Rédaction Type 1 Svt

47) ; Région Rhône-Alpes (cahier central) ; Réseau des GRETA (p.47) ; UTBM (p.73) Sommaire cliquer sur les rubriques ● ● ● ● Études Sup Top départ Les Index 6>9 S'inscrire 10>13 Vie étudiante 14>15 5 Universités 16 Claude Bernard Lyon 1 19 Lumière Lyon 2 24 Jean Moulin Lyon 3 31 Jean Monnet Saint-Étienne 35 Catholique de Lyon 41 Spécialités tertiaires DUT 43 BTS 48 44 Spécialités industrielles 45 Carnet d'adresses 46 50 Arts appliqués Audiovisuel, photographie Commerce

Droit civil/régime général des obligations Séance 1 12/09 Définition de l’obligation : L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes et par lequel une personne s'oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou à donner quelque chose. Dans le langage courant cette expression est souvent prise comme synonyme de contrat ou de convention. En fait un contrat est constitué d'un ensemble d'obligations. Introduction : Principales sources d’obligation : contrat, quasi contrat

écrite n'a pas d'instrument, pas de txte, et dc la norme existe dans la représentation mentale de chacun et ça aboutit à ce que chq Etat a son interprétation de la règle coutumière, pas d'objectivation possible. Interprétation + fréquente. Il y a svt des litiges entre des Etats qui s'estiment ou non sous l'emprise de la coutume. Conflits sur les Etats qui sont liés. Mais il y a quand même des règles essentielles qui demeurent être des règles importantes. Règle : "Les Etats ont interdiction d'avoir

l'impératif, mais généralement à l'indicatif. Souvent, les règles sont exprimées de manière indirecte. "Le meurtre est puni de 10 ans d'emprisonnement": explicitement le meurtre n'est pas prohibé. - L'énoncé d'une définition: exemple: article 515-1 du code civil: définition du pacte civil de solidarité. Si une situation répond à la définition du pacte civil de solidarité on est dans le champs d'application d'un ensemble de règle. Donc les définitions en droit ont un caractère normatif: elles

participent à l'OI n'est pas la même. Dans le cadre de la coopération, les organisation respectent entièrement la souveraineté des États. Sous l'expression OI d'intégration, on vise des organisations qui visent un aménagement de la souveraineté des États. 1) L'intégration Ce débat a des incidences institutionnelles et juridiques très précises. • Dans les organisations d'intégration on trouve toujours un organe qui a vocation à représenter fidèlement les États et leurs points de vue qui s'appelle par exemple

L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE 1 L’ACTIVITÉ BANCAIRE La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. L’origine de la monnaie L’émergence de la monnaie-papier L’essor de la monnaie fiduciaire La banque, créatrice de monnaie L’avènement d’une Banque Centrale La définition de la monnaie Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché Les services financiers pour compte de tiers 3 3 3 4 5 5 6 7 8 8 9 10 11 12 14 14 Section 1 © Dunod – La photocopie

L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE 1 L’ACTIVITÉ BANCAIRE © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Section 1 La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 2 Les métiers bancaires 3 3 4 5 5 6 7 Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché Les services financiers pour compte de tiers 8 8 9 10 11 12 POLITIQUE MONÉTAIRE ET FINANCEMENT BANCAIRE 14 1. 2. 3. 4. 5. 2

L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE 1 L’ACTIVITÉ BANCAIRE © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Section 1 La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 2 Les métiers bancaires 3 3 4 5 5 6 7 Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché Les services financiers pour compte de tiers 8 8 9 10 11 12 POLITIQUE MONÉTAIRE ET FINANCEMENT BANCAIRE 14 1. 2. 3. 4. 5. 2

Jean R. Τέχνης δεῖ τῷ μέλλοντι δρᾶν. Celui qui se dispose à agir a besoin de connaissances techniques. (Platon) Τὸ πράττειν τοῦ λέγειν χρεῖττόν ἐστιν. L’action vaut mieux que la parole. (Démosthène) IREM de Lyon 2 SOMMAIRE Sommaire 1 En guise de préambule. . . 4 2 Squelette 2.1 Commande \, argument {} et option [] . . . . . . 2.2 Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3 \documentclass . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.4 Extensions et \usepackage

CHAPITRE I : PROBLEMES GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES Avant d’aborder la technique budgétaire qui va de son élaboration à son contrôle, la définition de certains concepts et du cadre juridique des finances publiques s’avère indispensable. Section 1 : LE CONCEPT DE FINANCES Le mot finance, apparu, dans la langue française, au singulier, vient de l’ancien verbe «finer», qui signifiait « mener à bien» ou encore « payer en argent ». Aujourd’hui, le mot finance est surtout utilisé au pluriel, désignant