Réforme De L état Et Modernisation De L Administration

Le : 20/12/2012 Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22

· —> Dvlpt du troc entre entreprises, ménages ont recours à l’autoC°, dollarisation de l’économie. Mise en place programme« prêt contre actions » : 1996· Etat n’arrive plus à avoir une légitimité. Pour arriver à se financer : Etat émet obligations à court terme sur marchés financiers nationaux. Pour attirer investisseurs étrangers, il est obligé de proposer des taux d’intérêt de plus en plus élevés —> encourage

réconcilier et mobiliser les collectivités aux côtés de l'État ............................................................................................................ 9 1.2.1. Reconnaitre le rôle des collectivités territoriales dans la modernisation du pays et l’exercice quotidien des services publics .................................................................9 1.2.2. Associer les collectivités territoriales aux décisions qui les concernent ............... 10 1.2.3. Alléger les contraintes

contrainte physique légitime ». De manière générale, la puissance peut être génératrice d’arbitraire mais la puissance d’un Etat est acceptée parce que les institutions administratives et politiques, d’un pays donné, vont protéger les citoyens et seront respectueuses des règles qui existent lorsque l’Etat respecte les règles qu’il a lui-même créer. On dit qu’on est dans un Etat de droit. A propos de l’Etat, Paul VALERY disait « s’il est fort, il nous écrase ; s’il est faible, nous périssons. » Cette

coûts qui existe depuis la LOLF (art. 27). Néanmoins, la LOLF ne donne pas de précision sur la méthodologie d’analyse : dans la logique, cette comptabilité s’inscrit dans la recherche de la mesure de la performance des actions menées par les administrations. Par cette méthode, le Parlement est plus précisément informé sur les coûts affectés à chaque action. Titre 1 : Le cadre budgétaire des finances de l’État Introduction Le cadre budgétaire des finances de l’État est constitué des grands

Plan : Introduction Partie 1 : vision sur la politique d’investissement au Maroc Section 1 : La reforme sur le plan International Section 2 : La reforme sur le plan National Partie 2 : Pourquoi investir au Maroc ? : Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le

décentralisation, savoir ce en quoi consiste la centralisation. La centralisation est, dans un Etat, un système d’organisation administrative dans lequel toutes les décisions sont prises en un même lieu central, pour ensuite être relayées vers les lieux périphériques. La centralisation est caractérisée par la volonté unique de l'État, qui se transmet jusqu'aux extrémités du pays, imposant une administration fortement unifiée et hiérarchisée. Historiquement, il est possible de constater que la centralisation

asséchée et chômage élevé. Une réduction substantielle de la dépense publique est donc une nécessité. Cela doit passer par la focalisation des pouvoirs publics sur leurs responsabilités, l'amélioration de l'efficacité et de la productivité des administrations, le contrôle des dépenses sociales et le transfert au privé de ce qui peut l'être. Institut de l’entreprise – 6, rue Clément Marot – 75008 Paris Tél. : 01 53 23 05 40 – Fax : 01 47 23 79 01 – www.idep.asso.fr TABLE DES MATIERES Introduction

printemps 2011. 5 RappoRt pRélèvements obligatoiRes Les prélèvements obligatoires en 2010 et leur évolution Vue d’ensemble en 2010 Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale. Les prélèvements obligatoires retracés dans le présent rapport sont définis

d'un État de droit on est soumis à des normes hiérarchisées de telle sorte à ce que la puissance de l'État s'en trouve limitée. On est donc dans un système où chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Ce qui suppose un ensemble de contrôle de l'action au niveau de la régularité juridique des décisions. Cette notion va venir s'associer à celle d'évaluation car suite à ces décisions, dans un contexte où les finances publiques se dégradent, les administrations vont