Réforme Fiscalité Locale

La fiscalité locale, est le fruit d’une évolution historique qui a commencé avec le protectorat ou les premières collectivités locales ont vu le jour. Les collectivités locales sont des personnes morales de droit public jouissant de l’autonomie financière. Et principalement les régions, les préfectures et les provinces, et les communes urbaines et rurales. Chacune de ces collectivités a deux organes : exécutif et l’autre délibérant. L’exécutif de la commune est élu parmi les conseillers du

HISTORIQUE DES REFORMES DE LA FISCALITE LOCALE    En l’Etat actuel, la fiscalité locale marocaine, est le fruit d’une longue évolution historique :   -Au cours de la période d’avant le protectorat, le régime qui était en place se referait en grande partie à la législation musulmane. A cet égard on peut citer la  Zakat, la Kharaj et la Jezya.   -La convention de Madrid du 3 Juillet 1880, constitue un tournant  historique important en matière d’impôts et taxes. En effet, le règlement du 30/03/1881

PLAN Introduction Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique II- Diagnostic du système fiscal Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations II- Synthèse des principaux axes de la reforme Conclusion Introduction Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale, doit être inscrite dans la durée

la force publique et pour les dépenses d’administration ». A cette conception traditionnelle de la fiscalité destinée à financer les biens indivisibles (justice, armée, police, diplomatie) s’est ajoutée celle d’un outil privilégié pour favoriser la redistribution des richesses et réduire les inégalités. Les PO se définissent par l’ensemble des impôts perçus par l’Etat et les collectivités locales, les prélèvements effectués au profit de l’UE et les cotisations sociales versées par les assurés sociaux

Pierre Mauroy affirmait que « l'autonomie fiscale, est caractérisée comme la situation dans laquelle une part prépondérante des recettes des collectivités locales dépend de décision prises par les élus ». Ainsi libre administration signifie liberté de perception. De plus, si « l’origine et la puissance de tout pouvoir politique sont largement déterminées par la détention d’un pouvoir fiscal autonome »[1], tout l’enjeu de la libre administration repose sur la question de l’autonomie fiscale des

AFAQ ISO 9001 La loi-cadre de 1984 a profondément réformé la fiscalité marocaine et a permis au royaume de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programmé dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entré dans une seconde phase de réforme fiscale portant sur l’amélioration de la structure fiscale

LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES guide pratique LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES J’ai le plaisir de vous présenter le « Guide pratique de la loi de réforme des collectivités territoriales », conçu pour votre usage, que vous soyez élu, agent public d’une collectivité ou de l’Etat, partenaire de l’action publique locale, ou tout simplement citoyen. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 constitue une étape majeure dans la construction

force publique et pour les dépenses d’administration ». A cette conception traditionnelle de la fiscalité destinée à financer les biens indivisibles (justice, armée, police, diplomatie) s’est ajoutée celle d’un outil privilégié pour favoriser la redistribution des richesses et réduire les inégalités. Les PO se définissent par l’ensemble des impôts perçus par l’Etat et les collectivités locales, les prélèvements effectués au profit de l’UE et les cotisations sociales versées par les assurés

[pic] Le local constitue un véritable lieu où les réelles questions de développement (gestion d'emploi, habitat, santé, environnement…) sont appelées à se dérouler et où se cristallisent les principales contradictions de la politique économique d'un pays. Le développement local trouve également sa raison d'être dans l'efficacité de l'investissement public local qui apparaît comme un facteur d'enrichissement du pays La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme

LES COLLECTIVITÉS EN CHIFFRES 2011 LOCALES 6 LES CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT 6-1 Vue d’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités locales 6-2 Les dotations et subventions de fonctionnement 6-3 Les autres concours financiers de l’État 88 90 92 6-1 Vue d’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités locales PRÉSENTATION Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales représentent près de 99 milliards d’euros en 2011, un