Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

Avant la révolution, le roi avait tous les pouvoirs, à la fois exécutif, judiciaire et législatif. C’était la souveraineté divine. Comment se fait-il qu’un individu, arrive à commander, d’où vient ce pouvoir de gouverner ? C’est le fondement de l’exercice du pouvoir royal. Il tirait se fondement de dieu, il tirait se pouvoir de la religion, un fondement théocratique. Et les philosophe se sont demandé si s’était normal, comme Grotius : Il a voulu laïcisé le pouvoir politique. Cette tentative

Personne morale de droit public qui exerce un monopole de contrainte sur un territoire d'une population donnée - 3ème siècle : l'Empire romain n'y correspond pas C) Absence d'une réelle unité étatique jusqu'au 3ème siècle - Début 3ème siècle : Empire romain très vaste mais pas d'unité étatique 3 zones principales : – Cité de Rome – Provinces italiennes – Toutes les autres régions conquises dont la Gaule Section 2 : Le statut de la Gaule dans l'Empire romain

directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier.               A la chute de l’empire, en 1804, on revient en France

 INSTITUTIONS JUDICIAIRES > Aperçu historique des institutions françaises. A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il y'a toujours eu des juges chargés de rendre la justice car la fonction juridictionnelle découle de toute vie en société. La présence de juge est donc source de paix sociale. 3 définitions de ''Justice'' : Au sens très large, c'est une vertue, un sentiment d'équité que l'on porte en soi. Le contenu varie selon l'éthique personnelle de chacun. Dans

constitution. Les 4 premiers s’inscrivent pleinement dans la continuité républicaine. : -le Suffrage Universel doit être source de tous pouvoirs -il devra y avoir dans cette constitution séparation des pouvoirs législatif et exécutif -l’autorité judiciaire devra être indépendante afin de pouvoir assurer le respect des libertés essentielles tels quelles sont définit par le préambule de la constitution de 1946 et telles qu’elles sont définit par la DDHC a laquelle se réfère le préambule de 1946 -le

Napoléon Bonaparte clôt-il la Révolution ? Introduction : En proclamant dès 1799, avec l’instauration du Consulat, que son arrivée au pouvoir scelle l’accomplissement définitif de l’œuvre révolutionnaire, Napoléon Bonaparte se reconnaît comme celui qui clôt le processus révolutionnaire. Cependant, force est de constater que l’ensemble de la période durant laquelle Napoléon est au pouvoir peut dans une certaine mesure être considérée comme l’héritière des acquis révolutionnaires, malgré

pouvoir est un danger pour cette liberté («  Tout homme qui a des pouvoirs est tenté d’en abuser »), son but est de protéger l’individu contre des abus de pouvoir. Son idée est que si il y a une loi tyrannique soit le pouvoir exécutif soit le pouvoir judiciaire feront obstacle, sur les trois, il y en aura toujours un qui sera contre un abus de pouvoirs, alors qu’il n'y a aucun espoir si tous les pouvoirs sont concentrés en 1seule personne, car le pouvoir pour lui est un, et c’est le caractère démocratique

des Francs, fondant ainsi la dynastie carolingienne[e 25]. Pépin le Bref et son fils Charlemagne agrandissent considérablement le royaume des Francs, qui s’étend à la fin du VIIIe siècle sur plus d’un million de kilomètres carrés[e 26]. L’immense empire carolingien est contrôlé par une administration centralisée basée à Aix-la-Chapelle, des comtes représentant Charlemagne dans tout l’empire et étant surveillés par les missi dominici[e 27]. Charlemagne, couronné en 800 empereur d’Occident relance

1789 est devenu trop ancien ? I. Des abus constatés dans le politique et le judiciaire A. Des abus politiques marquant l’échec des réformes et l’éloignement de la population * Etats généraux et assemblée de notables non appelés * Les parlementaires ont attributions des assemblées * Opposition parlementaire non représentative * Opposition parlementaire automatique donc avortement des réformes * Dualité entre parlementaires et monarchie * Les intendants sont devenus

périssent les deux consuls en exercice Aulus Hirtius, mort au combat, et Caius Vibius Pansa Caetronianus, décédé des suites de ses blessures. Octave est alors acclamé imperator par ses troupes. Mais en dépit de l'avis de Cicéron, prêt à assumer le consulat avec Octave comme collègue, le Sénat refuse cet honneur au jeune homme au motif de son âge. Après avoir vaincu Marc Antoine à la bataille navale d'Actium en septembre 31 av. J.-C., il devient seul détenteur du pouvoir. Il prend ensuite position