Réformes De La Constituante 1789 1791

XIV. Au XVIème siècle le Christianisme est reconnu comme religion d’Etat. En effet, le roi doit être nécessairement Catholique en vertu d’une loi fondamentale du royaume. A la fin de l’Ancien Régime, l’idée de tolérance commence à émergée. Peu avant 1789, la monarchie s’est orientée vers la tolérance religieuse notamment envers les Protestants et les Juifs. La Révolution intellectuelle qui a précédée la Révolution Française à bouleversée les esprits notamment par une philosophie fondée sur le rationnel

DEROULEMENT :5 juin 1789 : élection des états généraux (noblesse + clergé + 1/3 Etat) par le roi car crise.17 juin 1789 : les états généraux se constituent en assemblée nationale20 juin 1789 : le roi ferme les portes de l'endroit où se réunissait l'assemblée pour freiner le mouvement réformateur. Les débutés se jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France. (Serment du jeu de paume, rédigé par l'abbé Sieyès)Ainsi, l'assemblée nationale devient assemblée constituante.12/14 juillet

synthèse entre les aspirations à la liberté et à l’égalité exprimées lors de la Révolution et le besoin d’ordre des Français. Y parviendra-t-il ? Pourquoi la RF est-elle la pierre d’angle de notre démocratie ? I la fin de la Monarchie Absolue 1789-1792 A) la contestation de l’Ancien Régime 1) contestation sociale • La crise sociale des années 1780 La population française est plus nombreuse (28 millions d’habitants), plus prospère (la peste, la guerre et la famine ont disparu, l’agriculture

Paris - guillotiné 8 mai 1794) chimiste, philosophe, économiste français. première version de la loi de conservation de la matière, identifié et baptisé l'oxygène (1778), démis la théorie phlogistique, réforme de la nomenclature chimique : père de la chimie moderne. Assemblée nationale constituante : (7 avril 1795) Système international d'unités (SI), système d'unités décimal : système métrique alors désigné par le sigle MKpS, pour mètre, kilogramme-poids, seconde. William Herschel : (Hanovre

avec les personnes privées. • Droit constitutionnel : discipline de droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir public. La constitution est le statut de l’Etat. Peu avant le révolution de 1789 l’expression « droit constitutionnel » apparaît. (A l’époque les juriste parlaient de loi fondamentale du royaume.) 1. Loi du succession au trone : loi salique (exclu les femmes du trone – 1316) 2. Principe de l’inaliénabilité du domane dela

HAURIOU appelait la Constitution politique. b) La conception récente : le statut du citoyen Les citoyens eux-mêmes disposent de droits politiques, économiques et sociaux. Ils sont reconnus dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 pour ce qui est des droits politiques et par les principes du Préambule de la Constitution de 1946. Ces deux éléments faisant partie intégrante de la Constitution actuelle, depuis la décision historique du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971

Histoire du droit La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 www.liberte.ch © Pascal Nicollier Fribourg, 1995 [toute utilisation du texte de ce document doit faire mention de son auteur Pascal Nicollier et du site internet www.liberte.ch] La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 © Pascal Nicollier www.liberte.ch TABLE DES MATIERES page I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. b. c. d. 2. Le roi La noblesse Le clergé

que la souveraineté appartienne à la nation et non plus au roi.Il y a aussi des continuités car la Révolution a conservé beaucoup de réformes entamées par la royauté aux 17ème et 18ème siècles, donc il n’y a pas vraiment de droit nouveau mais plutôt une poursuite d’un mouvement engagé par la monarchie absolue. Le changement tient certainement aux rythmes des réformes juridiques. Il est vrai que le droit de la Révolution a été un droit novateur mais les mesures les plus nouvelles n’ont pas toujours

qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines

situation intenable. Les tentatives pour augmenter les recettes de l'état en faisant payer des impôts aux privilégiés se heurtent à la résistance de la noblesse, qui bloque toutes les réformes mettant en cause ses privilèges. C'est pour tenter de résoudre ce problème que Louis XVI convoque les Etats généraux du royaume en 1789. La rédaction des cahiers de doléances et l'élection des députés se déroulent dans le cadre traditionnel des trois ordres, dont les députés respectifs sont porteurs de revendications