Réforme De L état Et Modernisation De L Administration

également joints en annexe. - loi du 22 juin 1994 loi de modernisation de la présentation budgétaire, des plans de compte et des procédures de contrôles. 2 finalités : - réforme structurelle du mode de présentation des budgets locaux - réforme moins importante, des modes de contrôle des budgets locaux (renforcement des prérogatives des préfets) C’est ce texte qui a servi de fondement juridique pour la réforme de la M14 (instructions budgétaire et comptables des communes

13 2. Afrique : Nigeria ,Rwanda 14 CHAPITRE 2 : LA DEMATERIALISATION AU MAROC 16 I. Les stratégies du Maroc vers la numérisation 16 1. Stratégie nationale 'Maroc numérique 2013' 16 2. Enjeux et orientations stratégiques 17 a. Enjeux pour les administrations 17 b. Enjeux pour le citoyen 18 c. Orientations stratégiques 18 3. Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 » 19 a. Les visions du Maroc Digital 2020 19 b. Principaux piliers de la Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 ». 20 II. La dématérialisation

années 90, il s'est dessiné un certain consensus politique sur la nécessité d'une réforme majeure, l'ordonnance élaboré en 1959 n'étant plus à même de permettre une gestion efficace et claire des finances de l'Etat dans un contexte renouvelé. Plusieurs tentatives de réformes ont eu lieu pour aboutir sur la LOLF. En effet, de la promulgation de la LOLF 1er août 2001 à son entrée en vigueur le 1er janvier 2006, 11 réformes principales se sont succédées. Composée de 68 articles regroupés en 12 chapitres

.............................................................................................. 4 CHANGEMENTS APPORTES PAR LA LOLF .............................................................................................................. 5 Modernisation de la comptabilité publique ........................................................................................... 5 Plus de contrôles .......................................................................................................

privé; l’ajustement du secteur financier, du secteur de la santé et du secteur de l’eau; le développement des échanges commerciaux; la réforme administrative et l’aide aux provinces du Nord. 2005-2006: le montant global s’élève à 275 millions d’euro. Les domaines prioritaires représentant 85% de cette enveloppe, sont: l ’habitat social (90), la réforme fiscale (80), le développement des provinces du nord (34), l ’appui au secteur de l ’eau (30). Section II: Politique européénne de voisinage

les organisations ont des finalités différentes : entreprises : le profit ; le secteur public : l’intérêt général, l’association : le surplus les mêmes méthodes peuvent être adaptées à ces objectifs opposés : Ainsi, la modernisation des services publics (réforme de l’État) est une réalité incontournable. Elle requiert des approches, des méthodes et des outils qui, pour beaucoup, ont fait leurs preuves dans le secteur privé (ex : focalisation sur le client ou l’usager). D’autre part, il

LA CHINE ET LE MONDE DEPUIS LE MOUVEMENT 4 Mai 1919 PB: Comment la puissance chinoise c'est-elle imposée en tant que telle durant le XXè siècle? La réémergance d une puissance, la chine a était un état sous tutel puis qui a connu le sous développement et qui est aujourd'hui puissance économique. -4 Mais 1919: mouvement révolutionnaire en chine qui entraine des modifications économique, politique, social. Chine faible économiquement, politiquement et dominé----> souffre des écarts de développement:

Cours des Institutions Administratives INTRODUCTION 1) Définitions des Institutions administratives : Administration : terme polysémique : 2 approches : -Au sens matériel , c’est l’activité qui consiste a gérer des biens ou des personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs. - Au sens organique : définit comme un ensemble d’institutions administratives présentant la particularité de procéder la personnalité morale . Personne morale : sujet de droit privée

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana ENAM Ecole Nationale d’Administration de Madagascar Mémoire de Fin d’Etudes Thème : LA CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE : « LE CONSERVATEUR FACE A LA REFORME » Présenté par JAOSOA Paul Section : Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière Promotion FANILO 2009-2011 Encadreur : Monsieur RAMONJIHARISON Clément, Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière, Chef de Service Régional des Domaines ANALAMANGA Mars 2011

à des collectivités territoriales ou institutions publiques, disposant ainsi d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Déconcentration: mode d'organisation administratif dans lequel des pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administration principale vers des services territoriaux; le but est d'améliorer l'efficacité de l'Etat et d'accélérer les prises de décisions au niveau local. Ainsi certaines fonctions de gestion et certains pouvoirs décisionnels sont délégués aux préfets et