Réduction Dépenses Publiques

[Nom de la société] M. Oliva Finances publiques L2 – S2 Bibliographie : * Finances publiques – Oliva (aide-mémoire Siret - 2008)* * Finances publiques (les notices de la documentation française – 2011) * Finances publiques – Jean-Luc Albert & Saïdj (cours – Dalloz) Vocabulaire & textes : * Glossaire sur le site de la Cour des comptes & ministère des finances * Constitution * Constitution des lois de finances loi organique du 1er aout 2001 relative

quoi sert vraiment l’impôt ? HERVÉ LEHÉRISSEL* L L Sociétal N° 33 3e trimestre 2001 La fiscalité, en France comme ailleurs – et sans doute plus qu’ailleurs – est devenue un instrument à tout faire. Sa finalité originelle, financer la dépense publique, est perdue de vue parce que la décision budgétaire, en suivant sa propre logique politique, tend à s’affranchir de la contrainte fiscale. Sa fonction de régulation de l’activité est illusoire dans les pays à fort déficit public. Son rôle incitatif

Définition :Les finances publiques impliquent l’étude des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leur sont applicables, de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de

de la crise financière. Bridée par le désendettement en cours, elle semble condamnée à avancer à un rythme lent. Embarrassés par la crise de la dette souveraine, notamment aux États-Unis et dans la zone euro, les gouvernements ont réduit leurs dépenses, et le secteur privé a dans l’ensemble diminué ses investissements pour restaurer ses capacités financières. La demande privée se maintient cependant dans ceux des pays avancés qui sont épargnés par les mesures de désendettement massif. Dans la

une hausse des ressources totales ? Trois points de vue normatifs sur la question L’aide a vocation à financer des dépenses supplémentaires L’aide doit permettre une baisse de la taxation pour promouvoir l’investissement privé La baisse des niveaux de taxation présente un risque d’affaiblissement institutionnel et de perte de savoir-faire Davantage d’aide, davantage de dépenses publiques ? Comment réagiront les gouvernements bénéficiaires ? Pourquoi une augmentation de l’aide peut affecter les niveaux

libérale classique, dominante au XIXème siècle, prône la limitation du rôle de l’état à celui d'un gendarme. Il s'agit des fonctions régaliennes traditionnelles de l’état : Armée, Justice, Police mais aussi de la construction des infrastructures publiques. L’Etat libéral doit être le garant de la propriété privée, de l’initiative privée, de la liberté d’entreprendre. Il doit se substituer à l’initiative privée seulement lorsque celle-ci est défaillante afin d’assurer les services collectifs (biens

Chapitre I Situation des finances publiques Les finances publiques dans la crise _____________________ PRESENTATION ____________________ Dans son rapport de juin 2008 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour avait souligné que des risques importants pesaient sur la réalisation des objectifs de déficit du gouvernement pour 2008 et les années suivantes. Elle estimait improbable le retour à l’équilibre annoncé alors pour 2012. L’ampleur de la crise qui a éclaté à la fin

nécessite un acte d’autorisation et un acte de prévision préalable. En effet, toute exécution budgétaire doit être prévue et autorisée en vertu de la loi de finances de l’année budgétaire. Le budget de l’Etat se décompose en recettes publiques et en dépenses publiques tant en respectant le principe de l’équilibre général de la loi de finances. Les recettes fiscales en tant qu’élément du budget de l’Etat s’exécutent à posteriori d’un acte de prévision et un acte d’autorisation. Les dispositions fiscales

Sommaire Introduction 3 Partie I : Les Finances publiques : Concept et évolution 5 I- Définition des Finances publiques et distinction avec les finances privées 5 A- Le concept des « finances publiques » 5 B-Finance publiques et les finances privées 7 II-Evolution des finances publiques 12 A- Le cadre politique 14 B- Le cadre économique 25 C- Le cadre financier 27 Partie II : L’évolution des finances publique et l’abandon de la règle de « l’équilibre budgétaire »

Introduction : La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l'État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement. Elle est le produit de l'accumulation des besoins de financement passés des administrations publiques, résultant des différences entre les produits et les charge de ces administrations. La dette augmente donc à chaque fois qu'un déficit public est financé par emprunt.