Référendum Instrument De La Démocratie

PARTIE: THEORIE GENERALE DE L'ETAT Théorie générale de l'Etat: essayer de comprendre les principes et règles imaginées par les hommes pour justifier l'existence de l'Etat. - réflexion sur l'organisation: 3 axes: l'Etat, la Constitution, et la démocratie. Chapitre 1: L'Etat. Notion d'Etat: carrefour en phénomène historique (circonstances de faits entraîne la naissance d'un Etat), politique (pouvoir politique qui parle au nom de l'Etat et qui tire des conséquences juridiques) et juridique

les chambres sous conseil du 1er ministre. On peut dire que le Commonwealth est la survivance d’une situation ou la Grande Bretagne gérait ses colonies. Le Commonwealth n’a plus de rôle économique. C’est une communauté culturelle. En Australie le référendum pour proposer un chef d’état a été rejeté. PAGE 3 SUR 19 OBJET : DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Quelle est la différence entre l’Etat et le régime politique ? Un Etat est fait pour être durable. La souveraineté interne

Constitutionnel (DC) A. Les influences/sources historiques du DC Il y a 3 périodes historiques importantes qui ont permis la construction de ce DC : La période de l’Antiquité grec et romaine : On peut dater la démocratie de cette période. Demos (veut dire peuple) donc la démocratie c’est le pouvoir au peuple. A partir de là, puisque le peuple a le pouvoir, il faut organiser l’exercice de ce pouvoir. Il ne s’agit pas que de désigner le titulaire du pouvoir mais il faut aussi réfléchir à l’organisation

Droit constitutionnel Section 3 Pouvoir énorme, le droit politique Relation entre le pouvoir et le droit, politique et droit. Effet ambivalent une limite et un instrument qui le renforce en même temps. En amont : la politique se déroule conformément à la Constitution, contrainte limitation mais en aval avant toute règle de droit il y a une volonté politique. On ne peut pas éliminer un des deux termes de cette contradiction. L’œuf ou la poule ? une relation de va et vient et de contradiction

fondamentales de l’État franquiste * 2 Caractéristiques du régime * 3 Idéologie o 3.1 Un fascisme ? o 3.2 Le national-catholicisme * 4 Organisation de l'État o 4.1 Le Parti unique o 4.2 « Démocratie organique » + 4.2.1 Les syndicats verticaux (sindicatos) + 4.2.2 Le système judiciaire o 4.3 La figure du Caudillo, un nouveau culte de la personnalité o 4.4 Restriction de libertés

Droit Constitutionnel TD n°6 L’élection est-elle une condition suffisante de la démocratie ? Fiches de lecture, synthèse Analyse des documents Document n° 1. Bidégaray, Ch., « Election », dans Y. Mény, O. Duhamel, dir., Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992, pp. 372- 373 L’élection est un mode de dévolution du pouvoir reposant sur un choix opéré par l’intermédiaire d’un vote ou suffrage. Mais elle a des limites : capacité électorale, type de suffrage (direct ou indirect), taille

Ce sont les compétences administratives qui leur sont attribuées, c'est-à-dire la gestion au quotidien de la population. La population locale élit les organes. Par cette élection, la population participe à la gestion de ses affaires, on parle de démocratie locale. L’Etat unitaire renvoie au principe d’indivisibilité de l’Etat. Cette indivisibilité est une constante de l’histoire française. Aujourd’hui on la conçoit plus souplement, elle n’est pas synonyme d’uniformité. 2) L’Etat fédéral.

la constitution des instruments juridique qui vont lui permettre d'imposer sa supériorité. Elle doit être organisée selon des procédures distinctes des autres procédures de la loi. Pour adopter une constitution ou pour modifier une constitution, on doit avoir des procédures qui sont des procédures différentes de celles de l’adoption des lois. Classiquement la loi est adoptée par le parlement et généralement à la majorité simple. Très souvent on va avoir besoin d’un référendum (l'article 89 de la

Confederation sont partenaires egaux dans le processus de la formation et d’expression de la volonte nationale. On ne peut pas reunir ou creer de nouveaux cantons sans l’adhesion des populations concentrées. Toute modification territoriale exige de plus un référendum. La repartition des droits et des devoirs entre les cantons et la Confederation est en principe reglée par la fonction de soutien (subsidiarite) de la Confederation. Dans la vie politique, cette repartition des taches fait continuellement

accueillir à examiner les dossiers des candidats réfugiés se présentant comme combattants. L’Etat et sa population Peuple : Article 3 de la constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par référendum) à condition d’être électeur soit citoyen. Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales. Mais cela pose problème en France car à l’époque