Réforme Des Collectivités Territoriales 2010

L’approche organique : On peut retenir deux définitions de l'administration selon que l'on adopte une vision étroite ou une vision large (extensible): Ensemble des personnes morales de droit public, qui exercent une mission administrative (collectivités territoriales, établissement public, État, GIP) → Conception stricte. Ensemble des personnes morales qui exercent une mission administrative, qu'il s'agisse d'organismes publics ou d'organismes privés → Conception large. → On adoptera une conception

institution désigne au sens large les éléments constituants la structure juridique de la réalité sociale, l'ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité, on parle ainsi des institutions de la Ve République. Ce terme d'institution désigne encore la collectivité humaine organisée en vue de la réalisation d'une fin supérieure et au sein de laquelle les individus acceptent ou subissent l'existence d'une autorité commune. En ce sens le terme institution

Master 1 Management Stratégique des Organisations Parcours Gestion des Ressources Humaines dumas-00539107, version 1 - 24 Nov 2010 L’absentéisme dans les entreprises publiques - Le cas des collectivités territoriales - Mémoire préparé sous la direction de Monsieur Marc Daniel SEIFFERT Présenté et soutenu par Charlotte ANTOINE Année universitaire 2009 / 2010 SOMMAIRE Introduction 5 PARTIE 1 : Revue de littérature : l’absentéisme et son analyse 10 Chapitre 1 : L’absentéisme

Habiter la France Cours 2 : la région Document d’accroche Pourquoi les Français boudent leurs régions ? ( La Vanguardia) L’abstention reflète le peu d’intérêt que ces collectivités suscitent auprès de l’opinion. Une situation à l’opposé de celle qui prévaut en Espagne, constate un quotidien catalan. S’il y a une chose dans leurs rapports avec l’Espagne que les Français ne comprennent pas, c’est l’insistance que les Espagnols mettent à impliquer leurs communautés autonomes dans certaines réunions

Le 03/02/2010 LES AGENCES REGIONALES DE SANTE Note A l’intention de Monsieur le Directeur. La création des agences régionales de santé (ARS) par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, marque le point de départ du décloisonnement de la mise en ouvre de la politique de la santé au niveau régional. Ces agences devront définir la politique de santé de chaque région en réunissant tous les acteurs (Etat, assurance maladie)

de l'Etat dans la région 29 II/ Le préfet de région 30 Titre deux : Les administrations locales, ou collectivités territoriales 30 Chapitre un : La notion de collectivité territoriale 30 Section un : Des administrations générales 30 I/ Les textes 30 II/ La clause générale de compétence 31 Section deux : Des administrations décentralisées 32 I/ La libre administration des collectivités territoriales 32 A/ La démocratie locale 32 B/ La mise à disposition de moyens suffisants 33 1/ Les moyens juridiques

l’autorité décentralisée a par exemple la latitude de générer des revenus, contracter un crédit, poser des 2 3 GOHIN (Olivier), Institutions administratives, Paris, LGDJ, 2006, p.32 Puisqu’il sera question, pour notre cas d’espèce, de la dimension territoriale. 3 actes juridiques qu’elle veut, pour autant que ces derniers cadrent avec ses missions et objectifs. Ainsi une entité comme la commune burundaise est habilitée, au regard des recettes qui sont les siennes, à générer autant de revenus que

Note de synthèse Contribution Économique Territoriale Dispositif précédent, une seule taxe: la taxe professionnelle La Taxe Professionnelle, perçue par les Collectivités Territoriales au profit des communes, départements et régions français, était l’un des quatre impôts directs locaux, au même titre que la taxe foncière et la taxe d’habitation. Elle concernait uniquement les entreprises exerçant en France, dont l’imposition reposait sur la valeur locative des immeubles et les immobilisations

Monsieur Georges Koch, et le service communication de la ville de Meudon, qui m’ont délivrés beaucoup d’informations et ont facilités mon travail sur ce mémoire. Introduction au sujet L’histoire des collectivités territoriales Il est difficile d’entreprendre une histoire des collectivités territoriales. En effet, la Constitution du 27 Octobre 1946 marque la consécration juridique d’une réalité beaucoup plus ancienne, si ‘lon considère les seuls départements et communes. Leur histoire se confond en

et actions de l'Etat suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles. Elle a pour but la réforme de l'Etat, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques. Jusqu'ici, il semble que ces objectifs ne soient en rien novateurs. En effet, le projet de rationalisation des choix budgétaires en 1968, ou encore la loi-cadre Deferre en 1982, s'inscrivaient eux aussi dans cette volonté de réformer structurellement les politiques publiques. De plus, l'européanisation