Réduction Dépenses Publiques

politique monétaire, la politique budgétaire était, jusqu’à récemment, l’objet de moins d’attention de la part des économistes. Ce manque d’intérêt contrastait avec la multiplication des débats publics sur les effets macroéconomiques des finances publiques (discussions à propos du Balanced Budget Amendment aux États-Unis, contestations de la limite du déficit imposée par le pacte de stabilité et de croissance en Europe). En outre, alors qu’il existe globalement un consensus sur les effets de la politique

Professeur Gaston Gèse, première moitié du XXème siècle : « l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée et ce en vue d'assurer la couverture des dépenses publiques » Cette définition de l'impôt revêt toujours une certaine permanence en dépit de l'évolution qu'a connue l'impôt depuis que cette définition a été énoncée. • « Prestation pécuniaire » : Ce prélèvement se fait sous forme d'argent, et non

Les finances publiques c’est l’étude des activités financières des personnes publiques (l’Etat, collectivités territoriales, les établissements publiques tels que l’université SPA et SPIC, les Groupements d’intérêt public) ou des organismes privés chargés des missions des services publics (caisses primaires d’assurance maladie). Cela concerne les finances sociales, locales, de l’Etat. C’est l’utilisation de l’argent public (argent des contribuables) par les personnes publiques ou privées. Ces

Finances Publiques Bibliographie : Michel Bouvier « Finances publiques » édition LGDJ. Aubert & Saidj « Finances publiques » édition Dalloz Eric Oliva Introduction : Section 1 : La notion de finances publiques et ses mutations Finances publiques = recettes et dépenses des personnes morales de droit public. L'étude des budgets de ces personnes ( état, collectivités territoriales, établissements publics …) Aujourd'hui cette définition serait insuffisante et incomplète

durable, créatrice d’emplois et de richesses et à même de conforter la cohésion de la le développement humain, la lutte contre la pauvreté et le développement régional. Afin de renforcer la coordination et l'intégration des différentes politiques publiques engagées à cet effet et de s'assurer de leur soutenabilité au regard des contraintes du des actions correspondantes dans une perspective pluriannuelle glissante facilitant ainsi leur déclinaison dans la loi de finances et l'affectation des ressources

ressources et de ces dépenses, est prévu à l’avance pour un an en général suivant un tableau détaillé lequel a un caractère obligatoire. C’est ce programme annuel qu’on appelle budget. Cette planification avait à ses origines, des motifs purement politiques. Il s’agissait d’établir un contrôle strict du parlement sur le gouvernement. A ces motifs politiques, se sont ajoutés des motifs financiers : ➢ Regrouper dans un document unique l’ensemble des recettes et des dépenses publiques prévues pour l’année

CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ANNEE 2007 MANUEL DE CONTROLE 1 DES DEPENSES ENGAGEES P R É F A C E La mise en place d’un vaste programme de consolidation à la croissance économique d'une dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement des capacités managériales des institutions et administrations publiques en charge de cette dépense mais également

Juridiquement la fiscalité dérive du droit fiscal. Il s'agit en réalité d'une approche technico-économique du droit fiscal. Elle a pour but l'étude des principales techniques d'imposition qu'utilisent les pouvoirs publiques pour assurer le recouvrement des impôts en vue de la couverture des charges publiques. Sous se rapport on peut distinguer la fiscalité personnelle de la fiscalité des affaires. La FP regroupe les techniques d'imposition qui visent prioritairement les ressources dégagées par l'individu en

d’un pays par les investisseurs étrangers, il existe d’autres facteurs qui commandent la décision finale d’implantation dans un pays qui satisfait déjà ces conditions. Il s’agit, en particulier, des fondamentaux macroéconomiques, des finances publiques, de la stratégie d’ouverture, de la dynamique de la main-d’oeuvre, du système financier et du développement technologique. L’analyse de l’ensemble de ces déterminants explique, en grande partie, le niveau des flux entrants dans les pays de l'échantillon

parties. La première consacrée aux Finances Publiques et la seconde au Droit Fiscal. Les Finances Publiques constituant la dépense de l’État, le Droit Fiscal les recettes de celui-ci. C’est ainsi que jusqu’à la seconde partie du XXème s. les manuels de droit fiscal et de finances publiques étaient unique (précis de législation financière). Trotabas – Précis de Sciences et Législations financières À l’époque, on ne distinguait pas les finances publiques du droit fiscal. Au fur et à mesure on va assister