Référendum Instrument De La Démocratie

l’application du principe du monopole de contrainte dans une société démocratique? 2- Le pouvoir constituant dérivé peut-il envisager une révision totale de la constitution? 3- Le referendum est généralement considéré comme étant la forme la plus parfaite de la démocratie; peut-il être transforme, selon vous en un instrument de la dictature? 4- A quel mode de scrutin vont vos préférences et pourquoi? 5- On entend souvent parler de l’esprit d’une constitution; on parle également sur le même

voix, la plus forte majorité jamais constatée à cette élection en quarante ans de démocratie vénézuelienne[réf. nécessaire]. Le 2 février de l'année suivante, il prête serment sur une constitution qu'il qualifie de moribonde et dont il demandera la modification à deux reprises par la suite. Éprouvant des difficultés à faire passer ses réformes aux parlements[réf. nécessaire], il met en œuvre le 25 avril un référendum sur l'opportunité de former une nouvelle assemblée constituante, de programmer des

plus importants (article 11) : chef d’Etat peut convoquer le peuple pour un référendum. Sans le contre seing ministériel, permet de demander au peuple pour faire voter les lois. Une autre prérogative (article 12) : dissolution l’assemblée nationale. Président devient chef du temps par la dissolution, il peut écourter le mandat du parlementaire. Article 16 : possibilité de plein pvr en cas de crise grave. Suspendre la démocratie le temps de la réparer, cumuler pvr exécutif et législatif. De Gaulle en

collectivité étatique A quelle condition se forme t-il ? Quelles en sont les caractéristiques ? Pour qu'une autorité soit un État, il faut que: . il y ait des hommes . // un territoire . // des organisations juridiques L'état est un instrument de pouvoir b) identification, critère Il n'y a pas d'exigence de quantité, ni homogénéité. quantité : il existe différente pop/km² par État. Homogénéité: État nation, lien important, scission religieuse, économique... c) juridiquement Une

l’utiliser. En absence de contrôle, il faut alors espérer qu’à la force s’ajoute l’altruisme (soucis des autres) et de discernement (disposition de l'esprit à juger clairement et sainement des choses). Cette force demeure en tout état de cause un instrument essentiel du pouvoir. Une autre possibilité de source pourrait être la sagesse. La deuxième source est la volonté divine qui, pendant plusieurs siècles, a servi de justification au pouvoir. « Tout pouvoir vient de Dieu, » écrit St. Paul, « et

L'absolutisme peut aussi bien être celui du peuple que celui d'un homme, ou autres... On verra l'apport du constitutionnalisme, qui couronne la  Constitution comme le symbole de la liberté, c'est un courant qui naît fin 17e et qui triomphera dans les démocraties libérales. On verra que cette exigence peut rester lettre morte si il n'y a pas de garantie juridique apportée par le contrôle de constitutionnalité. L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des droits doit être confiée à un organe juridictionnel

24.07.08) de modernisation des Institutions de la Vème République Moderniser notre démocratie • Une modernisation nécessaire de nos institutions sans remettre en cause les fondements de la Ve République Depuis 50 ans, la Constitution de la Vème République a fait la preuve de sa solidité, de sa souplesse et de son efficacité. C'est pourquoi, l'architecture de nos institutions doit être préservée. Notre démocratie a, toutefois, besoin de voir ses institutions modernisées et équilibrées afin de les

il a fallut attendre 1787 pour voir apparaître la première constitution écrite. En effet entre ces deux dates, se sont des monarchies ou des dictatures qui se sont succédées, la constitution met fin à ses régimes politiques pour faire place à une démocratie. Il existe deux définitions propres à la constitution, une qui est formelle ou celle-ci a reçu une forme distincte et qui ne peut être révisé ou édicté que par un organe spécifique selon une procédure particulière, puis une définition matérielle

représentants peuple → eux-même démocratie représentativedémocratie directe intermédiaire → assembléedirectement → référendum Électorat fonction Exercice du suffrage est une fonction régime d'assemblée vecteur de la volonté générale représentants → semi-représentative mandat représentatifmandat impératif élu → libre de toute obligationélu → rendre compte électeur Art. 3 : souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par voie de référendum. Chapitre 2 : la constitution

redoute notamment les dérives vers le despotisme que peuvent connaître les différentes formes de gouvernement. La monarchie peut être ainsi tentée de s'imposer par la crainte, l'aristocratie dériver vers l'oligarchie et la démocratie aller vers les démagogues. B. La promotion d'une meilleure répartition des pouvoirs Il existe dans les États plusieurs pouvoirs. Locke mentionne les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif