Règle De Droit Et L équité

définition dans la maison du droit », Droits, n° 11, 1990, p. 5 « Chacun, en apportant sa contribution à l'enquête que cette Revue a si audacieusement lancée, contribue un peu plus à montrer que le droit se prête à une multiplicité de définitions. Même si l'on restreint recherche au droit objectif, en la fermant au droit subjectif, ce qui peut du reste laisser des regrets, car la thèse existe, et n'est pas absurde. qui réduirait le droit objectif à n'être qu'un complexe de droits subjectifs Mais ne refusons

RATIONALISATION DES SOURCES DU DROIT L’Etat est libéré de la Féodalité et il intervient de plus en plus dans les structures et les activités du pays. En mm Temps au début du 16ème siècle le sentiment national se renforce, et ces deux phénomènes vont avoir des effets sur les sources du droit. Pourquoi ? Parce que l’histoire des sources du droit suit l’évolution des pouvoirs politiques et à partir du 16ème siècle les souverains affirment la prééminence de la loi sur toutes les sources de droits et en mm temps il

Dissertation : L’utilité de la règle de droit 3ème Accroche Ubi societas, ibi jus (pas de société sans droit) : ce vieil adage exprime clairement que le droit donne l’être à la société en la dotant de l’ossature nécessaire à la vie de groupe. Il met en exergue l’utilité, la nécessité de la règle de droit dans le fonctionnement des sociétés humaines. Définition et Intérêt du sujet Il est vrai que l’homme est fait pour vivre en société. L’homme, a-t-on dit, est un animal politique, c’est-à-dire

Introduction au droit Intro : 2 sections : 1ère section : importance du droit 2nde section : importance de la science du droit Section 1 : P1 : inflation des normes juridiques P2 : définition du droit Paragraphe 1er : inflation des normes juridiques * Pour les profanes (non spécialistes), le droit est une chose familière et mystérieuse. Pourquoi familière ? Car dans la vie de tout les jours, il y a souvent des références au droit. Pourquoi mystérieuse 

générale au droit Le droit positif est le droit applicable à un moment donnée dans un lieu donné. Le droit désigne un cours de règles, qui gouvernent les rapports de s hommes en société, voire par la contrainte (prison). Il s'agit d'un droit impersonnel, il s'agit donc du droit objectif. Les droits (au pluriel) désignent les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus. On dispose de droits. Ex: droit de créance envers une personne. 1 1ère Partie: Le droit objectif

Qu'est-ce que le droit ? Pour vous, sans doute, le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit. L’idée que vous avez du droit est essentiellement liée à la contrainte, à la sanction. Mais le droit, c’est aussi beaucoup plus que cela. Le droit est partout. Gérer les rapports humains Le droit régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinées à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. Il n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les

particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres Etats ou l’Etat et ses démembrements (ses composantes). Etudier les IJ suppose de dire ce que signifie « rendre la justice ». Le terme latin est juris-disctio signifie l’acte de dire le droit ou urs dicere en droit romain il s’agissait de la phase du procès et de ce qui se passait devant le prêteur. Parler de la juris-dictio suppose donc de dire quelques mots sur la notion de justice. A) La notion de justice La justice : consiste en donner à

Introduction au Droit Civil semestre I "Le droit peut-être défini comme un ensemble de règles socialement édictées et sanctionnées qui s'impose aux membres de la société." Définition de Gérard Cornu. Généralement on dit qu'il n'y a pas de société sans droit et qu'il n'y a pas de droit sans société. Il serait difficile de concevoir qu'il puisse exister une société affranchie de toutes règles de droit et inversement une règle de droit sans société tournerais à vide. Introduction :

DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: L'HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES Les sources du droit civil sont romaines mais celles du droit commercial sont grecques. Le commerce grec se développa vers le milieu du 7ème s avt.J-C avc l'apparition de la monnaie. Le fonctionnemt des affaires à athène était connu des plaidoiries des orateurs de l'époques tels isocrates, dont les txt ont été conservés. Ces txt sont précieux car ils décrivent ds opérations financières faites par une maison

9. LA TECHNIQUE DU DROIT 9.1. LA LOGIQUE DU DROIT Logique juridique ou logique du droit = science qui étudie les raisonnements juridiques. la logique juridique générale et logique judiciaire dont objet = raisonnement du juge. logique scientifique ou logique formelle = s'applique à des certitudes et aboutit à des conclusions certaines. Or en droit, rarement des certitudes et des conclusions certaines. Habituellement, la logique juridique ne débouche pas sur des certitudes parce que il s'agit