Réformes De La Constituante 1789 1791

des aspects institutionnels, mais aussi des libertés et des droits proclamés. Cette double appartenance est trouvée ds un article de droit très imp, qui est tjrs applicable et utilisé et qui définit la Constitution ; c’est l’article 16 de la DDHC (1789) : « Toute Sté ds laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pvrs déterminé n’a point de Constitution. » Ainsi, a contrario, Constitution = garantie des droits assurée ET séparation des pvrs déterminée Cette notion

les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution , on constate qu'en 1789 , il n'y a pas d'application directe de ces dispositions . La constitution

efficaces. I°/ Une pensée divisée qui s’organise par des réseaux: A: La contre-révolution, un mouvement hétérogène: 1: Conservateurs et réactionnaires: C’est le courant le plus radical dans la mesure où il est viscéralement opposé à toutes réformes. Ils refusent l’abolition des privilèges, sont partisans d’un pouvoir royal absolu et n’imaginent pas un état ne reposant pas sur la religion catholique. en outre la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen constitue, selon eux, une anarchie

la censure (pas beaucoup été utilisée) - Louis XVI séduit par ces idées - Courant philosophique qui a juste inspiré les révolutionnaires 2- la crise institutionnelle - règne de Louis XV : séance de la flagellation en 1766. Réforme de Maupeou en 1771 qui exile les parlementaires et forme une nouvelle Assemblée de parlementaires plus dociles - Louis XVI rappelle ces parlementaires et disgracie Maupeou 3- la crise économique - dette publique écrasante due à des

Introduction La convocation des Etats généraux, lors du 5 mai 1789, à Versailles, sous l'ordre du roi a provoqué le début d'une nouvelle ère marquant considérablement la vie politique de la France : la Révolution française. Cette période révolutionnaire s'est déroulée sur un bon nombre d'années et a radicalement bouleversé la France. En effet, elle a subit de nombreux changements autant sur le plan politique, économique que social. Certes, ceux-ci ont permi d'abolir l'absolutisme et mettre fin

Constitution, qui emprunte les formes prévues par la Constitution, soit l’étude du Pouvoir constituant dérivé. Il ne faut pas oublier que la Constitution peut par ailleurs évoluer, par des moyens plus informels (modification non textuelle), par la voie de la coutume, de l’interprétation de la Constitution ou de la pratique politique. Section 1 Le pouvoir constituant dérivé §1 Définition Le pouvoir constituant dérivé est l’ organe habilité par la Constitution à réviser le Constitution

droits : En 1789, lors des débats sur les conditions de formation des assemblées primaires, la question du droit de vote des femmes ne fut même pas soulevée à l'Assemblée Constituante. Elles étaient naturellement évincées des droits civiques, sous le poids des préjugés sur la nature des femmes et de la perception de la frontière entre espace privé et public, l'ordre des rapports naturels et sociaux. Les femmes ne sont pas considérées comme de vrais individus pour les hommes de 1789. C'est en particulier

La France de 1789-1848 Introduction : 1789-1914 Naissance de la démocratie en France ;  Succession de régimes politiques ; Succession d’expérimentations politiques ; Avènement d’une véritable vie politique. I) La Revolution Francaise : * Le roi est aussi contesté par les parlements (parlement de Paris) Trois ordres : Clergé, Noblesse et Tiers Etat. C’est une société inégalitaire, la noblesse est exemptée de certains impôts. Petit riches dans la noblesse ainsi que des

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

vie économique et politique. Dans l'île, les débats autour de l’abolition de l’esclavage focalisent l’attention, attisent les craintes des Blancs et les espoirs des Noirs, et constituent la toile de fond des révoltes locales. Toutefois, à partir de 1789, les événements qui agitent SaintDomingue ne peuvent se réduire à un simple prolongement de la Révolution française, à son extension coloniale : ils ont leur dynamique propre, influent en retour sur l’évolution politique française et aboutissent à