Règles En Vigueur Dans Le Commerce électronique Et Droits Quelles Lui Confèrent

pourlesfonctionsdesiège,pourlabanque definancementetd’investissementouencorepourl’encadrement d’uneagence,ouleconseilauxgrandesentreprises. Plusieurs types de formation sont possibles : • coles d’ingénieurs, écoles de commerce, universités pour les E formationsendroit,enscienceséconomiques,institutsd’études politiques(IEP),institutsuniversitairesprofessionnels(IuP). • ormationsspécialiséesdansledomainebancaireet/oufinancier: f mastersM2,mastèresspécialisés,magistères

Introduction du Droit des Sociétés. Le code civil nous donne une définition d’une société : « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent aux pertes. » La société est envisagée d’une part

DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … ) Introduction : • Pourquoi ? Le droit est une règle d’organisation qui permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands

INTRODUCTION À l’origine, les CE ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd’hui, il y a 26 Etats dans l’UE : c’est une organisation attractive. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l’UE. L’UE est une organisation évolutive : elle a évolué depuis la création de la 1ère communauté qui a vu le jour en juillet 1952 avec la CECA. On la qualifie de sui generis. Elle n’a pas encore le stade d’Etat fédéral mais

CONFÉRENCE DES NATIONS SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT CONTRIBUTION DES ACCORDS INTERNATIONAUX D’INVESTISSEMENT À L’ATTRAIT DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT POUR L’INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT Études de la CNUCED sur les politiques d’investissement international au service du développement NATIONS UNIES CONFÉRENCE DES NATIONS SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Contribution des accords internationaux d’investissement à l’attrait des pays en développement pour l’investissement étranger

interne en comptabilité est «l'ensemble des politiques et procédures mises en œuvre par la direction d'une entité en vue de s'assurer, dans la mesure du possible, la gestion efficace et rigoureuse de ses activités. Ceci implique donc le respect des règles et des politiques de gestion, la détection et la prévention des fraudes ou des erreurs, la véracité des enregistrements comptables et des informations financières et ce, à une date voulue. Rappelons que le contrôle interne est un document écrit,

souligner le rôle majeur de l’information dans le nouveau contexte mondial ; dans une seconde partie, nous mettrons en évidence l’organisation de l’espionnage industriel à l’échelle mondiale. Nous décrirons la structure, les procédés et les règles en vigueur sur le marché des informations volées ; enfin, dans une troisième partie, nous nous attacherons à proposer les solutions dont disposent les entreprises pour contrer l’espionnage industriel. Ce sont les instruments de prévention qui restent les

Faculté de droit de Dijon Hélène TOURARD 2008-2009 DROIT EUROPEEN Introduction 1. RAPPEL SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES : a. la notion d’organisation internationale Organisation internationale = association d'Etats donnant naissance à une nouvelle entité dotée de la permanence, d'organes propres et de la personnalité internationale. A distinguer de Organisation non gouvernementale = a une mission internationale mais n'est pas composée d'Etats, association d’individus de différentes nationalités

173 3.1. Convention de cession de clientèle ................................ 174 3.2. Location de clientèle ................................................ 175 4. Administration provisoire ........................................... 177 5. Droit de rétention .................................................... 179 Exercice professionnel et déontologie © CSO  Edition 2014 PREMIÈRE PARTIE LA PROFESSION Exercice professionnel et déontologie © CSO  Edition 2014 8 9 La profession CHAPITRE