Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

les charges publiques qui vont produire le personnel administratif. Au milieu du 18ème, l'administration et l'organisation de l'Etat étaient fixé avec des institutions définitives. 1770, commence le déclin de l'AR, on veut donc réformer tout ça mais les réformes échouent. Malgré cela, celles-ci ont préparé le terrain pour la mise en place des institutions définitives. La révolution va poser le fondement de certains services comme pour la justice mais c'est Napoléon qui va réorganiser et

conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité des hommes (abbé Sieyès

commis qui ont perdu toute chance d’intégrer les hautes fonctions. Sous Louis 16 même les commissions les plus recherchées sont distribuées à un cercle restreint de familles nobles. Cela divise profondément l’administration empêchant les réformes et est a l’origine de l’une des causes de la Révolution. §2 La marque d’une centralisation administrative L’administration centrale accroit son emprise sur le royaume de France au 18e s qui est à l’époque souvent en guerre qui amènent

interprétés de deux manières – au moins – l’une vantant le génie moderne, l’autre le taxant de despotisme. Ainsi, l’expédition d’Égypte est à la fois colonialiste et scientifique, le 18 brumaire an VIII est sauveur et fossoyeur de la Révolution, les réformes administratives sont unification nationale et renforcement de l’autorité centrale et le rétablissement de l’esclavage est produit des circonstances ou penchant raciste du Corse. De ces quatre problématiques, deux découlent presque naturellement :

institution ( les états généraux = réunion des représentants des trois ordres : clergé , noble , tiers état , c'était la représentation législative du peuple , il s'agissait pour eux d'informer le roi et de former des doléances . ) Le roi peut réformer ou ne pas écouter les doléances . Les états généraux , sont convoqués en 1788 pour les mettre dans le bain de la révolution , à partir de ce moment là , de nombreuses idées se forment et la littérature se développe ( Siéyes : première définition

gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire

Histoire des institutions judiciaires Etude des structures dont société se sont dotées pour assurer la justice : structures judicaires + procédures judiciaire + professionnel judiciaire. M-A : pas de distinct° pénale/criminelle et civile. Institut° judiciaires : Institut° du latin « instituere » = créer, ériger, disposer, établir. Créer qlq chose qui va demeurer, durer ds le tps. L’institut° c’est ce que la loi ou la coutume a établi. Permet aux indiv de vivre ensemble ds structures « instituées »

La 1ère classe = 80 centuries Les 2ème, 3ème, 4ème classes comptent 20 centuries chacune. La 5ème classe = 30 centuries + 18 centuries de chevaliers + 5 centuries hors classe (ouvriers, musiciens et proletarii) => 193 centuries (183 après la réforme du II s) Conséquence sur le vote : La majorité des suffrages à l’intérieur des centuries constitue le vote de la centurie. L’opinion de l’Assemblée est celle qu’exprime la majorité des centuries (97). Mais on commence à faire voter en premier

Histoire de la France : le XIXe siècle Sommaire • Introduction • Le Consulat et l’Empire (1800-1814) • Le retour de la Monarchie (1815-1848) • La seconde République (1848-1852) • Le second Empire (1852-1870) • La IIIe République (1870-1940) Introduction Le XIXe siècle en France est une période de profonds changements et d’instabilité politique. Même si la Révolution française se termine en 1799 avec le coup d’état des brumairiens, l’onde de choc se prolonge jusque dans le dernier

réalité 2 comités concentrent l’essentiel du pouvoir : le comité de sûreté générale & le comité de salut public qui va progressivement mettre la main sur tous les rouages de l’Etat. Il finira par détenir la totalité des pouvoirs législatif, exécutif & judiciaire. Au-delà des comités, la dictature est dominée par un parti unique voire par un seul homme en la personne de Robespierre. Le 24 juin 1793 est élaborée une nouvelle Constitution qui ne sera jamais appliquée : la Constitution montagnarde. C’est une