Référendum Instrument De La Démocratie

une assemblée chargée de rédiger une C°, on a une assemblée parfois que constituante et parfois une assemblée constituante et législative. La démocratie se retrouve lors de l’adoption de la C°, soit c’est l’assemblée constituante qui adopte la C° on dit que l’assemblée constituante est souveraine, soit le texte préparé est soumis au peuple par un référendum on dit que l’assemblée constituant est non-souveraine, c’est là la forme la plus démocratique. On peut aussi avoir une C° rédigée par l’exécutif

procédure d’adoption. Alors que les lois ordinaires sont adoptées à l’issue de la navette parlementaire sur initiative du gouvernement ( projet de loi) ou des parlementaires ( proposition de loi), les lois référendaires sont des lois adoptées par référendum*, à l’initiative du président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées, , ou depuis la révision constitutionnelle de 2008, à l’initiative d’un cinquième des parlementaires soutenue par un dixième des électeurs inscrits

lui a valu de grands succès. Et, en effet, cette homme a excellé jusqu’au point de devenir empereur des français et d’instaurer une monarchie héréditaire. Toutefois, sa façon de faire les choses n’a pas été des plus légitimes, il trafiquait des « referendums », il ne respectait pas la constitution adoptée ainsi que les principes de la révolution française de 1789, en oubliant la souveraineté du peuple et de ses droits et liberté. Ainsi, il est devenu un réel dictateur imposant ses idéaux et son pouvoir

difficile de rédiger une bonne Constitution qui prévoir les effets nécessaire au fonctionnement de l’état sans pour autant rentrer trop dans les détails, rester un document bref donc ne pas absolument tout prévoir. On peut la compléter par différent instrument qui viennent prévoir les détails, en France ces actes complémentaire sont les lois organiques (loi adoptée selon une assemblée particulière, elles ont pour objet de fixer le détail procédurale de disposition prévu par la Constitution. Elles ont

caractéristique de l’Etat est que ses dirigeants ont le monopole de la contrainte organisée, de la police, de l’armée. Un Etat va se constituer à partir d’un groupe de personnes au départ. Puis certaines de ces personnes vont monopoliser dans leur main les instruments de la contrainte, ces personnes sont les gouvernants. Et un Etat peut se dissoudre à partir du moment où il y a des concurrents. La contrainte doit servir de temps en temps pour faire plier les récalcitrants, mais la plupart du temps le citoyen

par des actes politique. Ex : France 1792 , c’est le parlement qui a fait un changement. ° il peut arriver que le législateur fasse quelque chose qui n’est pas prévu par la constitution. S’il le fait,la sanction est politique.La sanction dans une démocratie c’est l’élection suivante. Mais enfin, le législateur vote la loi , et en votant la loi, il peut violer la constitution. La loi peut être contraire à la constitution. Il y a eu pendant très longtemps un refus de constitutionnalité. B- Le re fus

faut toujours être le plus objectif possible, mais l’objectivité n’est pas neutre, elle a une incidence. La plupart de juristes font de la dogmatique juridique. Il faut avoir une conception instrumentale du droit : le droit constitutionnel est un instrument. Les juges américains disent : « la constitution est, ce que le juge à dit qu’elle est ! » Dans la théorie réaliste de l’interprétation, le texte ne contient pas de norme. Norme est créée par l’interprète qui crée le sens et donc qui crée la norme

conflit (torts humains) pour en tirer la liberté politique (vertu recherchée). Hobbes : donner le pouvoir de dernier mot au souverain, c’est l’absolutisme. Une seule souveraineté dans le royaume pour éviter le conflit (guerres de religion). 2 instruments de destruction réciproque entre l’exécutif et le législatif : la dissolution et la responsabilité politique. Désuétude aujourd’hui à cause du fait majoritaire : les 2 majorités sont identiques. Séparation des pouvoirs = distributions des pouvoirs

: la meme chose, utiliser les bons mots, prendre en compte toutes les possibilites droit ensemble de distinction quil faut utiliser a bonne essien cela permet davoir le bon raisonnement politique OUVRAGE DE M. LAUVAUX - LES GRANDES DEMOCRATIES CONTEMPORAINES M.ZOELLER - INTRO AU DROIT PUBLIC - DALLOZ DICO DROIT CONSTIT DE M. DE VILLIERS ET M. LEDITVELLEC DEBUT DU COURS : droit politique, droit qui a une dimension politique notion de souverainente

1998 : Chirac adoption de mesures relatives à la Nouvelle- Calédonie. Projet 1999 : Chirac ratification du Traité de la cour pénale internationale (= homme/femme) Projet 2000 : Chirac réduction du mandat présidentiel : de 7 à 5 (adopté par référendum. Projet 2003 : Chirac modification de dispositions relatives aux collectivités territoriales. Projet 2003 : Chirac adapter la CF au mandat d’arrêt européen. Projet 2007 : Chirac dispositions électorales relatives à la Nouvelle Calédonie /