Réforme Tribunaux Commerce

Institutions juridictionnelles Intro, notions fondamentales : Institutions juridictionnelles : la juridictions est différente du mot judiciaire. Juridiction = tribunaux, fonctionnement de la justice, ect.. Il y a deux groupes dans les juridictions, le judiciaire et l’administratif Personnes travaillant dans ses juridictions : magistrats, ect Demandeur, défendeur, appelant, intimé PARAGRAPHE 1 : Les ordres juridictionnels A) principes de distinction La grade distinction en droit français entre

------------------------------------------------- Quiz * Tribunal de commerce : compétent pour les litiges entre deux commerçants. * Cour de Cassation Juge le droit Tribunal d’Instance ou TGI : compétent pour les litiges entre un commerçant et un non-commerçant. Cour d’Appel Juge les faits Tribunal de Commerce TGI / TI Prud’hommes 3 types d’infractions : * Contraventions tribunal de police * Délits tribunal correctionnel * Crimes Assises * Tribunal Administratif Cour d’Appel administrative

une matière appelée Droit judiciaire appelé……….. et quienglobe à la fois …………. L’organisation judiciaire s’intéressera aux institutions et aux organes juridictionnels   L’étude des institutions juridictionnelles permettra de traiter les tribunaux et les cours existantes au Maroc, à savoir le personnel judiciaire tel que le magistrat, le greffier, les auxiliaires de justice,notaire, expert…  

Contrat de commerce A/conditions de fond En droit, les conditions de fond qui impliquent qu’un acte de commerce soit valide sont précisées à l’article 1128 du Code civil. Il s’agit du consentement des parties, de la capacité de contracter, du contenu licite et certain. Le consentement des parties s’exprime au travers par exemple de la conclusion d’un contrat. Droit civil et droit commercial sont alignés sur ce point depuis que l’art. 1114 du Code civil a indiqué, suite à la reforme du droit

relatifs au droit commercial sont des actes de droit commun. le mot commerce est utilisé pour tout ce qui est industrie donc un industriel est un commerçant aussi. le droit commercial est une partie du droit privé, cela ne signifie,pas que le droit privé est en deux parties: droit privé et droit commercial. le droit civil est le droit commun auquel déroge le droit commercial qui est un droit d’exception. la vente de fonds de commerce peut être annulé pour vices de consentement. cela signifie que quand

politique par leurs victoires et leur capacité à défendre le pays. Ainsi naît une grande instabilité politique qui va engendrer des réformes.A partir du 7ème siècle, nombreuses cités grecques connaissent des crises politiques avec le développement du commerce méditerranéen. Cependant, les agriculteurs grecs ne sont pas au niveau de leur concurrence, et gagnent peu de marchés. Les paysans n’arrivent pas à écouler leur marchandise. Cela augmente le nombre de chômeurs et de mécontents. Au fils du temps,

la banqueroute Le code de commerce marocain prévoit dans ses articles 721 à 724 deux catégories d’infractions pénales : la banqueroute et les infractions assimilées, mais ce que nous intéresse dans cette étude est la banqueroute. Définition de la banqueroute C’est un délit consistant en des faits de gestion frauduleuse par un commerçant, un artisan ou agriculture, ou par tout dirigeant d’une personne morale de droit privé ayant une activité économique, et dont la poursuite nécessite l’ouverture

Conseil Constitutionnel 11 b. L’ordre administratif 11 c. L’ordre judiciaire 11 (1) 1er degré : fait + droit 11 (2) 2ème degré en fait = Cour d’Appel 12 (3) 2ème degré en pur droit = Cour de Cassation 12 d. Le tribunal des conflits 13 2. Le personnel de l’institution judiciaire 13 a. Les magistrats 13 (1) Magistrats du siège (= juges du fond) 13 (2) Juges du Ministère public (= le Parquet) 13 b. Les auxiliaires de Justice 13

recrutement; le statut, et les pouvoirs des juges diffère et avec ça diffère l'orga des professions judiciaires . - importance scientifique : réflexion sur le droit substantiel peut être modifier par une considération tenant aux fco du système judi ; tribunaux encombré … on essayera de ressouder le pb par d'autres moyen : par ex : évolution du droit des contrats, certains auteurs prônent le recours aux juges. autre ex: proposition, pour divorcer on va voir le maire au lieu du juge : ça n'a pas était

période de l'histoire marquée par l'illuminisme, ayant joué un grand rôle dans l'approche du Portugal avec la réalité économique et sociale des pays du Nord de l'Europe, plus dynamique que la portugaise. Il a initié, avec cette intention, plusieurs réformes administratives, économiques et sociales. Il a été l'un des principaux responsables de l'expulsion des Jésuites du Portugal et des colonies. Son administration a été marquée par deux contrariétés célèbres: la première a été le tremblement de terre