Référendum Instrument De La Démocratie

autonomement constituée mais sous inspiration française . Naissance , éclipse et déclin de la constitution africaine sont les trois phases qu'à connu la constitution . Paragraphe 2 : Les sources formelles du droit constitutionnel ivoirien Instruments de droit positif , procédés de constatation des lois cons' A- Source principal 1- Constitution du premier août 2000 Succède à celle de 1960 et fonde la deuxième république de Côte d'Ivoire . C'est la source originaire , primaire de droit

Europe A. Effondrement des démocraties populaires et politique extérieure européenne En s'appuyant sur la pérestroïka lancée en 1985 par Gorbatchev, les démocraties populaire rejettent le modèle soviétique. → Elections libres en Pologne et en Hongrie Les grande manifestations en RDA suite à la visite de Gorbatchev poussent Erich Honecker à se retirer. Le 9 novembre 1989, le mur de Berlin est détruit, et on va organiser des élections libres. Les démocraties populaires sortent les unes après

dans un délai de 20 à 35 jours après l’ouverture de la vacance. D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs solutions. La constitution de 1958 laisse au président de la République, le choix entre le congrès ou le référendum pour l’approbation définitive d’une révision constitutionnelle. Enfin, d’autres règles et procédures sont de simples pouvoirs, que leur titulaire est libre d’utiliser ou non. On peut citer dans ce cas la faculté laissée au Président de la

Le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) «  C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » affirme l’ancien Président de la République française Valery Giscard D’Estaing en 2005. Par ces termes, il fait allusion au « non » des français exprimés par rapport au projet d’une Constitution pour l’Europe en 2004. En effet, les référendums ont évolué, laissant place à des changements notamment au profit du Référendum d’Initiative

n'entrent pas dans la discipline du gouvernement. Ils sont et demeurent des hommes de partis, près à faire cavalier seul. Ils se sentent davantage en dette envers un parti qu'envers le président du Conseil. La démocratie est d'essence représentative. Il n'existe pas de procédé de démocratie directe. Cette suprématie de la représentation nationale est d'autant plus forte que le pouvoir exécutif est placé dans une situation de dépendance. Cela traduit l'échec d'un parlementarisme rationalisé, pourtant

gouvernements, régimes politiques Forme de gouvernement, régime politique    État  Doctrine  République  Le pouvoir et la puissance ne sont pas détenus par un seul, le chef de l’État n’est pas héréditaire.   État qui est en république.    Démocratie  Organisation politique (souvent la république) dans laquelle les citoyens exercent la souveraineté.    État pourvu d’institutions démocratiques  Doctrine politique d’après laquelle la souveraineté doit appartenir à l’ensemble des citoyens. 

....................................................... 38 - 3e facteur : L’exigence d’une majorité renforcée ......................................................................................... 38 - 4e facteur : L’exigence d’un recours au référendum pour réviser la Constitution ........................................ 38 3) Les principes de la révision constitutionnelle ................................................................................................. 38 B. Les limites de la

La démocratie Introduction Toutes les sociétés ont besoin d'être régies, afin d'assurer le bon fonctionnement de celle-ci. Pourtant de nombreux régimes ont été testés tout au long de l'Histoire. Aujourd'hui la plupart des pays développés ont adopté la démocratie. La démocratie est un régime où le peuple gouverne. Elle a été mise en place pour la première fois chez les grecs à Athènes ou Ve siècles avant J.C. Les citoyens se réunissaient pour parler de la vie de la cité, pour prendre

04/10/12 Droit Public 1 Partie : Droit Constitutionnel Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre

Problématique Générale du thème 1 : Dans quelle mesure peut-on dire que la loi est un instrument de Droit ? A- La loi, exprime la volonté générale ? Selon l’article de la déclaration des droits de l’Homme (1789), la loi est l’expression de la volonté générale. Tous citoyens a droit de concourir personnellement ou par des représentants à sa formation. La volonté générale fut développée par Rousseau. Selon lui, un état légitime doit être dirigé par la volonté générale qui se matérialise dans les