Référendum Instrument De La Démocratie

majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance envers les institutions représentatives, suffisamment souples pour composer avec deux types de configurations qui peuvent se succéder : le présidentialisme et la cohabitation. BICAMERALISME ou bicamérisme~

majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance envers les institutions représentatives, suffisamment souples pour composer avec deux types de configurations qui peuvent se succéder : le présidentialisme et la cohabitation. BICAMERALISME ou bicamérisme~

La Ve République est une démocratie représentative, décrite à l'Article 3 de la Constitution de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple français ». C'est une façon pour les citoyens de déléguer leur souveraineté à des représentants car ils ne peuvent pas l'exercer quotidiennement. De ce fait, le citoyen figure au centre de la démocratie. Il dispose de droits politiques afin de participer à la volonté souveraine. Ainsi, la notion de citoyenneté est défini à l'Art 3 alinéa 4 de la

choisit cette date et ce lieu car depuis plusieurs mois on l’accuse de vouloir faire un coup d’État. Il veut faire comprendre qu’une fois de plus, comme en 1940, il rétablit la République). Étape 5 : la ratification de la Constitution par voie de référendum. Celui-ci a lieu le 28 septembre 1958. La campagne électorale est donc courte car elle ne dure que du 4 au 28 septembre. Cette campagne va bouleverser l’échiquier politique. Le Parti Communiste va voter non, tandis que tous les autres politiques

écrase l'agitation royaliste et en 1796, celui-ci devient le Chef des armées d'Italie. Fin XVIII e siècle → pvr politique s'appuie de plus en plus sur l'armée, arrive alors un moment où les militaires vont penser qu'ils sont utilisés comme des instruments. Le Directoire va lancer alors une grande expédition, celle d'Egypte, confiée à Napoléon Bonaparte. La flotte française détruite par l'escale britannique, les français se retrouvent isolés et bloqués en Egypte. En Métropole, poussées des

Dans la Grèce antique, la démocratie dite « gouvernement par le peuple » désignait la prise de décision en matière politique et législative par les citoyens réunis en Assemblée populaire. De nos jours, la démocratie est une aspiration universelle, même si, dans les faits, elle ne se matérialise pas partout. Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln, elle est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Idéalement, la démocratie instaure une identité entre les gouvernants et

instrumentalisées par les acteurs politiques. Il faut aussi songer au décalage entre le droit et la pratique: conflit entre ce que disent les textes et ce que font les acteurs politiques. La constitution disait qu'elle ne pouvait être révisée en référendum (article 11). Pourtant, de Gaulle l'a fait, sans même passer par le Parlement. --> fossé entre le droit et la pratique.  - Importance juridique: les règles de droit constitutionnel sont les normes suprêmes avec la valeur la plus élevée dans la

libertés fondamentaux ainsi que la création et le régime des normes juridiques.   La IV e République L’histoire de la IV e République Pendant l’occupation , De Gaule assurait d’organiser un referendum pour que les français décident de leurs institutions donc le 21 octobre 1945 , il y a un double referendum : - l’assemblée élue le même jour devait être constituante (voté oui). Cette question est fondamentale puisqu’il y a possibilité de décider d’une nouvelle constitution . Il n’y a jamais de continuité

MELUN) Première année de Licence–-AES Année universitaire 2011-2012 (1er semestre) DROIT CONSTITUTIONNEL Plan du cours de Monsieur Patrice LEOPOLD INTRODUCTION : Présentation du droit constitutionnel Section 1 - Les éléments constitutifs I- Des instruments = Les règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte - 2/La critique du formalisme

Aristote, État naît d’un processus naturel : il est la conséquence de la nature sociale de l’homme. Pour Rousseau, l’État naît de la volonté des hommes qui passent un contrat social. Pour Marx, l’État naît des processus économiques. Il est un instrument d’oppression au service de la classe dominante. FICHE 2 Les caractéristiques du pouvoir de l’État L’autorité de l’État est un pouvoir politique qui a un but global (la survie du groupe social) et un objet général (l’intérêt général). L’autorité