Référendum Instrument De La Démocratie

niveau national. Et c’est ainsi que la source nationale renvoie à différentes choses. ➔ la révision de la Constitution. ➔ l’élaboration de la loi et son vote par le Parlement. ➔ l’association du peuple à la production du droit par la voie du référendum. ➔ l’exercice du pouvoir réglementaire. Ces différents vecteurs de la source nationale se retrouvent dans les différents articles clés de la Constitution, à l’ art 11, art 21 art 34, art 37, art 39, art 45, art 89. La Constitution est donc le

dérégulation anthropologique et dérégulation simultanée de toutes les règles morales juridiques, symboliques, qui étaient celles de l’humanisme »… . Le sujet n’est pas maître de son désir 4 mais constitué par le désir d’autrui, et quel meilleur instrument que la télévision pour constituer son propre désir. La télévision permet justement de se déréaliser, et ce glissement a contribué à asseoir cette tyrannie de l’apparence. Le succès des spectacles, du show business, de la mode, des discothèques,

à faire passer les valeurs sociale et politique des classes moyennes à tout le monde. B. Conquête du suffrage universel masculin Les libéraux accèdent au pouvoir au nom de la liberté, les classes moyennes vont accéder au pouvoir au nom de la démocratie (ça passe par le suffrage universel masculin). Les classes moyennes, les couches nouvelles veulent le pouvoir pour elles et elles réclament le droit de vote. 1848, suffrage universel accordé. 1850-60, second empire droit de vote trafiqué. 1870,

respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». Aujourd’hui il semble impossible de représenter un régime démocratique sans partis, ils apparaissent comme les « vecteurs par excellence de la représentation politique, les éléments constitutifs essentiels des démocraties occidentales » selon les termes de Béatrice Majza. Ils sont effectivement présents dans les constitutions des grandes démocraties occidentales à savoir la constitution allemande dans l’article

ville). En effet, la vie politique s’est d’abord organisée autour de cités. Les cités grecques qui rivalisaient entre elles. Querelle de Sparte et d’Athènes est connue. Athènes incarnait à ce moment là le summum en matière de démocratie. A Athènes on avait recours à la démocratie directe. L’assemblée des citoyens (les hommes libres, les possédants) se réunissait sur la place publique pour prendre les décisions. Certains se voyaient confier des missions pour une durée très courte (un an). Par souci

ses représentants qui exercent le pouvoir à sa place . Selon Rousseau , c’est incompatible avec l’idée de démocratie. A l'époque où Rousseau écrit, en 1762,il pense que le régime anglais n'est pas démocratique ; alors la représentation du Peuple n'est plus du ressort du Roi mais du Parlement depuis la révolution de 1688 et l'adoptiondu Bill of Rights. Il a mis en oeuvre le concept de democratie directe - l’expression de la participation directe du peuple à l’exercice du pouvoir. Il n’y a pas de représentation

de celles de l’état. Ces entités locales sont dirigées par des organes démocratiquement élus au suffrage universel. Un principe de liberté au niveau local qui va se traduire dans un principe d’auto administration au bénéfice du principe de démocratie locale. Pour qu’il y est décentralisation il faut qu’il existe des collectivités territoriales, en France il en existe 3 : - La commune : 5 avril 1884 - Le département : crée par la loi du 2 mars 1982 - La région : crée par une loi du 5 juillet

est ratifiée par le peuple. En 1971, le contrôle de la conformité de la loi à la constitution devienne effectif. Le contrôle au USA est en 1803. Ainsi, en France, la constitution n’est pas des le départ conçue comme un instrument de limitation du pouvoir. II. LA CONSTITUTION AU SOMMET DE LA HIERARCHIE DES NORMES Le système juridique est un ensemble hiérarchisé de règles de droit. KELSEN ! La hiérarchie des normes

de la bourgeoisie triomphante de la révolution française en écartant la masse populaire des choix politiques. La nation est une personne morale distincte des individus qui la composent et douée d'une volonté propre. conséquence: aucune démocratie directe ou référendum, elle ne peux également en aucun cas se transmettre car inaliénable. Les représentants qui expriment la volonté de la nation ne sont pas titulaires du pouvoir qu'ils exercent, ils agissent par délégation. Rousseau et la souveraineté

Kosovo (sud Serbie) Proclamation de son indépendance que la Serbie n’accepte tjrs pas. L’UE s’est impliquée  Parrainage pour tenter d’éviter que le conflit ne dégénère. Ex :9 juil 2011 nouvel Etat : Sud Soudan (partition du Soudan) Né d’un référendum 1991 : Implosion de l’URSS  15 nouveaux états Identification de l’Etat : 4 enquêtes successives *Recherche renouvelée sur une origine imprécise *Caractéristiques, signes distinctifs *A quoi sert-il ? *Comment fonctionne-t-il ? Étym