Référendum Instrument De La Démocratie

par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. L'élargissement de la démocratie politique dans l'histoire constitutionnelle

juillet au 28 août 1991, Zaïre : 7 août 1991 au 6 décembre 1992 et Tchad : 15 janvier au 7 avril 1993. 4 Jean-Jacques RAYNAL, Les conférences nationales en Afrique : au-delà du mythe, la Démocratie ?, in Revue du droit des pays d’Afrique, L’inconnu, octobre 1994, n°826, p. 317-318. 5 Richard BANEGAS, La Démocratie à pas de caméléon – Transition et imaginaires politiques au Bénin, Karthala-CERI, Collection Recherches internationales, 2003, p. 164-171. 6 A l’exception notable du Gabon et du Mali. Dans

Protection des droits fondamentaux et participation de l’individu aux décisions publiques ÉMILIE DEBAETS ATER à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne a participation de l’individu aux décisions publiques est au cœur de la démocratie. Elle rend compte du mécanisme de dévolution du pouvoir. À côté de la participation indirecte par la médiation du Parlement dans un système représentatif existent des formes de participation de l’individu beaucoup plus directes1. Bien que les représentants soient

La démocratie est un régime politique fondé sur le principe que la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens, soit directement par des référendums, par exemple, soit indirectement par l'intermédiaire de ses représentants élus. La démocratie suppose alors l'existence d'une pluralité d'options et de propositions, généralement incarnées dans des partis et des leaders ayant la liberté de s'opposer et de critiquer le gouvernement ou les autres acteurs du système politique. Cependant, elle exige

l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Ce principe, énoncé par l'article 3, premier alinéa, de la Constitution de 1958 est un des fondements de la Vème République. Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte d’intérêt général qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La constitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de

politique. Cette limitation du pouvoir politique sert à protéger les libertés individuelles. Cette idée vient du siècle des Lumières (18e siècle). B - La Constitution française du 4 octobre 1958 Cette constitution a été adoptée par un référendum du 28 septembre et a été promulguée le 4 octobre 1958. * La promulgation de la loi = acte du président de la république postérieur à l’adoption de la loi par le parlement, par lequel le président authentifie la loi. Cette constitution a mis en

l'instar de la Constitution française, les autres constitutions étatiques ne sont pas visées, mais antérieures à 1958. La Constitution que l'on connait aujourd'hui a été rédigée à l'initiative du Général de Gaulle et présentée à la France lors d'un référendum le 28 septembre 1958, où elle a été approuvée à la majorité. Celle-ci vise alors à donner une place importante à l'exécutif et à restaurer en France la stabilité politique qui faisait défaut sous les IIIe et IVe Républiques. Depuis 2008, même en

L'Italie L'Italie a été marqué par la période de Mussolini. La monarchie a été abolit en juin 1946. Ensuite il y a eu une élection d'une assemblée constituante qui était dominée par 3 grandes forces : le partie communiste, le partie de la démocratie chrétienne et le partie socialiste. La Constitution a été adopté le 22 décembre 1947. L'autonomie locale tient une place fondamentale dans l'organisation Constitutionnelle de l'Italie. La Constitution italienne a été recopié sur le régime de

individus pour faire respecter le droit, de l’indépendance de la justice. Il faut distinguer l’Etat de droit formel qui se borne à assurer le respect de la hiérarchie des normes juridiques, quel que soit leur contenu, et des procédés formels de démocratie et l’Etat de droit matériel. La C met en place un système juridique : Une C apparait comme un ensemble de règles juridiques organisant la vie politique et sociale ainsi que le pouvoir et s’imposant à lui, l’obligeant à respecter certaines formes

contre l’arbitraire du pouvoir . Section 2 : la signification actuelle de la notion de constitution : Cette signification est a la fois politique et juridique ; 1er paragraphe : signification politique : constitution et démocratie : A- La constitution est un instrument de limitation du pouvoir : B- La constitution est un acte des gouverne : Le corps électoral va être associe directement ou indirectement au processus d’élaboration de la norme constitutionnelle , parfois même au processus