Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

Régime est profondément inégalitaire, la société repose sur des privilèges, distribués par ordre social et répartis par corps économiques, et chacun tient à ses privilèges. Dès 1774, Louis Xvi a souhaité mettre un terme à certains privilèges mais ses réformes n’ont pas été adoptées, mises en échec par les bourgeois qui appartiennent au Tiers-Etat. Ils ne veulent pas abolir les privilèges mais en profiter. On parlera de « révolution bourgeoise », cela suppose qu’ils ont poussé à la révolution pour accéder

Le rôle du territoire Rôle juridique Deux grandes compétences : Compétence personnelle : s'exerce à l'égard des nationaux, des personnes qui ont un lien national avec l'État. Rôle des compétences diplomatiques des États à l'étrangers : Consulats, Ambassades... L'État français exerce alors sa compétence personnelle. Compétence territorial : s'exerce à raison de la présence sur son sol, tant à l'égard des ses nationaux que des étrangers. Par exemple la compétence répressive. Le territoire

cependant Montesquieu a simplement constaté que tous les rois avaient les pouvoirs, le pouvoir législatif, le pouvoir de juger et d’exécuter les lois, il a constaté que c’était injuste et qu’il fallait les séparer en trois pouvoirs. Le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, et le pouvoir exécutif, 3 organes différents et indépendants. Ces pouvoirs doivent cependant collaborer. C’est par la suite que ces idées vont être inscrites dans les textes, la Constitution, c’est le constitutionnalisme

institutions qui privilégient son extension. Quelles sont les institutions qui limitent cette idée de suffrage politique ? Les listes de confiance sous le Consulat et l'Empire, fin du 18ème, début du 19ème siècle, le suffrage Censitaire sous la Monarchie de Juillet (Suffrage limité par le Cens). 3ème exemple. Candidature officielle sous le 2nd Empire avec Napoléon 3. Moyen pour le gouvernement de l'époque d'influencer, d'orienter le choix des électeurs. Suffrage indirect pour l'élection du Sénat.

ces catégories comme le droit pénal ainsi que le droit transversaux de la nouvelle génération. Il serait également tentant d’établir un lien de causalité la encore l’apparence est trompeuse il suffit d’examiner l’appareil du contentieux. Le juge judiciaire manie parfois le droit administratif et des activités répressives, il applique le doit de la concurrence. Le sens de cette distinction possède une valeur idéologique qu'instrumental. Emergence du dualisme : ce dernier modèle est le détachement

..................................................................................p.17  La fonction publique territoriale en Europe............................................................................p.18  Un statut critiqué et rapidement réformé..............................................................................p.22      II – L’évolution de la FPT sur les 25 dernières années    La fonction publique en pleine mutation – Gazette des communes, 28 janvier 2008..............

institutions politiques romaines Politiquement Rome a connu 3 sortes de régimes (preuve de stabilité) : -une royauté (753 avt JC – 509 avt JC) -une République (509 avt JC – 1er siècle aps JC) -l’Empire (époque classique – antiquité tardive = bas empire) § 1 –le régime politique romain de l’époque classique (an 27 av J-C – fin IIIe siècle Ap. J-C) Le système de la République ne parvient pas à s’adapter aux profondes modifications du monde romain, c’est donc la faillite de la République qui pousse

|1795-1799 |Directoire | | | | | |1799-1804 |Consulat | | | |1804-1815 |Empire |1804-1814 |Napoléon 1er |- | | | | |1814-1815

d’administration et qui est conféré a son titulaire par des lettres du Roi qui s’appel « lettre de provision d’office ». La majorité des officiers du Roi tiennent leur charge dans l’administration générale. Trois bloque de spécialisation : financier judiciaire et armé. L’officier pourrait jouir de l’office « tant qu’il plaira au Roi » Il va y avoir un effort permanent des officiers de se prémunir contre la révocation arbitraire. Louis 11, qui a unifié le royaume de France, dans une ordonnance de 1467

peine / HI => pas peine mais compensation PC => diff entre bonus dolus / malus dolus / fraude + notion culpa :suspect => conscient de son acte => consilium ( intention)Cicéron => diff entre acte ap mure délibération / coup émotion EPO Empire => rescrit Adrien sur phy de IF : IF => intent° auteur => pas que résultat matérielPas peine pr HI mais peine pr celui qui a fait HV ou tentative de HV Praeter intentionnel => HV va au-delà de intention principale auteur B – la q° imputabilité