Réforme De L état Et Modernisation De L Administration

..................................................................................................... 10 Download from: www.osec.ch 1 / 15 1 Appréciation des problèmes et enjeux économiques Le Maroc continue de récolter les fruits des réformes accomplies, notamment la mise en œuvre de politiques économiques et financières plus saines. D’importants progrès ont été réalisés ces dernières années en matière de stabilité de l’environnement macro-économique, de résilience de l’économie aux chocs

On peut être tenté de porter le même diagnostic sur l’Etat en France puisqu’ici aussi d’anciennes entreprises publiques sont désormais privées ou sont en voie de l’être, ici aussi des biens publics comme la santé et l’éducation ont fait l’objet de réformes ces dernières années vers plus « d’efficacité » ; efficacité dont seuls les mécanismes de marché seraient les garants. Aussi paraît-il pertinent de se poser la question suivante : les citoyens sont-ils devenus les clients de l’Etat ? À ce stade

influence du Ministre de l’Economie et des Finances. 2-Une réforme des finances publiques 2.1-Implications d’une vraie réforme. 2.1.1-Connaitre la chose a)-Coup d’œil sur nos Finances Publiques. (Cadre contextuel : Haïti) b)-Constitution de nos Finances Publiques. c)-Fonctionnement. 2.1.2-Les problèmes au sein de nos Finances. 2.1.3- Pour une réforme de ces Finances 3-Le Ministre de l’Economie et des Finances comme acteur de cette réforme. 3.1-Les conditions 3.2-Les actions nécessaires. 4-Conclusion

l’activité fiscale qui elle, dépend de la conjoncture économique. Le Bénin a entrepris depuis 1990 dans le cadre du processus d’Ajustement Structurel une révision de son système fiscal afin de l’adapter aux réalités économiques du pays. Bien que ces réformes aient permis d’obtenir des résultats satisfaisants, il est observé ces dernières années une légère baisse des ressources fiscales. Depuis le milieu des années 1990, l’économie béninoise connaît une croissance soutenue + 5% en moyenne . Ce dynamisme

économie rurale : une forte croissance démographique au XVIIIè et XIXè grâce à l’amélioration de la culture du riz > 450 millions d’hab en 1913 80% de paysans pauvres qui n’ont pas les moyens de moderniser l’agriculture Des révoltes fréquentes Un Etat plus faible qui pénalise les travaux hydrauliques nécessaires et freine la construction de greniers publiques au début du XXè Mais l’introduction de cultures nouvelles d’exportation plus rémunératrices : opium, coton, soja, maïs. Des liens anciens

retenir : Une approche organique : L'on définit la notion d'administration, elle est composée d'autorité, d'organisme chargé de remplir des fonctions de service public. On a donc l'administration d'Etat, les administrations locales et les établissements publics. Une approche fonctionnelle : L'administration désigne les missions liées à l'intérêt général. C'est un ensemble de missions de services publics, et de ce point de vu là l'administration

La Performance du Contrôle Fiscal au Maroc Chapitre 2 – Un environnement externe influencé par une culture de fraude, d’évasion fiscale et de méfiance……………………………………………….. 47 Section 1 – Une relation de méfiance entre contribuables et administration fiscale………………………………………………………………………………. 47 §1 – Non adhésion du contribuable à l’intérêt du contrôle…………………………………………… 47 §2 – Résistance des contribuables face au souci de la garantie de leurs droits……………… 48 §3 – Méfiance des

Administration et Tourisme I. L'administration du tourisme d'Etat : centralisation, déconcentration et partenariat     A. Centralisation et partenariat   1. Le ministrère chargé du tourisme Le tourisme est un domaine hétérogène, donc placé auprès de ministères variés (aménagement du territoire, équipement, culture, commerce et artisanat, industrie, commerce exterieur, transports). Le tourisme fut confié lors de l'éléction présidentielle de 2007, à un secrétariat d'Etat à la consommation

obligatoires en 2008 et leur évolution ............................................................. 7 Les prélèvements obligatoires en 2009, 2010 et 2011 ......................................................................... 17 Dossier I : La réforme de la taxe professionnelle ..................................................................................... 31 Dossier II : La taxe carbone .........................................................................................

Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 1 Les cahiers bleus Régulation et Etat de Droit mohamed tozy ali bouabid larabi jaïdi mohamed benchaâboun nasr hajji N°4 / Avr. 2 0 0 5 Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 2 Collection «Les cahiers bleus» Disponible par abonnement Dépôt légal : 2004/2093 ISBN : 1113-8823 prochainement : Reproduction interdite sans avis préalable «Quatrième pouvoir et transition» N°4, Avr. 2005 121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84