Réforme Des Collectivités Territoriales 2010

chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute, le Sénat, élu au suffrage universel indirect, par l’intermédiaire de grands électeurs. Le bicamérisme est inégalitaire, dans la mesure où, malgré des réformes ayant permis de revaloriser le rôle du Sénat, l’Assemblée nationale conserve le dernier mot en matière législative et reste seule à pouvoir renverser le Gouvernement.Après une période de souveraineté parlementaire, caractérisée, sous les III° et

le système politique de chaque pays est fondé. C’est un outil qui définit l’étendue de l’autonomie des régions, aussi, il juge le devenir de la région comme acteur principal de la conception et de l’exécution des politiques publiques au niveau territorial. Avant d’entamer l’étude du sujet, il est préalable de définir les mots clés de son intitulé , et de faire un bref regard sur l’évolution historique de l’organisation des compétences dans l’histoire marocain. Dilemme : obligation

Organisation et acteurs du champ social et médico-social. 2. Les institutions étatiques intervenant en matière de politiques sanitaires et médico-social. Quels sont les institutions de l’état qui interviennent dans ces milieux. A. La réforme récente de l’organisation déconcentrée des secteurs sanitaire, social et médicosocial. LA loi RGPP 2007: révision générale des politiques publiques. Réorganiser toutes les organisations de l’état au niveau central et au niveau décentralisé. La loi du 21

déjà la règle avant 2008, permet de mieux répartir les heures de classe sur la semaine, d'alléger la journée de classe de 45 minutes en moyenne et d'enseigner les savoirs fondamentaux aux heures où les élèves sont le plus concentrés. Grâce à cette réforme, le nombre de jours d'école passera à 180 par an, ce qui fera 36 matinées de plus pour apprendre. Aucune heure de temps scolaire n'est enlevée ou ajoutée aux élèves : ils passent toujours 24 heures par semaine en cours, mais avec du meilleur temps

l’intercommunalité à l’issue des réformes. Introduction : L’intercommunalité française a d’ores et déjà changé à l’issue de la « révolution tranquille »amorcée par la loi Chevènement du 12 juillet 1999 et va continuer à évoluer ces prochaines années, en partie grâce à la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Elle offre incontestablement un nouveau visage depuis ces dernières réformes. La loi Chevènement est en effet

Faire du bâtiment le chantier n°1 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique • Appliquer la norme « bâtiment basse consommation » (moins de 50 kWh/m2/an en énergie primaire) à toutes les nouvelles constructions à la fin 2012 (fin 2010 pour les bâtiments du tertiaire et les bâtiments publics). • Moduler ce seuil, afin d’encourager la diminution des gaz à effet de serre ou pour tenir compte de la localisation, de l’usage du bâtiment. • Réduire la consommation d’énergie dans les

n’existe pas, dans ce cas de figure, de représentants locaux du pouvoir central… La centralisation signifie que le centre d’impulsion de la vie étatique ramène à lui l’ensemble des décisions… « l’Etat centralisé est celui dans lequel aucune des collectivités composantes, qu’elles soient de caractère géographique, sociologique, professionnel, religieux ou autre, ne peut faire valoir un droit propre à l’établissement des règles qui la concernent » Georges Burdeau (Traité de science politique, Tome 2

Palestine, malgré des moments de dialogue. En 1993 ont été signés les accords d'Oslo, l'autorité Palestinienne est reconnue comme représentant les Palestiniens. L'État potentiel de Palestine serait accepté par 117 États (sur 193). A la fin de l'année 2010, cinq États sud-américains ont officiellement reconnus l'État de Palestine devant l'ONU et ont demandés également que la Palestine soit reconnue comme membre de l'UNESCO, ce qui a été fait le 31 Octobre 2011. Le 24/09/11 le Président de l'autorité

SOCIOLOGIE DE L’ACTION PUBLIQUE SPORTIVE LOCALE I. Comprendre l’organisation du sport en France : la nécessaire analyse du système institutionnel français Les différents acteurs du système institutionnel français sont : L’Etat Les collectivités territoriales et leurs groupements intercommunaux (EPCI) Les entreprises Le mouvement sportif On peut les regrouper dans deux catégories : les acteurs publics d’un côté et les acteurs privés de l’autre. Lorsqu’on parle de mouvement sportif, on comprend :

habitants. En France, il fait l’objet d’une attention particulière et les projets sont répartis aux différents échelons territoriaux. Quels sont les acteurs et les enjeux de l’aménagement du territoire en France ? Depuis les lois de décentralisation, les compétences sont redistribuées entre l’Etat, auparavant très centralisateur, et les différentes collectivités territoriales (Régions, départements, communes ou communautés de communes) qui se voient depuis 1982 dotées de compétences accrues. Ainsi