Réformes De La Constituante 1789 1791

souveraineté Il existe 2 types d’Etats Constitutionnels : Etats Unitaires Etats fédéraux PARAGRAPHE 1 : L’ETAT UNITAIRE  1 CONSTITUTION > 1 ETAT Le modèle de cet Etat Constitutionnel est notre pays, la France. La France est dotée de la Constitution en 1791 : Tout devait être centralisé Les règles de Droit devaient être les mêmes pour tout le monde La France est un Etat centralisé jusqu’en 1982. SYSTEME CENTRALISE : C’est un Etat qui est organisé de façon à ce que les agents sur le territoire puissent

I. INTRODUCTION La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. A. CONTEXTE

aux révolutions. Chapitre 1: La révolution française et l’Empire: une nouvelle conception de la nation. Pourquoi la période de la Révolution française et de l’Empire est-elle à l’origine d’une rupture politique majeure en France et en Europe ? En 1789, la Révolution française proclame la souveraineté de la nation et jette les bases d’une nouvelle culture politique. Après l’échec d’une réconciliation des Français au sein d’une monarchie constitutionnelle, la République est proclamée en 1792. Elle

mémoire des français événement fondateur de nos valeurs 2ème idées: événement exceptionnel car la révolution c'est voulu en quelque sorte universelle,qui a ouvert les débats 3ème idées: la révolution a toujours divisée français et le monde, depuis 1789 on a vu des clivages ce mettre en place; ceux qui en on fait un magnifique symbole et ceux qui en on fait un symbole horrible et barbare. La Révolution a été un enjeu politique dès le début. 1ère partie : La Révolution française au cœur d'enjeu

l'indique, une constitution est un acte « constitutif » du pouvoir étatique. Cet acte qui constitue le pouvoir de l'État limite tout éventuel abus du pouvoir. Comment? Parce que cet acte constitutif va réglementer le pouvoir politique. La Révolution en 1789 et le mouvement constitutionnaliste au 18ème entraine la séparation définitive du roi et de l'État. On ne pourra plus dire « L'État c'est moi » (Louis XIV). Au 18ème siècle, avec l'écriture d'une Constitution, on a établie un ordre stable de l'État

Dés janvier 1789, les femmes du Tiers Etat envoient un cahier de doléances au Roi pour revendiquer les trois points suivants : la gratuité de l’éducation pour les filles et les garçons, l’obtention de privilèges pour certains métiers dont on exclurait les hommes (couturières, brodeuses, marchandes de mode, etc.), la condamnation et le marquage des filles publiques. En octobre 89, elles réclament du pain au Roi, qu'elles vont chercher à Versailles pour le ramener aux Tuileries De 1789 à 1792, on

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

de notre système juridique. En France il y a une tradition d’un préambule constitutionnel substantiel qui apparaît en 1789. En effet en 1789 est adopté la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce texte était à portée politico-philosophique mais lorsqu’il est adopté il n’a pas une nature juridique évidente et c’est après son adoption que l’on élabore la constitution de 1791. Lorsque la constitution est adoptée on la fait précédé d’un préambule qui est très substantiel. Ce passé lointain

Introduction………………………………………………………………………………………………4 2. Problématique et questionnement……………………………………………………………5 3. Les phases de la politique linguistique (1789-1794) – de la diversité à l´uniformité…………………………………………………………………………………………………..7 3.1 La diversité linguistique………………………………………………………………………..7 3.1.1 La situation linguistique avant 1789..………………………………………………7 3.1.2 La politique de traduction (1790-1792)……………………………………………9 3.2 L´uniformité linguistique…………………………………………………………………….11 3.2.1 L´implantation

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789 -histoire des institutions publiques post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire