Réduction Dépenses Publiques

drastique de toutes les dépenses publiques, y compris et en particulier sociales, a l'aune de l'efficacité. Chacun devra faire un effort et cela se traduira par des sacrifices douloureux. Dans ce cadre, mais dans ce cadre seulement, c'est-à -dire si et seulement si l'on s'attaque aux gaspillages et fraudes innombrables, si l'on s'efforce par exemple d'aligner le coût d'une journée d'hôpital public sur celui du privé (-25%) ou le coût annuel d'un élève au sein de l'école publique sur celui du secteur

et finances publiques Examen : • 3 ou 4 questions de cours (10 points) • Développement sur 2 ou 3 pages d’un des sujets suivants (10points) : • L’impact de la crise financière sur les finances publiques françaises • Les paradis fiscaux • Les difficultés de la sécurité sociale française • Ou autre question de cours Introduction Générale : 1. Comment définir les finances publiques ? Il s’agit des dépenses et des recettes relatives aux diverses activités publiques. Ces finances

économiques contemporaines, est certes un facteur déterminant, mais elle n'est pas la seule préoccupation dans la mise en place et le suivi d'une politique économique. En fait, l’équilibre comptable du budget importe moins que l’impact des finances publiques sur les variables macro-économiques fondamentales (Gupta et al., 2002). En raison de l’ouverture économique internationale qui est une contrainte pour tous les pays, le raisonnement consiste à considérer l'Etat comme un agent économique qui ne doit

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que

vocable « FINANCES DE PUBLIQUES » ou plus exactement « LES FINANCES DE L’ETAT » est peu utilisé par les textes officiels.Il ne figure, en effet, ni dans la constitution, ni dans la loi organique des finances, qui n’utilisent que les termes « charges publiques»et « ressources publiques »et non plus dans d’autres textes législatifs ou réglementaires, qui utilisent les expressions « recettes publiques », « dépenses publiques ». Cela appelle à ce que la notion de finances publiques soit davantage précisée

semblaient aller dans ce sens, même si, certes, plus lentement que prévu. Dominique de Villepin s′apprêtait donc à fêter les mérites de sa gestion des finances publiques, qui faisait de la France le bon élève de l′Union européenne. Tout a changé avec l′élection de Nicolas Sarkozy qui, dans la droite ligne d′un Reagan voyant dans la réduction forte des prélèvements le moyen infaillible de relancer la croissance, réduisait les impôts d′Etat de plus d′un point de PIB, les ramenant de 14,6 % du PIB en

La politique budgétaire recouvre l’utilisation des dépenses et des recettes des administrations publiques pour la régulation du rythme de l’activité économique. Le solde budgétaire (Dépenses – Recettes, principalement fiscales) est amélioré par une situation de croissance économique et dégradé par une situation de récession. La politique budgétaire a toujours existé, mais elle a pris une dimension nouvelle après la publication de la Théorie générale de J.M. Keynes en 1936. L’impulsion budgétaire

FINANCES PUBLIQUES S. Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui

3 2- Les dépenses publiques 3 3- Les différentes ressources de l’Etat 5 II. Les auteurs et les règles d’exécution de la dépense publique : 1-Les opérations des dépenses publiques : 6 a. L’engagement b. La liquidation

mobilisant de nombreuses variables économiques comme la consommation, l’investissement, l’épargne, le déficit public… On peut, encore annoncer que la pression fiscale mesure la part du revenu national affecté à l’Etat pour couvrir les charges publiques. De cela, il faut faire une petite distinction entre pression fiscale et charge fiscale puisque cette dernière mesure le poids d’impôt supporté par un contribuable, donc, elle se résout au niveau micro-économique. 1 Définition préconisée