Réformes De La Constituante 1789 1791

Nietzsche Le symbole de la royauté est la fleur de lys Le symbole de l’empire napoléonien est l’aigle 1ERE PARTIE : DE 1789 A 1848 : L’ODYSSEE DU LYS. ET LE VOL DE L’AIGLE Titre 1er : la France révolutionnaire, la chute du lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de

l’est par la grâce de Dieu et tient son pouvoir de cette grâce Religion d’état dans une monarchie absolue de droit divin et ordre privilégié sous l’Ancien Régime, l’Église catholique est profondément contestée par la nation révolutionnaire à partir de 1789 La banqueroute de l’État monarchique à la fin du XVIIIe siècle se prolonge par la banqueroute révolutionnaire En effet, sous l’Ancien régime, la nécessité de recourir à la dette, se développe surtout à l’occasion d’opérations de guerre. Le pays

(1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable

monarchie constitutionnelle. Elections en septembre 1791. La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu le 1er octobre 1791. Elle est composée d’hommes « neufs », les Constituants ayant en effet décrété leur non rééligibilité (décret du 16 mai 1791, pris sur proposition de Robespierre), au nombre de 745. Les (anciens) privilégiés disparaissent presque complètement du nombre des députés ; pas plus de paysans ni d’artisans que sous la Constituante. La grande majorité des représentants est issue du

Le serment du Jeu de paume est un engagement d’union pris le 20 juin 1789 à la salle du Jeu de paume, à Versailles, par les 578 députés du Tiers état lors des États généraux de 1789. En réalité, seuls 300 sont présents. Face aux pressions du roi de France Louis XVI, ils firent serment de ne pas se séparer avant l’élaboration d’une Constitution. Cet engagement, dénué d'existence juridique dans le cadre de l'Ancien Régime prévalant encore, a un impact symbolique et politique très fort, qui en fait

• 1778 : Traité d'alliance avec les États-Unis d'Amérique. • 1780 : Abolition de la Torture. • 17 juin 1789 : Le Tiers État se proclame Assemblée Nationale constituante. • 23 juin 1789 : Premier coup d'état : Le Tiers État s'empare du pouvoir. • 12-14 juillet 1789 : Prise de la Bastille • 4 août 1789 : Déclaration des Droits de l'Homme • 5-6 octobre 1789 : Second coup d'état • 20 avril 1792 : Déclaration de Guerre à l'Autriche-Hongrie. • 10 août 1792 : Troisième

de 1789 comme une opportunité pour se défaire du système de l’Exclusif. Malgré le refus préalable du roi Louis XVI, ils réussissent à faire accepter six députés à l’Assemblée constituante. Sur place, ils poussent, en le menaçant, l’Intendant Barbé de Marbois à regagner la métropole. Puis, fin 1789, ils élisent des municipalités. Mais, la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789 leur apparaît dangereuse. D’autant que la Société des amis des Noirs, fondée à Paris le 19 février 1789 (qui

des pouvoirs, on arrive a corriger ces erreurs. Chapitre 2 : Les sources des normes constitutionnelles Les sources matérielles Contenu : « Veritas non autoritas pacit legem » La vérité et non l’autorité font les lois. A. Pouvoir constituant et souverains originaires La volonté du peuple, la volonté de la nation Rousseau : le Pouvoir est au nom du peuple. Sieyès ne se réfère pas au contrat social, pour lui, la nation est est ce qui désigne l'ensemble des forces sociales

monarchie constitutionnelle, il s’opposa souvent au roi et à la cour. Cependant, il entretiendra dès 1790, une relation secrète avec Louis XVI en devenant son conseiller. L’année suivante, il prendra la tête de l’Assemblée Nationale. Mais en avril 1791, il meurt des suites d’une maladie, et dont certains croiront qu’il a été victime d’un empoisonnement. Surnommé « l’Orateur du peuple », il restera le premier symbole de l’intelligence parlementaire en France. La Fayette est un général et un homme

ds 1 seul et unique recueil. I. Le droit avant le Code Civil. Avant 1804, le droit français se caractérise par 2 périodes : * l’ancien droit français * le droit intermédiaire A. L’ancien droit français. Origine de la Gaule -> 1789. Principalement marqué par l’absence de l’uniformité du droit -> résulte de la divis° de l’Ancienne France en : * pays de coutume : au nord de la Loire -> la loi n’existait que sous forme orale. 60 coutumes générales, & + de 700 coutumes