Réforme Des Collectivités Territoriales 2010

inégalités en matière d’encadrement sanitaire et éducatif, Des disparités en matière d’infrastructures, IIème partie : Les perspectives de la régionalisation au Maroc, 1. La région : Pour une collectivité locale majeure au service du développement de proximité, 1.1 La régionalisation comme aboutissement des réformes de la dernière décennie, 1.2 La régionalisation élargie vue par le Mouvement Populaire, 2. Les préalables à une régionalisation viable ; 2.1. Le renforcement des attributions et prérogatives

p. 55 Zooms : Le volet « dépense » du plan de relance français Déterminants et projection des dépenses de santé Les dépenses des établissements de santé et médico-sociaux L ’emploi dans les collectivités locales p. 59 p. 61 p. 66 p. 68 Quatrième partie : Perspectives 2009-2013 Perspectives 2009-2010 Perspectives à moyen terme p. 70 p. 70 p. 72 Liste des sigles p. 73 3 RappoRt suR la dépense publique et son évolution 4 RappoRt suR la dépense publique et son évolution

IAE d’Amiens MASTER 2 CCA Année 2009-2010 Cabinet ACEL Du 21 décembre2009 Au 20 mars 2010 PRESENTE & SOUTENU PAR : Olivia OUEDRAOGO Maître de stage : M. Bernard CHRISTOPHE Tuteur de stage : M. Erwan LESSARD Ouédraogo Olivia Master II CCA Rapport de stage 1 Ouédraogo Olivia Rapport de stage REMERCIEMENTS ................................................................................................................ 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………….5 PREMIERE PARTIE: PRESENTATION

décrets des 29 avril 2004 et 16 février 2010 ont accordé au préfet de région un rôle accru. Comment a évolué le rôle du préfet depuis son instauration jusqu'à nos jours ? Le rôle du préfet a premièrement évolué avec la réforme de 1982 instaurant la distinction entre le préfet de département et le préfet de région, et deuxièmement avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, faisant considérablement évoluer le rôle des préfets. La réforme de 1982 instaurant la distinction entre

     Le personnel communal avant la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009     Les hommes des « libertés communales » : une histoire bicentenaire.....................................p.4   Le personnel communal, « une nébuleuses communautaire...................................................p.9       1983‐1984 : Décentralisation et naissance de la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009   

Nouveau gouvernement du 14novembre 2010 Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé : M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre de la défense et des anciens combattants ; Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes ; Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

gouvernement dispose de l’administration. Dans cet article de la constitution on entend administration, comme l’ensemble des organes de l’Etat par opposition aux organes placés au niveau national, en dehors de l’Etat et aux organes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui sont deux notions étudiées plus tard. L’approche fonctionnelle : selon cette approche, la mission d’administration consiste pour l’institution à laquelle elle est confiée à exécuter l’ensemble des

ressources aux communes pour une décentralisation véritable ! A la suite des élections communales et municipales de décembre 2002 et janvier 2003, le Bénin fait partie des pays qui expérimentent réellement la décentralisation en Afrique. Consécutive aux réformes démocratiques en cours sur le continent depuis les années 90, la décentralisation a pour objectifs majeurs de promouvoir la démocratie à la base et le développement local. La décentralisation réelle permet donc de mettre en place une dynamique d'acteurs

sous le thème : « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » Rapport introductif Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 12 septembre 2014 1 Mesdames et messieurs Traiter d’un sujet aussi vaste et complexe que « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » nous amène à revenir aux

la marche entreprise par la France vers une république décentralisée, repose sur une logique de bloc de compétence. La réforme à venir prévoit la création d’un haut conseil des territoires, elle rétablie la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Cela ne permet pas de clarifier la répartition des compétences. Aujourd’hui toutes les collectivités ont la clause générale de compétence, ça ne signifie pas qu’elles ont toutes les compétences au plan local. Parce qu’une CT