Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

Histoire de la vie politique L’Ancien Régime Confusion des pouvoirs dans les mains du Roi, pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Néanmoins ne peut pas exercer le pouvoir de façon arbitraire, tyrannique ou despotique. Ainsi le but est de réaliser le bien commun, il doit prendre l’avis des conseillers avant de prendre une décision, une loi détermine son successeur. > La contestation de l’Ancien Régime -Contestation doctrinale de l’Aristocratie et l’idée de monarchie limitée La première

Directoire : 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) – 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) Consulat : 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) – 28 floréal an XII (18 mai 1804) Empire : 28 floréal an XII (18 mai 1804) – 6 avril 1814 Restauration : 6 avril 1814 – 27/29 juillet 1830 Monarchie de Juillet : 31 juillet 1830 – 24 février 1848 Seconde République : 24 février 1848 – 2 décembre 1852 Second Empire : 2 décembre 1852 – 4 septembre 1870 Troisième République : 4 septembre 1870 – 10

|Droit civil | | M.RELMY | |12 octobre 2009 | Titre II : Les composantes du droit objectif Chapitre 1 : La codification, émergence du droit privé français Chapitre 2 : Ordre judiciaire et administratif |Chapitre 1 : La codification, émergence du droit privé français | 3 grandes phases se succèdent. §1 L’empire romain et les premières codifications

essais, publiés en 1690) -1748: Montesquieu, De lʼEsprit des Lois -1751-1772: LʼEncyclopédie -1761: Robert-Joseph Pothier, Traité des obligations -1761: Rousseau, Du contrat social -1771: le chancelier Maupeou exile le parlement de Paris et réforme le système judiciaire et politique -1774: Louis XVI rétablit les parlements dans toutes leurs prérogatives -1779: Louis XVI affranchit les serfs du Domaine royal -5 mai 1789: ouverture des États généraux à Versailles Monarchie constitutionnelle -17 juin 1789:

HISTORIQUE AU DROIT. J.M Carbasse : introduction historique au droit. (dt romain) Michel Humbert : institution pol et soc de l'Antiquité. Jean Gaudnet. - Girard (dt privé romain) Chapitre un : Fondations Romaine. Section I : Une cité à un Empire I - Les repères chronologiques essentiels Rome en 753 av Jc : D’après les analystes romains ça serait la fondation de Rome par Romulus qui aurait tracé un sillon avec une charrue, qui aurait menacé de mort quiconque le franchissait, et aurait

par le Conseil constitutionnel Composition du Conseil constitutionnel Chapitre 3 > Vers la Sixième République ? A B ................................................................. 83 Une Constitution souvent remaniée Le besoin de réforme Conclusion ....................................................................................................................................... 84 Corrigé des exercices ...........................................................

d’exceptionnelles nécessaires au « Salut public » (création d’un tribunal criminel extraordinaire chargé de juger les « ennemis de la Révolution », de comités de surveillance…). Concentrant entre ses mains tous les pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire), l’assemblée des conventionnels délègue certaines attributions à des comités, parmi lesquels le Comité de sûreté générale et, à partir d’avril 1793, le Comité de salut public, bientôt dirigé par Robespierre qui parvient à imposer une forme de

peut également entendre par justice la fonction juridictionnelle : celle qui s’oppose à l’administration ou à la législation. Enfin la justice renvoi au service public de la justice ou à l’ensemble des tribunaux, en somme c’est l’organisation judiciaire. L’institution judicaire nous intéressera dans ce cours dans sa dimension politique, institutionnelle et humaine. Il s’agira autrement dit d’étudier comment la justice a été organisée historiquement en France tant à travers ses instruments juridictionnels

puis dans toute l'Europe, et notamment en France sous l'impulsion de Jean Calvin. Grâce à l'imprimerie, les ouvrages vont très vite circuler et donner naissance à une nouvelle religion: les catholiques restent fidèles au pape, les protestants (ou réformés) refusant son autorité. Ils remplacent la messe par une cérémonie dirigée par un pasteur. Martin Luther ( 1483 - 1546) Une oppostion de plus en plus sanglante... Le roi d’Angleterre, des princes allemands, des nobles français se convertissent au

roi des Francs, fondant ainsi la dynastie carolingiennee 25. Pépin le Bref et son fils Charlemagne agrandissent considérablement le royaume des Francs, qui s’étend à la fin du viiie siècle sur plus d’un million de kilomètres carrése 26. L’immense empire carolingien est contrôlé par une administration centralisée basée à Aix-la-Chapelle, des comtes représentant Charlemagne dans tout l’empire et étant surveillés par les missi dominicie 27. Charlemagne, couronné en 800 empereur d’Occident relance les