Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

16ème siècle : institution de crise, monarchie en difficulté. Pourquoi convoque-t-on les états généraux? Les derniers Etats généraux convoqués en 1614. -pour la situation d'endettement public de la monarchie -pour l'échec de tous les projets de réformes successives à cause d'une double opposition => noblesse/clergé/parlements Parlements: cours de justice supérieurs qui a le pouvoir de promulguer les lois ainsi que de les contester. Les parlements ont abusé de ce pouvoir d'opposition c'est

particuliers. En revanche, en France, le droit applicable à l’administration est un droit mixte. Lorsque l’administration agit comme un particulier, selon les modes de la gestion privée, elle est soumise au droit privé et en cas de litige, à la juridiction judiciaire. Lorsqu’elle agit en tant que puissance publique, selon les modes de la gestion publique, elle est soumise à un droit spécial qui est le droit administratif, et en cas de litige devant une juridiction spéciale, qui est la juridiction administrative

importante. La question de la citoyenneté reflète le caractère non linéaire et les évolutions contrasté de l'histoire, on la trouve dans le monde antique, pas partout, mais dans les cité (polis grecque) (civitas latin), mais a coté il y a de grands empires, Perse, Babylone, Égypte, mais il y a le monde des cités assez proche de nous, quasi totalité du territoire Grec, Rome, Asie mineure, dans toute ces cités antique de l'occident, le citoyen occupe une place tout a fait particulière a telle point que

Le consulat 1799-1804 (François Furet p.335-435) Le coup d’état mené par Bonaparte Porte le nom de Directoire PLAN : Pourquoi en 1799 le régime sombre-t-il au profit d’un coup d’état qui est suivi par la rédaction d’une constitution ; Pourquoi ce coup d’état ? Les causes ? Elles sont de 2 ordres Des raisons politique : le directoire ne fonctionne suscite contestation, la constituante s’est terminé avec la législative La nouvelle constitution ne va peut-être pas durer très longtemps

centralisation de l’administration du royaume s’illustra également au niveau local avec la transformation, sous Louis XIII, des anciens représentants du roi en intendant dotés de larges prérogatives et notamment de pouvoirs de surveillance sur les cours judiciaires. Leur activité suscita l’opposition de la noblesse et des Parlements. Ces derniers tentaient depuis longtemps de s’immiscer dans le contentieux des affaires administratives. Leur activisme grandissant conduisit Louis XIII à faire aux Parlement

Depuis 1799 avec le « Consulat » jusqu’à 1958 date à laquelle on voit apparaitre pour la première fois le nom du conseil constitutionnel. A. Origines lointaines du Conseil Constitutionnel. Le conseil constitutionnel est un organe voulu mais longtemps craignait par les hommes politiques français. C’est ainsi qu’il a fait l’objet des critiques et d’évolutions depuis 1799 le sénat sous le consulat vers la Vème république. 1. Senat (sous le consulat et les Empires). Chargé

philosophie, son apport dans le domaine du droit est limité. L’influence de Rome est notable par l’apparition d’un droit laïcisé : une justice séparée de la religion. I D’une Cité à l’Empire Rome a évolué d’un modeste village rural à un immense empire qui s’étend d’Angleterre en Roumanie en intégrant une partie de l’Afrique et de l’Asie mineure au 2ème siècle après JC Chronologie : Une fédération de village Un régime : « la Royauté » (753 av JC) : fondation légendaire de Rome par Romulus La

interdiront au pouvoir judiciaire de se mêler d’administratif et vice versa. - l’édit de St Germain de 1641 : l’origine de la séparation de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif Louis XIII, avec l’Edit de St Germain de 1641, s’adresse à ses Parlements et rappelle que les Parlements n’ont été établi que pour rendre justice aux sujets, et leur interdit formellement de prendre connaissance des affaires de l’Etat. Cet Edit est l’origine de la séparation du judiciaire et de l’administratif

divin. Le roi est le symbole même de la Nation et de l’Etat. Le pouvoir est donc très centralisé, les charges sont vénales pour augmenter les rentrées d’argent. Le pays est certes centralisé, mais il n’est pas unifié : divisions religieuses, judiciaires, fiscales, linguistiques. b)Evolution économique, sociale et politique au XVIIIe siècle. La France est alors riche, mais l’économie est rurale, traditionnelle, et se fait au niveau régional, voir local. C’est un siècle d’expansion : la

FONDATIONS ROMAINES Au départ, Rome c’est une confédération de villages, unis sur base de liens religieux. Une cité c’est ensemble civil et politique de taille modeste (≈ 100 km2 cf Athènes) Mais Rome est ensuite devenue la tête d’un immense empire. SECTION 1: DE LA CITE À L’EMPIRE §1: REPÈRES CHRONOLOGIQUES A. LA ROYAUTÉ (735-509) 753 av JC: fondation légendaire de Rome par Romulus. Il est attesté que les 1ères installations dans cette partie remontent au 8è siècle av JC. Jusqu’en