Réformes De La Constituante 1789 1791

remplacer par le Duc D'Orléans, jusqu'alors nommé Président du Conseil de Régence. Le 2 Septembre 1715, Philippe D'Orléans devient Régent du Royaume de France. Cette période de Régence est une étape importante dans l'évolution du progrès social et des réformes ( progressisme ) et prend officiellement fin en Février 1723, à la majorité ( 13 ans ) de Louis XV. Plus officieusement,cette régence perdure dans un premier temps, au travers du Cardinal Dubois. Puis à sa mort le Duc de Flandres prend son poste

qui doivent dicter l’action du législateur » ( Georges Burdeau). * Enoncer quels sont les droit fondamentaux des citoyens et de préciser les mécanismes juridiques qui permettent d’assurer leur respect. Exemple : la DDHC du 26aout 1789, placée en tête de la C de 1791 * Déterminer les règles relatives à l’attribution et à l’exercice du pouvoir politique _ L’exercice du pouvoir : la « technique gouvernementale » Georges Burdeau) _ Quelle est la forme du gouvernement ? Une république ? Une monarchie 

révolutionnaires de 1789.C'est contre cette double injustice que le docteur Guillotin, député à la Constituante, se propose de réagir. Le 10 octobre 1789, il prend une première fois la parole pour demander que la loi soit égale pour tous et qu'aux mêmes crimes soit appliquée la même peine. Il revient à la charge le 1er décembre suivant, en proposant de rédiger ainsi l'article relatif à la peine de mort : "Le criminel sera décapité ; il le sera par l'effet d'un simple mécanisme." Le Code pénal de 1791 précise

passé onze années dans le service militaire, il devint, en 1789, secrétaire surnuméraire du duc d'Orléans; et dès lors les observateurs le signalèrent parmi les confidents trop intimes du prince : depuis cette époque, il serait difficile de se persuader qu'il n'eût pas une très grande influence sur la conduite de celui qui l'admettait habituellement dans son conseil. S'il faut en croire les mémoires du temps, il était, dès le mois de juillet 1789, membre d'un club qui se tenait au village de Montrouge

------------------------------------------------- 1789-1792, les Français ------------------------------------------------- à la découverte de la vie politique Lors de la Révolution Française, les citoyens français deviennent des acteurs de la vie politique du pays : comme il est dit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, "La souveraineté réside essentiellement dans la Nation". Les Français ont maintenant des droits politiques, ils peuvent participer à la conception des

efforts entrepris depuis François Ier avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts, les lois ne sont pas les mêmes dans tout le royaume. La période révolutionnaire commence vers 1787. À cette époque la monarchie absolue est incapable de conduire les réformes, notamment fiscales, indispensables à la modernisation de la France face à la contestation des groupes privilégiés, parlements) et noblesse en tête. D'autre part, les idées nouvelles portées par les philosophes des Lumières et les économistes anglais

élu qui sera chargé de rédiger un projet de texte. Le peuple est appelé aux urnes. Ex : Constitution de 1791, projet rédigé pendant 2 ans. Ex : La 3 ème république, 4 ans pour que les représentants se mettent d'accord sur le texte de la constitution de la 3 ème république. C. L'adoption de la constitution Projet de texte en norme applicable. La nature de l'acte constituant. Acte qui consiste à adopter une constitution. Or la constitution est la norme suprême de l'ordre juridique

LA REVOLUTION FRANCAISE. La Révolution française est une période de profondes transformations politiques et sociales que connut la France de 1789 à 1799. Elle aboutit dans un premier temps à un partage institutionnalisé des pouvoirs du roi, puis à un renversement de la monarchie, remplacée au final par une République, qui crée les conditions d’accès au pouvoir de Napoléon. Par son retentissement et ses développements, elle constitue un événement majeur de l'histoire européenne. Section

« La France est-elle encore une République unitaire ? » La France, dotée d’une République depuis la constitution de 1791, aujourd’hui gouvernée par la Vème République depuis la constitution du 04 octobre 1958, sous un régime semi-présidentiel, apparaît dans son fondement comme un Etat unitaire. Or, force est de constater, que cet Etat ne possède pas en son sein, qu’un seul centre d’impulsion aussi bien juridique, qu’administratif. C’est la raison pour laquelle nous pouvons nous demander en

OLYMPE DE GOUGES Les militantes pendant la Révolution française sont surtout des femmes du peuple, des femmes révoltées contre la pauvreté, les inégalités. Elles prennent part à part aux grandes journées révolutionnaires comme celle du 5 octobre 1789 (la marche sur Versailles). Une très grande majorité d’entre elles réclament du pain, une vie moins difficile, des impôts plus justes et l’abolition des privilèges. Parmi ces femmes, on peut citer Olympe de Gouges qui s’est distinguée en donnant à