Réformes De La Constituante 1789 1791

retrouvera dans la Constitution du 3 septembre 1791, qui rompent avec l’Ancien Régime et qui révolutionnent le droit public : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. La Révolution Française a crée, en effet, un nouvel ordre social à travers, notamment, la proclamation des droits naturels, le principe de liberté individuelle et de l’égalité civile, l’abolition des droits féodaux, la libération de la terre et la liberté du travail. La Constituante (soit l’Assemblée qui a pour fonction d’établir

France connait une histoire constitutionnelle exceptionnelle. Elle commence en France en 1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire

face au Girondin (partisans de la décentralisation). Puis la doctrine libérale du XIXe siècle a repris le programme des Girondins : Groupe de Coppet : CONSTANT ; DESTALE ; DOGVILLE. > projet libéral > vante le système anglo-saxon, ils réclames des réformes : Juge constitutionnel, corps intermédiaire fin des privilèges des juridictions réclame un alignement sur le système anglo-saxon 16.10.13 IIIe république, de grande loi on entamer un processus de décentralisation. En 1871 loi créé les

A) Le peuple, détenteur de la souveraineté nationale L'histoire constitutionnelle française, depuis 1789, opère une confusion entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. Les constituants de 1791 prônant une souveraineté nationale "La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation" article 1er de la Constitution du 3 septembre 1791 ; de même, la Constitution de 1793 s'appuyant sur une souveraineté populaire, même si l'acte constitutionnel

Révolution française et l’Empire, 1789-1815 Manuel pages 60 à 105 1) 1789, la fin de l’ancien régime A) La création de l’Assemblée Nationale Le 5 mai 1789, dans la salle des menus plaisirs du château de Versailles, le roi Louis XVI ouvre les Etats Généraux du royaume. Les députés du Tiers-Etat sont très déçus car le roi ne propose pas de réforme de la société ni du royaume. Le 17 juin 1789, le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale. Le 20 juin 1789, les députés du Tiers-Etat et des

éléments importants : • 1778 : Traité d'alliance avec les États-Unis d'Amérique. • 1780 : Abolition de la Torture. • 17 juin 1789 : Le Tiers État se proclame Assemblée Nationale constituante. • 23 juin 1789 : Premier coup d'état : Le Tiers État s'empare du pouvoir. • 12-14 juillet 1789 : Prise de la Bastille • 4 août 1789 : Déclaration des Droits de l'Homme • 5-6 octobre 1789 : Second coup d'état • 20 avril 1792 : Déclaration de Guerre à l'Autriche-Hongrie. • 10 août 1792 : Troisième coup d'état

digeste est retrouvé en Italie, fin du 12e siècle. Le droit romain qui et droit savant, contient du droit des contrats, correspond au commerce, testament. Coupure entre nord France et sud. Section 2 : l’église définit le mariage sacré Début de la réforme grégorienne, l’église se restructure, va renforcer son réseau international, grâce aux moines. Multiplier les conciles, textes de droit canoniques et sanctions. Evêque Yves de chartre, pape alexandre III, théologien et juriste droit canonique. Fin

droit relativement récent, en France et dans la plupart des états démocratique. On considère la déclaration des droits de l’homme et du citoyens comme son acte de naissance. Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la liberté des droits de l’homme et comme une garantie de la séparation des pouvoirs. Article 16: «Toute société dans laquelle la garantie des droits

française a. Causes philosophiques b. Causes économiques et religieuses c. Causes politiques B. AVÈNEMENT DU TEXTE 1. Les Etats-Généraux a. La convocation de 1789 b. Les cahiers de doléances 2. L’Assemblée Nationale 3. L’Assemblée Constituante a. La nuit du 4 août 1789 b. Les tendances de l’Assemblée Constituante II. DÉVELOPPEMENT A. IDÉES GÉNÉRALES 1. La lutte contre l’Ancien Régime a. Les objectifs de la Déclaration b. Les changements apportés par la Déclaration

fois la source du pouvoir et en même temps la limite de ce pouvoir. Tout pouvoir doit procéder de la Constitution et tout pouvoir s’exerce dans les conditions fixées par la Constitution. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 consacre dans son article 16 les principes du constitutionalisme: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. » Section 1 : La garantie des droits