Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

Chapitre 1. Le consulat et le Premier Empire (1799-1814) Introduction 10 ans de République, c'est l'anarchie et une faillite économique totale. Des coups d'états successifs, le dernier coup d'état du 18 et 19 brumaire de l'an 8 (10-11 novembre 1799), amène au pouvoir Bonaparte qui n'a que 30ans. Il arrive au pouvoir dit-il pour « sauver la Révolution » et se prend pour Jules César, il lance ses mots « La Révolution est finie ». Il ne veut « ni talons rouges, ni bonnet rouge » Avec le Consulat et l'Empire

et se définissent avant tout par leurs murailles, c’est-à-dire par la présence d’une juridiction propre, de pouvoirs. Les villes sont en effet des centres de pouvoirs. C’est ensuite à partir d’elles que la Réforme se diffuse. D’abord parce que le monde des artisans adhère massivement à la Réforme. Avec les artisans, ce sont les corporations, comme lieu de rassemblement et de prise de parole, qui jouent un rôle essentiel – d’où la suppression de certaines corporations à Augsbourg par Charles Quint en

« Chaque régime finit par devenir un ancien régime » tels furent les parles de Stanislaw Jerzy Lec. Ce qu’il pensait au sujet des régimes politiques s’est confirmé que ce soit pour l’aristocratie, la monarchie ou encore le régime du directoire ou du consulat. Un régime politique est un mode d’organisation des pouvoirs de l’état en ce qui concerne le mode de désignation, les compétences ainsi que les rapports qui s’établissent entre les pouvoirs. Le régime politique d’un état représente l’ensemble des

Bonaparte est avant tout un homme militaire. Il est la personnification de l'Empire français du 19ème siècle, il se veut moderne et réformateur. Par ses conquêtes militaires, l'annexion de plusieurs pays européens il se constitue un véritable empire. Mais cet empire européen est aussi bien influencé par la politique de Napoléon, qu'il tente se détourner vivement de son bâtisseur. Napoléon malgré son désir d'unifier l'Europe sous une même autorité, a fait naître les sentiments nationaux comme on peut le

interprétation du texte. Contexte Le Premier empire: Le Premier Empire est le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804, pour remplacer le Consulat. Il commence le 18 mai 1804, quand le sénatus-consulte proclame Bonaparte « Empereur des Français » sous le nom de Napoléon Premier. Le plébiscite du 6 novembre 1804 confirme cette désignation. Enfin, le sacre a lieu le 2 décembre 1804 à la cathédrale de Notre Dame de Paris. Le Premier Empire s'achève en avril 1814 (abdication de Napoléon

Commandant d’armée, il contribue à dans la bataille de Leipzig et intervient de façon décisive à la victoire à Waterloo. 24. Fouché : homme politique français du XVIIIe-XIXe. Montagnard à la convention puis ministre de la Police sous le Directoire, le Consulat, l’Empire, les Cent-jours et la Restauration. 25. Louis XVIII : Roi de France du XVIIIe-XIXe de 1814-1815 et de 1815-1824. Frère de Louis XVI, il fuit lors de la révolution française. Il devient roi à la chute de l’empire. Il accepte une charte

Commandant d’armée, il contribue à dans la bataille de Leipzig et intervient de façon décisive à la victoire à Waterloo. 24. Fouché : homme politique français du XVIIIe-XIXe. Montagnard à la convention puis ministre de la Police sous le Directoire, le Consulat, l’Empire, les Cent-jours et la Restauration. 25. Louis XVIII : Roi de France du XVIIIe-XIXe de 1814-1815 et de 1815-1824. Frère de Louis XVI, il fuit lors de la révolution française. Il devient roi à la chute de l’empire. Il accepte une charte

coutume. On va parler des institutions politiques, tous les organes qui participent au fonctionnement de l’Etat. Les institutions judiciaires sont tous les organes qui participent au fonctionnement de l’administration. Période révolutionnaire : à la base des institutions. Les H veulent créer une société nouvelle. La période qui lui succède c’est la période du Consulat et de l’Empire, société complétement bouleversée et Bonaparte veut structurer, solidifier cette société en créant des Institutions

exercer une juridiction disciplinaire pour fautes militaires. 3: attributions politiques: Grace à l'imperium il est ''le maitre des terres comme des hommes''. Il commande en ''disant des ordres'' afin d'affirmer son autorité. Il exerce une activité judiciaire: donne des solution au cas par cas, il donne des solutions de droit. Il s'impose à des sujet sujets plus qu'à des citoyens, c'est le gouvernement d'un homme. §-2: La République romaine De -509 à -27. C'est la ''res publica'' → la chose

privilèges : Privilèges honorifiques : est au second rang de la société, droit au port de l’épée, droit d’avoir des armoiries, droit de chasses et de pigeonniers, droit de chasser en dehors des périodes de chasse, banc à l’Eglise à leur nom. Privilège judiciaire : Il est jugé en première instance par le bailli du roi* (chargé du roi) Au niveau pénal le noble échappe à la justice de l’Etat et est juge par le parlement. Privilège fiscaux : Le noble ne paye pas la Taille (impôt sur le revenu) car on considéré