Réduction Fillon

tout le monde> représentativité irréfragable. En 2004, FILLON a commencé à remettre en cause cette représentativité. Avec la loi du 4 mai 2004, il y a deux possibilité pour qu'une convention soit valable. Ou il y a une majorité en voix (les syndicats ayant recueilli la majorité des voix permettaient la validation de l'accord) ou il y a une majorité en nombre (si il y a 5 syndicats dans l'entreprise, il en faut 3 qui en ait signé) FILLON a crée le droit d'opposition. Avant, avec la représentativité

référence : les 25 dernières années dans le secteur privé et non plus les 10 meilleures depuis la réforme Balladur en1993. Demander aux élèves ce qu’ils savent de la réforme Fillon de 2003 qui n’est pas présentée dans le document, puis compléter : – Augmentation du nombre d’annuités de cotisations : réforme Fillon de 2003 (37,5 à 40 annuités pour la fonction publique, 41 pour tous les salariés à partir de 2012). Quelles autres solutions peut-on envisager pour éviter la baisse des pensions 

salarié bénéficie d’une formation (entre 200 et 400 heures) dans le cadre de son contrat, l’État peut accorder à l’employeur une aide forfaitaire de 7,62 € par heure de formation. RÉDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES “FILLON” L’employeur bénéficie de la réduction de cotisations sociales patronales “Fillon” pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. NB : si l’entreprise est située en ZFU, ZRR ou ZRU, l’employeur devra opter soit pour l’exonération applicable à ce titre, soit pour l’aide

impôts à prendre en considération sont l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncière de l’habitation principale et l’impôt de solidarité sur la fortune. III. L’administration fiscale Dans le gouvernement actuel de François Fillon, 2 ministères sont chargés de conduire la politique budgétaire et fiscale de la France. Ce sont le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi de Christine Lagarde et le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat

CO² dans le cadre de la réglementation européenne. Son niveau initial recommandé par le rapport Boiteux, puis le rapport Quinet avait été successivement de 25€ la tonne, puis de 32€ la tonne de CO² dès 2010. Le 10 septembre 2010, le gouvernement Fillon a finalement retenu le qualificatif de taxe carbone et le montant de 17€ la tonne de CO². La contribution des entreprises a été évaluée à 2 milliards d’€, elle sera plus que compensée par la suppression de la taxe professionnelle (8 milliards

avec un abonnement qui comprend les appels illimités. Le prix de cet abonnement est de 29,99 €. A cela on y ajoute les heures effectuer qui sont de 1 heures:12 x 9,40 = 112,80 € L'employeur a aussi les charges patronales qui sont de 15 % réduction Fillon déduites : 122,20 x 15% = 16,92 € Donc 112,80 + 16,92 = 129,72 € Le montant global de ce mailing s’élève à €. Le coût de ce mailing n'est pas trop élevé. PARTIE 4. LES DEMARCHES MISES EN OEUVRE La recherche et

juxtaposer aux autres macro-environnements mondiaux. Macro-environnement du Groupe SEB en France. i. Environnement économique * Une France secoué par la crise de l’Euro * Le gouvernement Fillon lance un plan de relance, non pas par la consommation mais bien par la réduction des déficits et l’accroissement de la productivité. * Contexte de crise présent mais moindre que dans les pays latins de la Zone UE * Les résultats du 1er semestre 2011 : les ventes sont en légères

fonctionnels à connaître - Ploutocratie (Olivier Ihl) - Groupes d’intérêt 6 Séance 6 : PRESIDENT ET GOUVERNEMENT 1. Le pouvoir Exécutif au centre de la vie politique française Les enjeux politiques du dernier remaniement ministériel (gouvernement « Fillon III ») Le Président de la République, objet de toutes les attentions médiatiques et électorales 2. Le pouvoir Exécutif en France : textes et réalités a. Le Président de la République Un rôle limité selon le texte constitutionnel La « présidentialisation

1300 entreprises françaises sont présentes sur le sol tunisien. Elles représentent 115 000 emplois directs. https://www.tresor.economie.gouv.fr/investissements-francais-a-letranger  Deux motivations principales sont à l’origine des IDE : 1. la réduction des coûts (exploitation à distance de ressources naturelles coûteuses, voire impossibles, à transporter ; utilisation d’une main d’œuvre moins onéreuse, d’où la crainte que les IDE puissent participer au mouvement de délocalisation ; optimisation

bénéficiaires du RMI. Vingt ans après sa mise en place, il a été constaté que le RMI n’avait pas atteint son objectif principal qui était de réduire la pauvreté. En effet, dans de nombreuses situations, le retour à l’emploi s’accompagne d’une réduction ou bien d’une stagnation des ressources de la famille. Le RMI est alors qualifié de frein à l’emploi. La sécurité d’une allocation peut être privilégiée aux dépends d’un retour à un emploi précaire et à la perte de droits connexes attachés au