Réduction Dépenses Publiques

Finances publiques Introduction 1. Les finances publiques sont une « science carrefour » selon Guademet. Au niveau juridique, les lois de finances sont l’acte juridique visé par la Constitution. Aux niveaux économiques et comptables, il s’agit d’une balance entre dépenses et recettes par un équilibre inscrit dans un budget. 2. Il s’agit d’une matière politique et pour Gaston Jèze, « le budget est un acte essentiellement politique ». Le budget est un document financier et non un acte juridique.

DES DEPENSES ENGAGEES ANNEE 2007 1 MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES P R É F A C E La mise en place d’un vaste programme de consolidation à la croissance économique d'une dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement des capacités managériales des institutions et administrations publiques en charge de cette dépense mais

s’adoucir, notamment par un déplacement des impôts directs vers les impôts indirects. Mais l’avenir s’annonce nettement différent. La récession a entrainé une dégradation brutale des finances publiques entre 2008 et 2009. En effet, le déficit public a atteint un niveau record, passant de 3,4 à 8% du PIB, et la dette publique s’est envolée de 66 à 80% [1]. Ainsi, on constate que les critères de Maastricht, qui n’admettent pas plus de 3% de déficit et 60% de dette, ne sont plus respectés. Il va donc falloir

FINANCES PUBLIQUES Examen: 60 ?° de QCM (12 pts) + 1 ?° de réflexion (8 pts) Plan sur l'ENT + LOLF Introduction: = ensemble des budgets des pol publiques. Les impôts st indispensables à ttes actions publiques. Les impôts servent à satisfaire l'intérêt général et non à enrichir l'état. L'impôt sur le carburant est très mal perçu: sert à financer les signalisations, la sécurité routière, les routes... La loi de finance est un doc pol, plus qu'un doc Jq car selon le budget on cerne le but

Correction QRC IRA 2006 Les corrigés ci-dessous ne sont pas des corrigés officiels mais des corrigés élaborés par des enseignants de la Faculté de Droit et d’Economie de la Réunion : Fabrice Lemaire pour le droit public et les finances publiques Hélène Pongérard pour les questions européennes Alain Nurbel (docteur en sciences économiques, chercheur associé au CERESUR, Université de La Réunion) pour l’économie, auteur de Economie Politique : 145 questions et exercices corrigés, Edition Publibook Université

Fiche n°2 : L'évolution historique des finances publiques 1. Quels sont les grands principes financiers posés par la Révolution française ? En réaction aux injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les

Les dépenses publiques Introduction Le montant des dépenses publiques en France est considérable, ce qui ne cesse de susciter des comparaisons avec nos voisins européens, lesquels ont en moyenne des dépenses beaucoup plus basses que les nôtres. Le gouvernement entrant semble vouloir fonder sa politique sur une réduction organique de celles-ci sur notre territoire. Le 13 novembre 2012, lors d’une conférence de presse à l’Elysée, le président François Hollande a déclaré : “La dépense publique atteint

financières effectuées par les personnes publiques. L’étude des questions concernant les dépenses et les ressources des personnes publiques. Dans la mesure où on peut dépenser sans gouverner mais il est impossible de gouverner sans dépenser. La matière s’impose comme une discipline indispensable à la compréhension des problèmes administratifs, économiques et politiques de la société moderne. La maitrise des principes qui gouvernent les finances publiques constitue la condition essentielle pour ce

européenne restant stable, 18.6% en 1970 et 18.5% en 2000. Par exemple, dans un pays comme la France l'interaction entre l'État et l'économie est d'autant plus forte que l'importance des finances publiques, mesurée en proportion du PIB est considérable : ainsi, au début des années 2000, les dépenses publiques ont atteint plus de 52 % du PIB, les prélèvements obligatoires 45,7 %, et la pression fiscale, part des impôts dans le PIB, un peu plus de 30 %. Ces taux sont parmi les plus élevés des pays développés

discuté et rentré lors de la rentrée parlementaire. Sur le plan politique le budget traduit les orientations économiques et sociales du gouvernement. B) Structure et rôle économique du budget Le déficit budgétaire correspond à un excédent des dépenses par rapport aux recettes. Effectivement avec la mise en place de l’euro ce dernier est limité a 3%. L’école libérale considère que le budget doit être d’un poids limité afin d’assurer le fonctionnement des services de l’état gendarme. Le budget