème ne vient donc pas du cadre familiale dans lequel l’enfant vit, mais bien, s’il existe, du regard des autres sur cette différence. 2) Homoparentalité L'homoparentalité désigne le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un ou deux parents homosexuels. Comme dans la famille recomposée, elle connait la coexistence des parents biologiques et des parents sociaux, qui n’ont pas conçu l’enfant mais tiennent le rôle de parents.

habitudes, d’affaiblir tous les liens, d’écarter tous les mécontents. On ne s’occupe plus des relations privées des hommes entre eux : on ne voit que l’objet politique et général ; on cherche des confédérés plutôt que des concitoyens. Tout devient droit public. Si l’on fixe son attention sur les lois civiles, c’est moins pour les rendre plus sages ou plus justes, que pour les rendre plus favorables à ceux auxquels il importe de faire goûter le régime qu’il s’agit d’établir. On renverse le pouvoir