Réduction Dépenses Publiques

Humaines PLAN DE COURS DE FINANCES PUBLIQUES DU de Préparation aux concours administratifs ** *** Philippe CHRESTIA Maître de conférences en droit public à l’Université de Corse INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES ET LE POIDS DE L’ETAT Section 1 : Une tradition ancienne §1 : Les finances publiques sous l’Ancien régime §2 : Les finances publiques au XIXe siècle A. L’avènement de l’Etat interventionniste B. Le lien entre développement des finances publiques et du régime parlementaire

Attribution de la DGTCP SECTION II: Organisation et fonctionnement de la DGTCP et restitution de l’expérience de stage CHAPITRE2 : ANALYSE DE LA PROCEDURE D’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES SECTION I : Les règles générales d’exécution des dépenses publiques SECTION II : Analyse critique de la procédure d’exécution des dépenses publiques CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE ANNEXES TABLES DES MATIERES II DEDICACE Je dédie ce travail à : Mon père CHABI BOUKO Mama pour son soutien ; Ma mère BAH L’IMAM

TD n°2 – Commentaire du texte de Xavier SIDANER. Alors que la France est au cœur de la crise, notre ancien et actuel présidents ont chacun à leur manière chercher autant que possibles à réduire la dette publique et par la même occasion, logiquement, le déficit publique, il semble qu’ils jugent nécessaire de procédé à une décentralisation. Ici, nous avons affaires à un article de presse paru dans Acteurs publics le 20 septembre 2012, écrit de Xavier SIDANER et intitulé « Les départements attendent

Finances publiques : Introduction : On parle également de budget de l’Etat. Expression très médiatisée. Ce qui caractérise les finances publiques sont le déficit qui leur est inévitablement lié. Le débat autour des finances publiques est très actuel. On parle également beaucoup du droit de l’Union Européenne (3% de déficit autorisé du droit de l’Union Européenne). Le semestre de septembre à décembre : on adopte le projet de loi de finance. Mais qu’est ce que sont les finances publiques

consacre 3article 13 14 et 15 au finances publiques. Cette notion est très importante car elle repose sur un principe du consentement à l'impots. On est d'accord pour qu'il y ait des dépenses publiques et payer mais que le peuple soient consultés et consentent à l'impôt et ce de manière égalitaire. On sortait de ce systême pour un systême plus juste. Le contribuable français été heureux de payer ses impôts en fonction de ses capacités. On redoute que les dépenses ne soient pas maitrisés. L'impots dans

A. Politique budgétaire de relance - les membres de l'ue ont tout d'abord relancer en augmentant les dépenses public ( car la crise a provoqué un choc de demande) B. Politique budgétaire de rigueur - ensuite ils ont instaurés un climat d'austérité (baisse des prestations sociales, suppression de poste...) II_ les limites de ces politiques budgétaires A. Limite économique - déficit public et dette public en forte hausse - inflation B. Limite sociologique - hausse des inégalités

d'origine anglo-saxonne, budjet venant de l'ancien français : bougette, qui désigne une petite bourse. Dès l'origine, le budget est le moyen mis au service du pouvoir pour appliquer sa politique. Le sac du roi renfermait l'argent nécessaire aux dépenses publiques. Il exprime un équilibre entre le pouvoir politique et la notion conçue initialement presque exclusivement comme source des revenus de l'État ». (C. BIGAUT, 1995, p.7). A. Définitions et approches théoriques du budget Le budget est défini

FINANCES PUBLIQUES Def: Le budget de l’État est une loi parlementaire particulière c'est la loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative

Economie L’objectif de ramener le déficit budgétaire à 4,9% du PIB ne sera probablement pas atteint 3 Le ministre des finances ramène à 3,5% le taux de croissance pour 2014, mais n’annonce aucune conséquence sur le niveau du déficit. Les finances publiques sont en amélioration à fin juin. Après la polémique, tout à fait inutile, que certains ont cru devoir soulever à propos de la prévision de croissance pour 2014, voici que le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Boussaid, à mi-chemin de

déficit. On le fait en diminuant les dépenses publiques, en diminuant les prestations, les dépenses en matière de culture, etc. On peut aussi augmenter les impôts (généralement on privilégie la piste TVA). Argument contre l'austérité : Si on réduit la croissance, on réduit les recettes fiscales et on aggrave le problème de la dette. En quoi les finances publiques favorisent la croissance ? Car il y a le multiplicateur budgétaire. Si on réduit les dépenses publiques, ont réduit le multiplicateur. En