Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

Les coutumes sont très contraignantes notamment relativement aux règles de mariages. -la Rome ancienne (royale jusqu'à environ 509 av JC, d’abord fédérale latine puis étrusque) 1ERE PARTIE : LA REPUBLIQUE ROMAINE (509 av JC, -27 av JC puis empire romain) -res publica : la chose publique, commune. CHAPITRE 1 : LES PREMIERS TEMPS 5E – 4E SIECLE AV JC : -Les rois étrusques avaient introduit un pouvoir fort et contraignant avec des symboles forts (hache, fouet, mise a mort des sujets).

parlementaires ou des principes coutumiers. Cela dit cette simplicité doit être relativisé car le droit constitutionnel s’enrichit de plus en plus de nombreuses versions rendues par différentes juridictions constitutionnelles, administratives et judiciaires agissant maintenant dans l’instabilité du droit constitutionnel dont fait état Philippe ARDANT, il importe également de minimiser son importance. Certes des révisions constitutionnelles sont opérées, qui traduisent une évolution du droit constitutionnel

n’aura pas agit. Tout le reste relève de la compétence des Etats fédérés, les lander en Allemagne et en Belgique. Le principe de participation, les Etats fédérés vont participer au fonctionnement de l’Etat fédéral. Le pouvoir exécutif, législatif, judiciaire, mais aussi constituant : les Etats fédérés participent à quasi tous ces pouvoirs, la participation la plus frappante c’est la participation au pouvoir constituant. Toutes modifications à la constitution nécessitent la confirmation des trois quart

organe. Juridictions vient du latin : jurisdictio = dire le droit. Instit juridictionnelle = organe qui disent le D. ( On pourrait parler d’instit judiciaires mais judiciaires évoque plutôt les tribunaux judiciaires, qui tranchent les litiges entre pers privées. Cela exclue donc à priori les juridictions administratives. Les instit judiciaires tendent à exclure églt d’autre forme de justice comme les formes de justice non étatique (arbitrage). C’est donc à l’étude de la justice en tant qu’instit

la sanction est fixée par et pour l’Etat). Cette distinction Dr. PUBLIC / Dr. PRIVE Se vérifie également au niveau des juridictions. • Dr. PUBLIC : juridictions administratives • Dr. PRIVE : juridictions judiciaires PAR 1. LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC • Dr. CONSTITUTIONNEL : régit l’organisation politique, les institutions et le fonctionnement de l’Etat. • Dr. ADMINISTRATIF : régit l’administration et les services

Roy devient une personne sacrée. ←Le Couronnement Impérial en l’an 800, Charlemagne fait réapparaitre l’Empire romain d’occident mais il va buter sur la pratique des partages de son héritage. L’idée et la dignité impériale subsistent et fondent les empires de l’est qui prétendront à une supériorité sur le royaume de France. SECTION 2 La Féodalité. Elle procède d’une redistribution des pouvoirs. I. Le morcèlement du pouvoir. A :Le morcellement du pouvoir. Le pouvoir central se renforce durant

Tarquin. Rome c’est désormais l’ensemble de l’Italie, la Sicile, l’Afrique du nord, l’Espagne, la Gaulle, l’Egypte … C’est désormais un Empire. De nombreuses crises surgissent parque Rome n’arrive plus à gérer les provinces conquise notamment par rapport à des problèmes financier. Les institutions prévues pour une ville ne fonctionnent plus pour gouverner un si grand empire. Le fonctionnement est interrompu à Rome. Il y a des guerres civiles et une dictature inconstitutionnelle se met en place. La dernière

la France a une bonne constitution grâces à DG. Art.5 de la constitution : « le président est le gardien du président » La Constitution ne relève ni du droit public, ni du droit privé. Depuis la révolution, on sépare l’Etat de l’ordre judiciaire. La France a tenue à soustraire aux regards des juges l’administration et la législation. 16 et 17 août 1790 : interdiction aux juges de contrôler les décision de l’administration et de la législation. Les révolutionnaires ont interdit aux juges

d’officiers, parfois les postes les plus élevés échappent aux offices. Dans ces parlements il y a des gens du roi qui sont là pour défendre les intérêts du roi et qui sont l’ancêtre du parquet. Les compétences : Ce ne sont pas que des compétences judiciaires. Les parlements sont donc des cours de justice qui ont à connaître de certaines causes en premier degré de juridiction, qui sont une instance d’appel mais cela ne signifie pas que l’on ne peut pas saisir le roi. Le roi instaure l’instance suprême

nos instituions juridiques (public et privé) absolument fondamentale. Sous le consulat (1799 →1804) puis sous l'empire (à partir de 1804), le chef de l'état va réaliser une œuvre considérable. Napoléon fait la synthèse de l'histoire. Il prend à l’ancien régime et à la révolution ce que les 2 avaient de meilleur et dote la France de son armature durable puisque nous vivons encore dessus en matière administrative, judiciaire, financière et religieuse. Mais, il n'est pas parvenu lui non plus à trouver