Réforme Des Collectivités Territoriales 2010

juridiques 1) La base constitutionnelle allemande III. Présentation de l’organisation de l’état 1) Le système politique allemand 2) Le législatif 3) L’exécutif IV. Description des réformes des collectivités locales 1) Les réformes V. L’organisation territoriale 1) Les différents échelons territoriaux VI. Répartition des compétences entre l’état et les collecivités 1) Le mode de gouvernance allemand clarifié VII. Le statut des agents publics locaux 1) La fonction publique en

pour 2010 Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution TABLE DES MATIÈRES Introduction ................................................................................................................................................................................................................... 5 Les prélèvements obligatoires en 2008 et leur évolution ............................................................. 7 Les prélèvements obligatoires en 2009, 2010 et 2011

______  EMBARGO AU PRONONCE Présentation de la réforme des aides à l’accession à la propriété Val-de-Marne, 14 septembre 2010 DOSSIER DE PRESSE   Sommaire I. Le constat : des dispositifs trop nombreux, coûteux et complexes - p. 3 II. Les grands enjeux et principes de la réforme - p. 7 III. Un outil sur-mesure pour un effet maximisé auprès des foyers et des territoires qui en ont le plus besoin - p. 9 IV. Une réforme sur mesure : les caractéristiques du produit - p. 13

Modernisation des Systèmes Budgétaires en Algérie ( MSB ) Tunis 26 et 27 juin 2006 1 Contenu de la présentation Contexte Objectifs de la réforme Structure du projet MSB Principaux éléments de la réforme Facteurs clés de réussite État d’avancement des travaux 2 Contexte Pourquoi une réforme budgétaire? L’Algérie a entrepris un vaste chantier de réformes majeures visant: À introduire des instruments de l’économie de marché A faire de l’investissement productif le moteur de la croissance À recentrer

des Systèmes Budgétaires en Algérie ( MSB ) Tunis 26 et 27 juin 2006 1 Contenu de la présentation Contexte Objectifs de la réforme Structure du projet MSB Principaux éléments de la réforme Facteurs clés de réussite État d’avancement des travaux 2 Contexte Pourquoi une réforme budgétaire? L’Algérie a entrepris un vaste chantier de réformes majeures visant: À introduire des instruments de l’économie de marché A faire de l’investissement productif le moteur de la croissance

RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les mémoires de recherche

d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ». L’article 73 de la Constitution fixe ainsi le cadre juridique dans lequel se situe les départements d’outre-mer dont fait partie la Guyane. En effet, la Guyane est une région monodépartementale française située sur la côte nord-est de l’Amérique du Sud. Dotée, entre autres, de deux institutions qui sont des collectivités territoriales à savoir le Conseil Général et le Conseil Régional. Désignant les organes

efficace ainsi que des acteurs plus légitimes et plus responsables. Ces différents idées d’amélioration du dialogue social ont été transposées dans la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, publiée au Journal officiel du 6 juillet 2010. À l’exception de celles relatives à la négociation et à la promotion des personnels investis de mandats syndicaux qui sont d’application directe, les dispositions de

FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché territorial Le concours a été réformé par le décret n°2009-756 du 22 juin 2009. Cette brochure présente les er nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1 janvier 2010. Textes réglementaires     Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres

Réalité historique – conditionne la conception des rapports entre administrés et administration, conception d’Etat ou encore de chose publique. * Réalité politique – en lien direct avec les enjeux politiques nationaux (représentation des collectivités au Sénat en la personne des grands électeurs). Le réformisme étatique est un outil politique permettant de faire passer une idéologie de l’Etat. Section 1. Les méthodes d’analyse du phénomène administratif 6 approches méthodologiques :