Réforme De L état Et Modernisation De L Administration

juridique tourne autour du budget qui est très encadré par l’Union Européenne (car toutes décisions prissent par un Etat a un impact sur la monnaie commune et donc sur les autres états membres). L’UE utilise le terme des administrations publiques : SEC (système euro de comptabilité) : objectif de permettre une présentation harmonisée de la situation éco des pays euro. Pour être une administration publique il faut être : une unité institutionnelle (privé ou publique) = utilisé en comptabilité publique pour

Superposition : c’est-à-dire la superposition de 2 ordres juridiques (Etats Fédérés et Etat Fédéral) Autonomie : chaque Etat Fédéré à des compétences propre et les exercent sans ingérence des autorités fédérales Participation : les Etats Fédérés participent à la direction de la politique fédérale par le biais de leur représentation au sein des instances fédérales et notamment du Parlement. La France a toujours constitué un Etat unitaire qui se concrétise par le principe d’unité et d’indivisibilité de la

contrôle de gestion s’est développé dans l’entreprise. Ses outils, méthodes, démarches ont été conçus depuis le début du XXe siècle pour apporter des réponses au problème de l’entreprise. La récupération de ces outils, méthodes et démarches par des administrations publiques ayant une finalité intrinsèquement différent de celle l’entreprise, même si l’on considère généralement qu’elles doivent obéir aux ardentes obligations d’efficacité et d’efficience, est  légitime. Elle demande cependant un travail d’investigation

L’environnement juridique des affaires au Maroc a connu depuis les années 1990 un effort de modernisation important : - la réforme de la Bourse des valeurs de Casablanca, la création du Conseil déontologique des valeurs mobilières en 1993, - le code du commerce en 1995, - les lois sur les sociétés et autres groupements de 1996 et 1997, en particulier la loi sur les sociétés anonymes qui protège les actionnaires et consacre l’appel public à l’épargne - la loi sur la propriété industrielle, littéraire

observables par ailleurs ? Soit choisir des cas semblant très proches mais divergeant sur le critère qu’on a retenu. La question devient : pourquoi cette différence en dépit de la proximité apparente des cas étudiés ? Par exemple, pourquoi y a-t-il un état social faible aux USA alors qu’ils ont connu un développement similaire que les autres pays occidentaux ? Comparer nécessite toujours de construire un questionnement qui va justifier la démarche méthodologique, la comparaison. Le chercheur définit

informatique des SIRH Section 3 : l’impact des TIC sur la GRH Partie II : Etude du SIGPE : cas du SIRH du Ministère de l’Intérieur Chapitre I : le SIGPE au Maroc : points forts et limites Section 1 : les TIC dans l’administration publique au Maroc : Etat des lieux et historique d’évolution. Section 2 : le SIGPE de l’Etat : points forts et défaillances. Section 3 : le nouveau SIRH de l’Etat. Chapitre II : le SIRH du Ministère de l’Intérieur Section 1 : présentation du Ministère de l’Intérieur Section

Introduction 1- La définition des institutions administratives. Il faut tout d’abord définir les administrations, qui est un terme polysémique, on en retient 2 approches Matérielle = L’activité qui consiste à gérer des biens ou des personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs. = Ensemble d’institutions administratives présentant la particularité de posséder la personnalité morale. Personne morale = une identité juridique mais en réalité c’est une fiction juridique

euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP), et en harmonie avec la politique européenne de voisinage, la Banque européenne d’investissement (BEI) vise à aider les pays méditerranéens partenaires à faire face aux défis de la modernisation économique et sociale et de l’intégration régionale en finançant les projets du secteur privé, qu’il s’agisse d’initiatives locales ou de l’investissement direct étranger (IDE). À cette fin, la FEMIP propose des prêts, des participations privées

départements, partenaire des contrats de plan Etat-Région… Cette classification économique permet d’apprécier l’impact que vont avoir ces dépenses sur l’activité économique générale. 1.1.2 Classifications politiques Classification fonctionnelle Elle consiste à regrouper les dépenses sur la base des secteurs d’intervention de l’action publique. Elle repose sur l’identification d’un certain nombre de fonctions assumées par l’Etat : 2 Pouvoir public et administration générale Education et culture Social

BANQUE MONDIALE REFORMES DOUANIERES AU MAROC Peut-on dégager des leçons pour une réforme plus vaste du service public ? " Les initiatives de modernisation de l’administration des douanes du Maroc ont porté leurs fruits et contiennent des leçons susceptibles d’être retenues par les autres administrations marocaines qui souhaitent améliorer la prestation des services proposés à leurs " clients ". Par Marcel Steenlandt, Douanes Françaises Luc De Wulf, Consultant Banque Mondiale OCTOBRE