Référendum Instrument De La Démocratie

divise en trois parties : une déclaration de révision de la Constitution, la dissolution des chambres et l’acte de révision. Je pose une question typiquement juridique : est-il permis d’adopter, de voter une loi organisant une consultation ou un référendum à propos d’un projet de révision de la Constitution ? Est ce que l’art 195 permet l’adoption d’une telle loi par le pouvoir législatif? Il y a-t-il interdiction ou permission ? Cette question a par ailleurs été posée sous Verhofstadt 1999-2003.

constitutionnel consiste à montrer qu’il y ait un droit constitutionnel moderne et classique (en d’autre terme ancien). Le droit constitutionnel a évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit constitutionnel peut être un jour n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours

Titre 2 : La démocratie moderne : La conception moderne de la démocratie jaillit en 1789 en puisant son substrat idéologique en amont de cette date. L’origine de cette démocratie moderne est à chercher dans la manière dont le pouvoir a été théorisé puis pratiqué dans un sens de limitation des droits du roi. L’affirmation de libertés individuelles sanctionnée par une déclaration de droits et l’affirmation d’une nécessaire limitation de l’autorité politique par la séparation des pouvoirs sont les

roi octroie à ses sujets une Constitution par laquelle il accepte de limiter ses pouvoirs. - le procédé démocratique. Le peuple se donne lui-même sa propre Constitution soit par le biais d'une assemblée constituante, assemblée ad hoc, soit par un référendum qui est de nos jours le mode le plus répandu car il permet de donner une légitimité totale et parfaite à la Constitution. - le procédé mixte. Accord politique du roi et du peuple représenté par une assemblée. La rédaction du texte permet le changement

politiques en Afrique se trouvent souvent embarqués sans en mesurer les difficultés issues de ce jeu qui finalement permet tout en la complexifiant, l’expression de la démocratie sous les latitudes africaines. A- la légitimation des processus électoraux Il faut entendre par là, l’idée que, c’est par le droit et les instruments judiques y afférents (Constitutions, lois et autres règlements) qu’une élection est organisée et ce, en vertu des principes et valeurs définis aux plans interne et international

politique, 1990) : faire de la politique, ce serait se situer le plus haut possible dans les cotes de popularité. C'est le sociologue français Pierre BOURDIEU qui a posé en premier la question de ce qu'est l'opinion public. Pour lui le sondage est un instrument politique qui a permit de construire ce qu'on appelle l'opinion public. Il permet de construire l'illusion qu'il existe une opinion publique unanime. Il est l'auteur d'une analyse qui explique que l'on trouve des dominants et des dominés. Les dominants

inhérente (Qui, de par sa nature, est lié d'une manière inséparable et nécessaire à une personne ou à une chose). Le XVIII siècle est l’essor de la Constitution puisque les Lumières remettaient en cause cette forme de pouvoir, ils l'ont utilisé comme instrument afin de le limiter. L'ampleur du DC peut de voir si ca s'applique qu'aux démocrates. Le régime despotique : Le despotisme est la forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté est exercée par une autorité unique (une seule personne ou un

françaises, à la lumière d’autres démocraties modernes. L’État, le pouvoir, le mode de désignation démocratique du gouvernement, la norme constitutionnelle seront les grands thèmes abordés au cours de l’étude du système constitutionnel français, au prisme du contexte politique et social qui les sous-tendent. Objectifs Comprendre les fondements de la matière et en maîtriser les mots-clés ; connaître la méthodologie des exercices juridiques. Mots-clés État, démocratie, souveraineté, État de droit, Constitution

devra garantir les droits du travail, de la famille et la patrie. Elle sera ratifiée par la nation et appliquée par les assemblées qu'elle aura créée ». Cette loi prévoit tout de même quelques limitations : garantie d'un certain nombre de droit, référendum, création d'assemblées parlementaires. Le maréchal Pétain a fait une série d'actes constitutionnelles, pas une réelle constitution. Juillet 1940 a avril 1942 (1ère phase) et deuxième phase d'avril 1942 jusque la défaite de l’Allemagne en 1944.

créent les préfets de région chargés du dvpmt éco. Pas vraiment un rôle de décision, seulement de coordination. Idée de simplifier formalités administratives. Volonté d’associer les administrés à l’action administrative de l’Etat = se rapproche de la démocratie locale. 1884 Jean François Xavier= paris et le désert français : critique la décentralisation, il fut sauvegarder notre « terroir » : critique l’absorption des compétences (concentration des richesses à paris), Loi Deferre = loi cadre (principes